La Théorie Des Nullités

pose le principe que la force obligatoire des contrats dépend essentiellement de la volonté des parties. Un acte oblige parce qu’il a été voulu. Au 19e siècle, elle a connu son apogée, et au 20e siècle, elle a connu une période de déclin. 1 - La théorie Les origines et le principe A l’origine de l’autonomie de la volonté, qui pose l’importance de la volonté dans la formation des contrats, il y avait la pensée chrétienne et le droit canon. Dans le droit romain, le droit des contrats était inclus ;

rapports juridiques ne pouvait aboutir qu’à une protection mineure des consentements des parties. Le choix a donc été fait d’opter pour une protection a posteriori de la volonté contractuelle par le biais de la théorie des vices du consentement. Ancrée dans la tradition juridique, cette théorie a pour objectif d’annuler l’acte pour lequel le consentement aurait été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dol 2 . Adaptée à une société dans laquelle les contrats étaient encore peu nombreux

Les causes de nullité du mariage. Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi. Cette définition fait apparaître la nature juridique complexe du mariage. Il implique un accord de volonté et revêt donc un aspect contractuel. Mais le mariage n’est pas un simple contrat, les époux ne peuvent aménager à leur guise les effets de leur accord et ils ne peuvent

ici flexible, là rigoureux. Trois contemporains qui en toute hypothèse supporte le poids de l'histoire. L’histoire à son importance dans le droit des obligations, par ce que c'est les romains qui ont défini les obligations, qui ont déterminé cette théorie des obligations. L'obligation est définie en effet comme un lien de droit qui nous oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose. Cette définition recouvre de très nombreuses réalités: l'automobiliste qui renverse le piéton est obligé de réparer

mardi. La F. peut elle rétractée son offre ? - système de l'émission : le contrat est conclu lorsque l'acceptation est émise - système de la réception : le contrat est conclu lorsque l'acceptation est reçue Tendance est plutot à la théorie de la réception Le lieu : Le contrat est il formé au lieu de la formation de l'acceptation ou à au lieu de la réception de celle-ci ? C'est une questio d'appréciation des circonstances de la formation. ° Les contrats en la forme électronique

des théories de l?émission et de la réception. La théorie de l?émission propose que le contrat soit formé dès l?émission de l?acceptation, dès la manifestation de la volonté de contracter. Mais ce moment reste difficile à prouver (cachet de poste par exemple peut faire foi). La théorie de la réception (ou système de l?information) veut que le contrat se forme lorsque l?offrant a pris connaissance de l?acceptation. Selon les cas, et par exemple en matière de donation, la théorie de la

l’acceptation rencontre l’offre, mais la question est de savoir à quel moment on considère que l’acceptation a rencontré l’offre. La date de formation du contrat est-elle celle de l'envoi de l’acceptation (théorie de l'émission) ou celle à laquelle l’auteur de l’offre reçoit l’acceptation (théorie de la réception) ? Il s'agit là de questions de fait pour lesquelles les tribunaux adoptent des solutions variables selon les cas. Cependant la Cour de cassation (chambre commerciale, 7 juin 1981) a considéré

définis par le Code Civil. L'art 1118 dispose que la lésion peut vicier le consentement , dans certains contrats ou bien alors à l'égard de certaines personnes. Les contrats. Lorsqu'il y a une vente d'immeuble, le vendeur peut agir en nullité quand il démontre que le prix de vente est inférieur à plus de 7/12ème de la valeur de l'immeuble. Cette solution est déposée par l'art 1674 du Code Civil. A l'égard des personnes Selon l'art 1305, les mineurs et les majeurs sous sauvegarde

français, parce que principe du consensualisme en droit français, selon lequel il suffit de l’accord de volonté pour que le contrat se forme sans qu’il n’y ait de formalités). Le contrat est solennel lorsque sa formation est subordonnée, a peine de nullité, à des formalités déterminées par la loi. (Imposer un écrit, un acte sous sein privé, un acte de notarié, et d’imposer cet écrit comme condition de validité de ce contrat). EX le contrat de mariage oblige un acte notarié, la vente de fond de commerce

de moyen il faudra démontrer que le débiteur n’a pas été suffisamment prudent, preuve plus compliquée.  Toutes les obligations de donner et de ne pas faire sont des obligations de résultat. Dans obligations de faire, de résultat et de moyen. Théorie générale des obligations Art 1101-1 a 1386 Livre III D’une importance capitale, commune à toutes les disciplines. Evolution du droit des obligations Cette évolution commence à Rome De Rome à la rédaction du CC Le droit des obligations