La Théorie Des Nullités

Théorie général des contrats | Livre à avoir : * Lexique de terme juridique * Droit civil : les contrats, les biens, la responsabilité, la famille * Droit des obligations : Allain benabent mondecréstien * Droit civil Malaurie et Ayness de frainoi * Droit des obligations mémanto daloz Introduction : Le droit des obligations est une matière essentielle du droit privé pour plusieurs raison : - Les contrats constituent un phénomène quotidien et omniprésent - tout échange

faut deux manifestations de volontés. Cependant, une seule manifestation de volonté peut produire des effets (testament, reconnaissance d’un enfant…). La manifestation de volonté d’un seul peut-elle créer des obligations ? Question très discutée. Théorie de l’engagement unilatéral de volonté. Une chose est sure, on ne peut pas prendre unilatéralement un engagement qui créée une obligation pour autrui. Mais peut-on créer une obligation unilatérale à sa propre charge ? Il s’agit de savoir si on peut

matière de science juridique. C’est là que se trouve la plupart des techniques juridiques que l’on utilise ensuite dans les autres branches juridiques. C’est une matière que l’on ne trouve pas tel quel dans le code civil, on trouve par contre la théorie générale du contrat. La contrat est la source principale des obligations et c’est aussi un instrument essentiel de l’économie. Un contrat est un ensemble d’obligations. C’est à partir du contrat et d’autres textes que l’on peut reconstruire les

être licite sous peine de nullité du contrat. Par principe, quand la jurisprudence s’intéresse à l’existence de la cause dans un contrat synallagmatique à titre onéreux, elle s’en tient à une notion stricte c'est-à-dire à la cause proche. En effet, dans ce type de contrat c’est la contreprestation qui devient la cause de l’engagement de l’autre partie. C’est au moment de la formation du contrat que l’on apprécie l’existence de la cause et c’est à celui qui demande la nullité de l’engagement pour défaut

Inspiré des doctrines philosophiques et religieuses du XVIIIème siècle, la théorie de l’autonomie de la volonté s’est imposée au fil du temps comme le fondement le moins contesté des relations contractuelles. Cette théorie signifie que l’homme ne peut s’obliger que parce qu’il a librement consentis. Des lors, le consentement devient une condition d’existence pour toutes les conventions. Mais pour que le consentement d’un individu produise des effets de droit, il doit satisfaire à deux exigences majeures

 La théorie des nullités. Evidemment le contrat qui a été de manière irrégulière est nul. La nullité est la sanction de la formation irrégulière du contrat. La nullité peut être utilisée de deux façons : En premier lieu la nullité peut être prononcée par voie d’action qui correspond à la situation ou le juge est spécialement saisi par l’une des parties pour prononcer la nullité. Le litige a pour objet l’action en nullité. Mais cette voie est soumise à des conditions de délais. En second lieu

intègre. Le consentement : lorsque des personnes vont conclure un contrat de société, il faut qu’elle manifeste leur consentement. Le véritable problème se pose avec les sociétés fictives, c’est-à-dire quand l’engagement est fictif. Cela entraîne la nullité de la société. Pour démontrer qu’une société est fictive, il faut démontrer qu’en réalité il n’y a aucune volonté de s’associer. Ces personnes font, à travers le contrat des sociétés, des manœuvres (1ère chambre civile 17 mars 1987 : une personne

sciemment, d’une telle lettre de change sans provision, le juge à travers sa jurisprudence a mis en place des sanctions afin d’empêcher et de punir les effets de complaisance (A) dont la principale est la nullité de la traite. Il y a par conséquent différents effets juridiques liés à cette nullité (B). A) les sanctions de l’effet de complaisance Les sanctions sont de deux types : il y a tout d’abord les sanctions encourues par les parties à cet acte et il y a aussi les sanctions encourues

classique de la cause 2 : La théorie anti-causaliste 3 : La théorie moderne de la cause B : Le rôle de la cause Paragraphe 2 : Le formalisme contractuel Section 2 : La sanction du contrat irrégulier Paragraphe 1 : La mise en œuvre de la nullité Paragraphe 2 : Les effets de la nullité A : La rétroactivité de la nullité B : L’étendue de la nullité CHAPITRE III : LES EFFETS DU CONTRAT Section

d’une partie de sa portée par la multiplication de règles spéciales en dehors du code civil. Mais il y a un jeu entre le droit commun et spécial. La théorie générale est concurrencée par le droit de la consommation. En même temps l’interprétation du droit commun évolue sous l’influence du droit spécial. Le droit interne et européen La théorie générale intéresse le droit interne, or aujourd'hui les relations internationales se développent beaucoup ce qui justifie l’existence de règles internationales