La Théorie Des Nullités

passionnés  autour  de  la  question  de  savoir  si  oui  ou  non  la  détermination  du  prix  dès  la  conclusion   du  contrat-­‐cadre  était  requise,  à  peine  de  nullité  de  la  convention.  C’est  cette  question  majeure  qui   fera  l’objet  de  notre  étude.     L’enjeu   de   la   question   est   notable.   Il   s’agit   en   effet

Connaître le moment : deux théories : Théorie de l'expédition. Contrat conclu au moment de l'émission de l'acceptation : théorie de la déclaration de volonté. Théorie de la réception. Contrat conclu qu'au moment ou l'offrant à prit connaissance de la volonté d'accepter de l'autre partie. Faut rencontre donc connaissance des deux parties. Droit positif : Code civil ne se prononce pas. Jurisprudence : décisions contradictoires en usant l'une ou l'autre des théories. Cour de cassation, 7 janvier

de contrat : Contrat par lequel une des parties (le promettant) s’engage envers une autre (le bénéficiaire) à conclure un contrat si celle-ci le désire. ➔ Théorie de l’émission : Théorie selon laquelle le contrat est formé au lieu et au moment de l’expédition de son acceptation par le bénéficiaire. ➔ Théorie de l’acceptation : Théorie selon laquelle le contrat est formé au lieu et au moment de la réception de l’acceptation du bénéficiaire par le pollicitant. ➔ Consentement : Volonté de

correspond aux locaux commerciaux loués à la société D..., occupant le lot n° 11.Il semble que la venderesse n'ait pas eu l’intention de céder ce lot n° 11.Reste que le lot n° 11 est bien inscrit parmi les biens vendus. Mme X... assigne donc la SCI en nullité de la vente pour erreur sur l'identification du bien vendu.La cour d’appel d’Aix-en-Provence rend son arrêt le 26 octobre 2006. Elle accueille la demande de la venderesse.La SCI se pourvoit en cassation.Selon le moyen :1°) l'erreur, telle que définie

cette toile comme étant une authentique toile de Poussin. Les époux Saint-Arroman ont demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. Cette affaire est allée à deux reprise devant la Cour de Cassation, et la décision a toujours été la même, c’est-à-dire cassé les deux arrêt rendu par les deux Cour d’Appel. L’erreur d’un cocontractant suppose t-elle la nullité d’un contrat? L’affaire Poussin soulève le problème de l’erreur en tant que vice du consentement

des contrats est une composante du droit des obligations Le droit des obligations est un droit triptyque (divisible en 3 réalités) : droit des théories générale, droit des contrats et droit des responsabilités. Le droit des contrats est une composante du droit des obligations, qui est un droit triptyque (divisible en 3 réalités) : Droit des théories générale, Droit des contrats, Droit des responsabilités. Obligation : Mot du langage courant et terme juridique. Le respect d’une prescription

être impérativement présentes lors du contrat : Le contrat de mariage et le mariage en lui-même. Le problème : à quel moment le contrat est-il formé ? La jurisprudence a mis en place 2 théories pour essayer de répondre à cette question : * Le système ou la théorie de la réception : selon cette théorie, on considère que tant que l’une des parties ignore l’acceptation de l’autre partie, le contrat n’est pas formé. Donc ca signifie que le contrat est formé à partir du moment où le poli citant

régimes spéciaux Dans le code civil, il y a une partie générale réservée aux contrats, et une partie spéciale réservée à différents contrats : le droit des contrats spéciaux. Il y a donc ce tronc commun qu’on qualifie souvent de théorie générale de contrats, ou de théorie générale des obligations. Tronc commun qui comporte toutes les règles qui sont applicables, à l’exception des règles spéciales. Comme c’est le droit commun, c’est la règle applicable lorsqu’il n’y a pas de dérogation à la règle.

SOURCES DU DROIT Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Une règle de droit est une règle sanctionnée de conduite, générale et obligatoire, qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. La pyramide de KELSEN Théorie formulée par Hans Kelsen (1881-1973), auteur de la THEORIE PURE DU DROIT, fondateur d’un courant appelé le positivisme juridique, cherchant à fonder le droit sans faire appel à la morale, dans le but d’améliorer une science du droit neutre. Ainsi, selon Kelsen, toute norme juridique

circonstances) (2) >< obligations naturelles, engagements sur l'honneur (gentleman's agreement), engagements mondains. Ce pouvoir de contrainte va induire plusieurs principes : − art. 1174 C. civ. : nullité de l'obligation sous condition suspensive purement potestative dans le chef du débiteur ; − nullité de l'obligation dont l'objet n'est ni déterminé ni déterminable (ex. si je m'engage à vous livrer du vin sans autre précision, le Code civil indique que dans ce cas le vin doit être de qualité loyale