La Théorie Des Nullités

camarade. La théorie générale des obligations est le corps de règles qui gouverne les sources, origines et le régime des obligations. Ce sont ces règles qui organisent la circulation des richesses, et, des relations économiques dans leur ensemble. L’obligation juridique est l’outil de base de toutes relations économiques, de toutes relations patrimoniale. D'un point de vue juridique la vie économique est un immense "puzzle" d'obligations. Les notions et les mécanismes de la théorie générale des

validité, il faut en plus une formalité particulière, une formalité solennelle. On dit qu’il s’agit d’une formalité requise ad validitatem ou ad solemnitatem. Par exemple, toute transaction immobilière doit faire l’objet d’un acte notarié à peine de nullité. La formalité requise ici est un acte authentique, un écrit. Mais, cela aurait pu être un acte sous seing privé, cela aurait même pu être un témoignage ou n’importe quelle formalité. Mais, ce qu’il faut retenir c’est que sans cette formalité, le

au prix de 300 000 dollars,d’un portait de Claude Monet attribué à Sargent. Trois experts, spécialistes des œuvres du peintre américain, vont émettre des doutes sur l'authenticité de l'œuvre.Le 13 mai 1985, la société X... assigne la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance. La vente ne sera pas annulé et par acte du 11 mars 1986, les parties signent une transaction confirmant la vente à moitié prix du tableau attribué à Sargent par sa propriétaire. Mme Y… doit rembourser la

DROIT 16/12 CHAPITRE 5 : LE DROIT DES AFFAIRES |LE CONTRAT | INTRO : - A. Rôle de La volonté dans les contrats 1°) – Théorie de l’autonomie de la volonté - Le contrat français repose essentiellement sur la volonté. - Pas de contrat de forme particulière ( contrat consensuel. o Exceptions : * Mariage * CDD : doit être passé par écrit, sinon devient automatique un CDI (pour le CDI, la preuve est le premier bulletin de salaire). 2°) – Déclin

circonstances) (2) >< obligations naturelles, engagements sur l'honneur (gentleman's agreement), engagements mondains. Ce pouvoir de contrainte va induire plusieurs principes : − art. 1174 C. civ. : nullité de l'obligation sous condition suspensive purement potestative dans le chef du débiteur ; − nullité de l'obligation dont l'objet n'est ni déterminé ni déterminable (ex. si je m'engage à vous livrer du vin sans autre précision, le Code civil indique que dans ce cas le vin doit être de qualité loyale

qui ne sont en fait pas des obligations, des obligations morales, politiques, religieuses, on en traite là mais en fait on n’est pas dans le droit, intensité zéro, obligation pas juridique. Simplement il y a des obligations qui en principe, en théorie, n’ont pas de force juridique mais qui peuvent en avoir une, certes minime, mais qui peuvent en avoir une, et cette frontière délicate il faut bien en traiter, à la frontière il y a l’obligation naturelle. Et ça c’est important, parce que par exemple

aux contrat ne se lit que dans le cadre des nullités qui peuvent être engendrées. Théoriquement, ce qu’est un contrat, les définitions apparaîssent assez claires : Un contrat engage les parties qui le forment uniquement s’il est légalement formé. Pratiquement, quand il y a débat sur la validité d’un contrat, il se peut que les éléments soient subtils, la nullité entachant soit une partie, soit la totalité du contrat. Ainsi : Un contrat est entaché de nullité dès lors que la forme n’est pas entièrement

contrat entre absents est conclu entre des individus qui ne sont pas présents physiquement sur un même lieu, ni par eux-mêmes, ni par l’intermédiaire de leur représentant, au moment de sa formation. La protection du consentement Section 1 : La théorie des vices du consentement L’erreur consiste en une fausse représentation de l’objet du contrat, conduisant à une discordance entre la croyance de l’errans (celui qui s’est trompé) et la réalité. L’erreur sur la substance est une erreur sur

vices énoncés dans l’article 1109 : erreur, violence et dol. ERREUR Article 1110 : Définition restrictive de l’erreur puisqu’elle est négative. Il ne peut y avoir erreur que lorsqu’elle porte sur la qualité substantielle de la chose. Théorie des chandeliers de Pothier : - Appréciation objective : si on pense que le chandelier est de métaux précieux mais qu’il n’a aucune valeur, il y a une qualité objectivement essentielle sur laquelle vous avez fait erreur. - Appréciation subjective :

officier de l’état civil que pour atteindre l’un de ses effets , et non pas les autres ? En France, le mariage fictifs est interdit par la loi et pose des difficultés. La théorie générale du caractère fictifs du mariage (I) explique en quoi l’arrêt «  Apietto » est un arrêt fondateur de cette théorie (II) I _ La théorie générale du caractère fictifs du mariage Le code civil traite du mariage dans les articles 63 à 76 mais ne définit pas le terme exacte du mariage fictifs ( A ) cependant la