La Théorie Des Nullités

principal  le contrat est conclu. Offre ferme et précise rencontre une acceptation pure et simple. II – L’intégrité du consentement Il existe 3 défauts (vices) du consentement  nullité du contrat : L’erreur Le dol La violence 1 – L’erreur Définition : fausse appréciation de la réalité. Article 1110 : cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur la substance de la chose qui est l’objet du contrat. Il faut que l’erreur porte sur les qualités substantielles de la chose (la matière de la chose

Dissertation : le caractère rétroactif de la nullité du contrat Introduction : Un contrat conclu entre deux parties peut être mis en cause par l’une d’elles, ou par un tiers qui dispose d’un intérêt dans ce contrat. Cette mise en cause peut se baser sur une irrégularité dans la formation de ce contrat, ce qui pourra entraîner, si un vice est relevé dans les conditions de sa formation, son annulation. Mais cette nullité, qui devra avoir été prononcée par un juge, produira des effets,

contrat soit obligatoire ? Derrière la question du fondement il y a deux façons de pensée : * Subjective : volonté, théorie de l’autonomie de la volonté, la volonté serait autonome pour créer des contrats mais aussi les obligations qui en découlent, pensée qui trouve sa source dans la philosophie libérale et individualiste de l’esprit des lumière Conséquence de cette théorie : Liberté contractuelle Force obligatoire du contrat car je l’ai voulu L’effet relatif du contrat : le contrat n’oblige

L’annulation rétroactive de l’acte, effet principal de la nullité, s’adapte mal au mariage. C’est pour cette raison que la loi a eu recours à la notion de « mariage putatif », qui permet d’atténuer les effets trop radicaux de la nullité. L’article 201 du Code civil, issu de la loi du 3 janvier 1972 relative à la filiation, a posé un cadre à l’application de la théorie du mariage putatif. Cet article est situé au chapitre IV « Des demandes en nullité du mariage, dans le Titre V « Du mariage », lui-même

la Cour d’appel au visa de l’article 1599 du Code civil en rappelant que « l’action en nullité de la vente de la chose d’autrui ne peut être demandée que par l’acquéreur et non par le véritable propriétaire qui ne dispose que d’une action en revendication ». Cette solution vient confirmer la jurisprudence antérieure qui avait déjà reconnue que la nullité de l’article 1599 du Code civil était une nullité relative, sans apporter une réelle avancée dans le domaine ; en effet, ce qui pose problème

peut être déclaré nul pour diverses raisons (inexistence, vice du consentement, défaut d’autorisation, impuberté, bigamie, inceste, incompétence, clandestinité etc.). Les effets de ces nullités seront identiques, qu’il s’agisse d’un cas de nullité absolue ou de nullité relative. Comme en droit commun, la nullité en matière de mariage est rétroactive, les effets tant personnels que patrimoniaux que le mariage avait produit seront effacés comme si il n’y avait jamais eu de mariage. Concrètement, la

différentes, l'inexistence est une sanction mal-aimée de la doctrine. Née immédiatement après le Code Napoléon, attribuée à un certain Zachariae, elle a été défendue au 19ème siècle, tolérée par Japiot (3) dans le cadre du renouvellement de la théorie des nullités, puis reniée au 20ème siècle. Les auteurs la qualifient aujourd'hui facilement "d'inutile et compliquée" (4), "d'inutile et inexacte" (5) ou "d'inutile et illogique" (6), sans pour autant que la période contemporaine (7) soit exempte d'un mouvement

rétro actif du contrat. La partie qui n’a pas reçu la prestation à laquelle elle avait droit mais qui a fourni celle qu’elle devait peut demander la résolution du contrat c'est-à-dire l’anéantissement rétro actif du contrat. * L’impact sur la théorie des risques : un évènement de force majeure qui libère l’un des contractants de sa dette fait tomber du même coup sa créance. 2- Contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux Le contrat à titre gratuit est appelé contrat de bienfaisance

exécution successive : un accord de volonté intervient a un instant t mais le contrat va se déroule dans le temps. Nullité du contrat devient problématique : car on ne peut pas faire comme si le contrat n’avait jamais exécuté. Contrat à exécution instantanée : il s’exécute dans un espace de temps extrêmement limité. Achat d’un bien de consommation courante. Sanction : nullité (rétroactive) du contrat c'est-à-dire l’effacement du contrat comme s’il n’avait jamais été exécuté. Remarque :

Théorie Générale des Obligations Introduction générale : Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois, il est divisé