La Théorie Des Nullités

débiteur, sujet passif. Le droit appelé droit de créance, par rapport au sujet actif, se nomme obligation ou dette, si on l’envisage du côté du sujet passif. B - Importance du droit des obligations L’importance pratique de la matière est évidente. La théorie des obligations est la mise en œuvre juridique des rapports économiques entre les hommes : des échanges de richesses et de services qui sont nécessaires à leur existence. C’est pourquoi, quantitativement, les règles des obligations sont celles dont

L’erreur sur la personne, si la personnalité du contractant est essentielle à la conclusion du contrat et si l’erreur est excusable en regardant si tt le monde aurait eu la même réaction. Mais on peut se tromper sur l’identité civile de la pers = nullité du contrat ≥ L’erreur sur la substance : soit au sens matériel du terme, soit sur les qualités substantielles. La jurisprudence accepte d’annulait le contrat car la qlté substantielle n’est pas bonne. Il faut aussi que la qlté soit essentiel et excusable

bien entre les mains du tiers et en poursuivre la vente forcée libre de tous droits. Ce dernier, peut néanmoins se défendre en proposant au créancier de le désintéresser du montant de sa créance. Mais l’action paulienne n’étant pas une action en nullité de l’acte frauduleux, celui-ci subsiste au profit du tiers pour tout ce qui excède l’intérêt du créancier, le tiers disposant d’un recours en garantie d’éviction contre le débiteur. Enfin l’action ne profite qu’au créancier qui l’a intenté

Toutefois, s’agissant des rapports de natures personnelles, (le devoir de fidélité), contrairement à certains pays étrangers comme les USA, le droit français n’admet pas la voie contractuelle. Ainsi, de telles conventions seraient frappées de nullité absolue comme étant contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. D’une matière générale on peut considérer qu’il existe entre concubin une indépendance patrimoniale découlant de leur statut de célibataire, en conséquence chaque concubin a son

que parce qu’il favorise l’esprit de Chicane. Pour éviter le développement de cet esprit, on a trouvé des remèdes : * D’abord la Tendance à l’allègement de la procédure ; * Ensuite l’institution de la règle "Pas de Nullité sans Grief". Le Juge ne prononce la nullité que si l’on apporte la preuve que le vice de procédure porte préjudice. Nota : Le chiconia est celui qui s’accroche aux règles de procédure pour échapper à l’application de la Loi. II / Le Caractère Impératif Le choix

de celui qui cautionne les dettes que doit une autre personne à ses créanciers. Ainsi, par ce contrat, la caution s'engage à régler ces dettes si le débiteur principal est dans l'impossibilité de payer ses créanciers. Ce contrat de caution suit la théorie de l'accessoire qui va permettre de l'annuler si le contrat principal dont la caution résulte venait à disparaître. Autrement dit, la caution pourrait se libérer de ses engagements si l'obligation principale du débiteur était annulée, par exemple

contrats respectaient les principes de justice commutative et de la morale. Le concept de cause fut introduit dans le Code civil de 1804 suite aux idées développées par Domat et Pothier qui furent à l’origine de ce que l’on nomma la théorie “classique” de la cause. Cette théorie fit face à de nombreuses critiques, dont celle de Planiol qui tenta de démontrer que la cause était “inutile et fausse”. Cependant, le XXe siècle vit émerger une conception moderne de la cause grâce notamment aux travaux de Capitant

LA DEFINITION DE L’ACTION EN JUSTICE Principalement, il existe deux théories concernant la notion d’action en justice, dans la première, qui se dédouble, on assiste à un rapprochement entre l’action et le droit (paragraphe 1) et dans la seconde entre l’action et la demande ou défense en justice (paragraphe 2). PARAGRAPHE 2 : ACTION EN JUSTICE ET DROIT SUBJECTIF Ici, deux théories on été soutenues, dans la première il est affirmée une confusion entre

 mécanismes  juridiques  sont  applicables  aux  contrats   synallagmatiques  mais  pas  au  contrat  unilatéral  comme  mécanisme  de   l’exception  de  l’inexécution  ou  bien  la  théorie  des  risques.       LES  CONTRATS  COMMUTATIFS     On  les  oppose  aux  contrats  Aléatoire   Définition  du  contrat  commutatif  :  le  contrat  est  commutatif  lorsque

être conscient : une personne atteinte d’un trouble mental au moment de la célébration (état d’ivresse, personne sous l’empire de la drogue...) n’est pas considérée comme consciente et ne peut contracter un mariage valable. La sanction serait la nullité absolue du mariage. - le consentement doit être sérieux : les mariages célébrés « pour rire » et les mariages simulés, fictifs c’est-à-dire contractés dans le but étranger à l’institution ou dans le but d’obtenir un avantage matériel (« mariage blanc »