La Théorie Des Nullités

Le Contrat. En 1804, le contrat était la source essentielle des obligations pour les rédacteurs du code. Il l’est encore en 2009. Les contrats ont pour la plupart un nom juridique (exemple le contrat de vente, s’appuyant à la fois sur la théorie générale du contrat + des articles de code civil; le contrat de mandat, le prêt etc.). D’autres sont des contrats innomés, dit aussi « contrat sui generis ». Ils sont formés en fonction des besoins, la pratique peut être amenée à fabriquer des contrats

nôtre. En dehors du Code de la consommation, qui règle les rapports entre professionnels et consommateurs, c’est tout le droit civil, et le Code civil, qui est touché par cette évolution, et notamment le droit des contrats, tant au travers de la théorie générale des obligations qu’au travers des dispositions spéciales à chaque type de contrat. En ce qui concerne le contrat de vente, cette évolution vers toujours plus de protection se matérialise par l’émergence d’un nombre d’obligations à la charge

notamment sur un point, c’est que l’article 1326 du code civil ne prévoit pas de sanction si ce principe n’est pas respecté. L’article prévoit qu’il faut une mention mais c’est tout. En droit français on a du mal à admettre qu’il puisse exister une nullité alors qu’il n’y a pas de texte à l’appui. Pourquoi la JP avait elle considérait qu’il pouvait y avoir sanction ? Parce qu’elle considérait que cette mention protégeait la caution, parce qu’elle permettait à la caution de prendre conscience de son

impulsif et déterminant qui va les pousser a contracter entre elles, ces motifs représente subjectivement la cause. Cette cause est si déterminante pour la validité des contrats que son absence ou son illécéité au moment de sa formation, entraine la nullité du contrat. Le débat sur la disparition de la cause postérieurement a la conclusion du contrat est cependant récurrent, la jurisprudence est souvent amenée à trancher ces questions. C’est précisément cette difficulté relative à la disparition de

civil, celui qui se rend caution d’une obligation d’exécute la dette en cas de la défaillance du débiteur principal. La caution offre en garantie l’intégralité de son patrimoine personnel. Cependant les causes classiques d’extinction dégagées par la théorie générale des obligations ont vocation à être appliquées au cautionnement donc a la caution. L’efficacité de cette protection demeure un enjeu majeur des intérêts de la caution. A ce titre, l’article 2313 du Code civil permet à la caution d’opposer

dans la seconde partie du 19ème siècle, caractérisée par une grande théorie : la théorie de l’autonomie de la volonté qui remonte à Kant. Kant parle du terme autonome ( nomos (= loi). C’est le droit de se régir par ses propres lois. L’Homme est obligé uniquement parce qu’il l’a voulu et comme il l’a voulu. Le contrat est analysé comme la loi des contractants se faisant à eux-mêmes par leurs seules volontés. Cette théorie de la liberté contractuelle consacre la volonté comme toute puissante

factoring, le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’elles sont édictées par les parties. Chapitre I : Importance de la théorie des contrats La notion de contrat, de pacte, est une notion fondamentale de la vie en société, sans laquelle les rapports humains seraient inconcevables. On sait que le « droit naturel » est extrêmement incertain, faute de contenu qui se retrouve

de volonté par les membres du parlement, et même si elle n'est pas votée par des organes spécifiques, c'est parce que l'Etat a reçu mandat de légiférer. L'esprit contractualiste va culminer au XVIIIe siècle. Le philosophe Kant va élaborer une théorie de la volonté créatrice de droit. Il va expliquer comment l'homme crée la loi par sa volonté. C'est la raison humaine qui limite la liberté, la volonté est la source de tout, le contrat est le produit de la liberté. Toute forme de contrainte est justifié

s’est porté caution solidaire envers la SARL Magrino. Par la suite, la SARL Magrino a été mise en liquidation judiciaire. En 1ère instance, M. X a fait assigner M. Y en nullité de la vente du fonds de commerce pour dol  et, par voie de conséquence, en nullité de son engagement. Le tribunal a déclaré M.X irrecevable à opposer la nullité de la cession du fonds de commerce pour dol, s’agissant d’une exception purement personnelle à la SARL Magrino, cessionnaire et l’a condamné à payer une certaine somme

avec l’objet illicite). · Si la contrepartie fait défaut (achat d’une usine pour 1€ symbolique), nullité du contrat pour absence de cause. (Les vendeurs saisissent le juge en raison de ce prix dérisoire Þ les tribunaux peuvent retenir la nullité pour absence de prix ou de cause.) Ex : voir l’arrêt du 22 octobre 1996. §2 : La cause du contrat (approche subjective de la cause) Selon cette théorie moderne (≈ 1920) développée par le toulousain Maury il faut s’interroger sur les motifs personnels