La Théorie Des Nullités

Le plus souvent, cet acte sera un contrat. * D'un fait juridique. Le débiteur se retrouvera obligé sans qu'il l’ait voulu. Chapitre 1: Le contrat Etude de la théorie générale du contrat: Règles juridiques de base applicables à tous les contrats exposées dans le Code Civil (Art 1101 à 1369). Intérêts d'étudier la théorie générale du contrat: * Les relations juridiques au sein des entreprises ont pour principal support le contrat. (ex: le contrat de travail, contrat de vente, de services

le franchising et de nouveaux contrats tels que les contrats informatiques, les contrats via Internet qui sont régis soit par le droit existant, soit par les clauses telles qu’elles sont édictées par les parties. Chapitre I Importance de la théorie des contrats La notion de contrat, de pacte, est une notion fondamentale de la vie en société, sans laquelle les rapports humains seraient inconcevables. On sait que le « droit naturel » est extrêmement incertain, faute de contenu qui se

relève d’une réelle mixité ou si au contraire cette formation ou conclusion est l’apanage exclusif d’une seule branche du droit. Ni l’analyse de la doctrine, ni les termes de la jurisprudence ni même les dispositions normatives n’offrent une véritable théorie générale. C’est donc de l’exégèse du contrat et de sa formation, tant au regard de l’offre et de son acceptation (I) que de son contenu (II) que pourra être valablement apportée une pierre à la construction entreprise. I- L’offre et son acceptation

peut être consécutive à une obligation civile qui sera privée de fait ou elle peut être indépendante de toute obligation civile préexistante. L'obligation naturelle peut être admise dans le cas où il a préexisté une obligation civile frappée de nullité (privée des faits) soit: * parce qu'elle a été éteinte par le créancier car il a été payé: c'est le cas du débiteur qui paie quand même car il estime que l'obligation naturelle survit à celle juridique, son paiement est valable et ne peut donner

Td N°6 : La nullité du contrat Cas Pratique. En l’espèce, une jeune fille de 19 ans venant d’arriver sur Paris afin de tenter une carrière artistique et après de nombreux refus, est engagée par un célèbre metteur en scène afin de tourner un spot publicitaire. Le spot a été tourné, il y a de cela 7 mois, et ventait une célèbre de marque de moto. Pour ce rôle, elle a du se faire tatouer un aigle sur l’épaule droite comme stipulé dans el contrat. Celui-ci stipulait aussi qu’elle toucherait 18000

professionnels ou consommateur notamment le droit de la consommation. Ce droit de la consommation, (qui vise à protéger le consommateur) on a toute un tas de règles qui ont été crée (réglementation de clause abusive etc …) ils ont réussi a influencer la théorie général du droit des contrats. Il y a de nombreuse directive que l’on va retrouver ou un règlement de 2011 qui règlemente la vente. Ce règlement n’est que très peu utilisé. A coté de cela il n’y a pas un droit européens unifié sur toute l’Europe

(3ème espèce). Est-ce que la détermination d’un prix, d’une chose résultant d’un contrat, est une condition de validité d’un contrat ou une simple modalité de son exécution, et inversement, est ce que l’indétermination du prix est-elle une condition de nullité d’un contrat ? Telle est la question à laquelle l’assemblée plénière de la Cour de cassation répond dans son arrêt du 1er décembre 1995. En l’espèce, un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique a été conclu entre professionnelle

obligation civile privé des faits ou être indépendante de toute obligation civile pré existante : - l’obligation naturelle est admise dans des cas ou il a existé une obligation civile mais qui ce trouve privé des faits soit parce qu’elle est frappé de nullité soit parce qu’elle a été atteinte par le prescription (ainsi le paiement volontaire du totale de sa dette par celui qui a bénéficié d’une remise partielle ne peut donner lieu a répétition). - en dehors de toute obligation civile préexistante il

partie refuse d’exécuter totalement ou partiellement la prestation à laquelle elle est tenue tant qu’elle n’a pas reçu la prestation qui lui est due), la règle de la restitution en cas de résolution (résolution = nullité donc restitution simultané de se qu’elles ont reçu). Il y a aussi la théorie des risques (quand le débiteur ne peut pas exécuter l’obligation à la suite d’une cause étrangère ou cas d’une force majeur : Res perit debitori, la chose est perdu et il en assume les conséquences ou Res perit

avril 2008 Dans le mariage, il faut que la volonté, le consentement soit non vicié. En matière contractuelle, le consentement fonde le contrat mais il ne doit pas être vicié par le dol, l’erreur ou la violence. On a adapté au mariage cette théorie sans retenir le dol car selon Loisel : « en mariage, trompe qui peut ». C’est précisément dans le domaine de l’erreur dans le mariage que le tribunal de Grande Instance de Lille a rendu un jugement le 1er avril 2008. En l’espèce, M.C, de nationalité