La Théorie Des Nullités

les décisions rendues par les juridictions de jugement, cela signifie qu'elle est présente dans tous les pans du droit (civile, pénale, administrative, etc.) et plus le droit concerné sera peu codifié plus la jurisprudence aura de l'importance. En théorie, la jurisprudence doit appliquer la loi et ne pas la modifier, or les besoins nouveaux tendent à une adaptation, la jurisprudence va donc parfois interpréter un texte dans un sens différent de celui qu'elle lui avait initialement attribuée. Paragraphe

s’est imposé dans la jurisprudence, dans le dernier tiers du 19ème siècle, c’est que le REP est irrecevable contre le contrat lui-même, mais aussi contre les actes administratifs même unilatéraux qui ont pu préparer le contrat .On parle alors d’une théorie du « tout indivisible » qui signifie que le REP est irrecevable contre le contrat lui-même et aussi les actes administratif unilatéraux qui ont contribué à la conclusion du contrat, que l’on apellera les actes détachables du contrat. Avant d’être

st maintenus : * Conserve les fruits et actes d’administration * acte de disposition accomplis par le vendeur peuvent être confirmés. sur le fondement de l’art 2276 : en fait de meubles, la possession vaut titre ou par l’application de la théorie de l’apparence. L’absence de publicité foncière peut aussi avoir des effets. * La rétroactivité n’est pas une R d’OP. 4. La renonciation à la condition Pcp : celui au profit duquel la condition été stipulée, peut y renoncer. - renonciation

CLASSIFICATION DES CONTRATS CHAP 1 : LES PRINCIPES JURIDIQUES FONDAMENTAUX La théorie qui a dominé toute la discussion doctrinale de la fin du 19° jusqu’au milieu du 20° est la théorie de l’autonomie de la volonté. Elle est aujourd’hui unanimement rejetée par la doctrine. Elle avait pour objet de montrer le rôle de la volonté dans le régime du contrat. SECTION 1 : LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE Selon cette théorie, l’acte juridique est fondé exclusivement sur la volonté des parties. Cette

contracter qu’après autorisation du conseil de famille. Le tuteur ne peut tout faire pour le copte du mineur, certains actes de disposition suppose le consentement du conseil de famille. A défaut de cette autorisation, on dit que l’acte est nul d’une nullité relative. 2) Les majeurs 1. Le principe : la capacité Pour les majeur,s la règle est la capacité à contracté. Dans cette matière on élimine les majeur incapable et les mineurs émancipé.

personne. Toutes personnes à un patrimoine (vide ou plein). La théorie de l’unité du patrimoine c'est-à-dire théorie créée par la doctrine : 1 personne = 1 patrimoine. Donc si la personne a des affaires personnelles et des affaires professionnelles (entreprise individuelle) dans ce cas ses affaires se mélangent. Conséquence : les créanciers peuvent saisir les biens personnels de l’entrepreneur individuel et inversement. Cette théorie est dangereuse, donc pour se protéger l’entrepreneur individuel

professionnel libéral ou agriculteur. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, l’entreprise en elle-même n’a pas la personnalité juridique. Elle n’a donc pas de patrimoine distinct de la personne qui l’exploite. Cette règle est fondée sur la théorie classique selon laquelle le patrimoine est nécessairement rattaché à une personne, et une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Cette conception est typiquement française. L’entreprise juridique n’étant pas une personne, elle ne peut pas avoir

Commentaire d'arrêt : 1er Décembre 1998 La règle traditionnelle qui justifiait la perpétuité de l'exception de nullité a été soumise encore récemment au débat par la Cour de cassation tendant a restreindre cette notion jurisprudentielle. En l'espèce, des propriétaires ont acquis un immeuble grâce au pré consenti par leur banque. A la suite d'un licenciement les propriétaires formulent une demande d'assurance prévue en cas de perte d'emploi. La banque ne répondant pas a sa demande, ils décident

restant sur ce point assez silencieux, excepté en matière de vente (article 1591) et quelques autres contrats, ce fut à la jurisprudence de régler la question. À partir des années 1970, la Cour de cassation a déclenché « une véritable chasse à la nullité pour indétermination du prix », appelant à la rescousse les articles 1591 et 1129. Cette interprétation se révélant fausse et source d’insécurité juridique et économique, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation s’est orientée le 29 décembre

repose sur la volonté. Elle repose sur l’idée que la volonté est la pierre angulaire du contrat qui justifie que le contrat soit source d’obligation et qu’il s’impose aux parties. Cette approche a son expression philosophique dans une théorie que l’on appelle : la théorie de l’autonomie de la volonté. L’autre approche objective fait de la loi la source du droit des contrats. Le contrat, dans cette approche objective, est une source comme une autre d’obligations. Le contrat ne doit sa force qu’à la