La Théorie Des Nullités

contrat fait la loi entre les parties : philosophie du 18èmes siècle qui privilégie l’individu. Contrat de 1804. Cette théorie individualiste reste la base du droit des contrats en France. Mais le contrat n’est pas seulement un acte de volonté, c’est aussi un fait social. Le contrat est avant un acte qui est créateur certes de droits mais aussi d’obligations. La théorie de l’autonomie de la volonté explique le caractère obligatoire, la force obligatoire du contrat. Cette force obligatoire

titre 3 du code civil et le titre 4 n'ont pas été modifiés depuis 1804 mais la société a évolué donc le code civil ne reflète plus le droit positif des obligations. On a donc de la jurisprudence et beaucoup de textes spéciaux. Par conséquent, la théorie générale perd beaucoup de son importance. Cette évolution du droit a pour origine une évolution de la pensée sociale. En effet, l'ancien régime correspond à une société de groupe c'est à dire que l'individu n'existe pas. Petit à petit on a pensé l'individu

de se donner sa loi à lui-même. Ce principe imprègne le droit des contrats mais est remis en cause. La loi est au-dessus du contrat et c'est elle qui décide du caractère obligatoire du contrat (pyramide de Kelsen). En droit anglo-saxon, théorie de reliance, théorie des attentes légitimes du créancier. §3 La bonne foi Art 1134 al 3. La bonne foi est un principe qui domine tout le droit contractuel. La bonne foi est difficile à définir, on peut dire que c’est la loyauté, l’honnêteté, c'est un

l’article 2284 du code civil (« quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ») Aubry et Rau qui s’inspirent du juriste allemand Zachariae, ont construit cette théorie de l’universalité de droit. Se distingue des universalités de fait (ensemble de choses ou de droits sans passif correspondant : un troupeau de vaches, un ensemble de livre d'une bibliothèque, l'ensemble des étudiants de première année). Le lien

généraux qui s’opposent aux contrats spéciaux. On ne conclut pas un Contrat en général mais seulement un contrat en particulier. Donc tt contrat est spécial en ce sens qu’il porte sur un objet précis. Les règles concernant tt les Contrats en général théorie général des Contrats concerne principalement les conditions de formation (art 1108 civil) et les conditions d’exécution et d’extinction des obligations contractuelles.

24 Avril 1960 | La première chambre civile de la cour de cassation rejette le pourvoi | B - Prétention des Parties Demandeur | Défendeur | Le solliciteur demande que soit prononcée la nullité de la reconnaissance et légitimation intervenue. | Le défendeur refuse que soit prononcée la nullité de la reconnaissance et légitimation intervenue. | Car l’article 331, dans la rédaction que lui avais donnée la loi du 25 avril 1924, en vigueur au moment de cette reconnaissance ne permettait pas

achetéchez r :Çartierun bijou d'une valeur de lt)l 556 francs.Puis quelquestemps après, la société a déclaré qu'il y avait eu une effeur d'étiquetageet que le prix réel du bijou était de 460 419 francs. C'est pourquoi le vendeur a assignéI'acheteur en nullité de la vente pour absencede consentementet défaut de prix sérieux. ûn n'a pas d'information cmcernant le jugement en première instance. La cour d'appel de Bastia a statué en faveur de l'achetetr et rejette la demandedu vendeur. La société forme un

volonté est impuissante, et les effets de l’institution se produisent automatiquement. Cette doctrine permet d’expliquer les sanctions applicables au cas d’irrégularité du mariage, et en particulier, les conditions et les effets des nullités du mariage. Si cette théorie contient une part de vérité, il ne faut pas en déduire que le mariage n’est pas un contrat. En définitive, il faut voir le mariage comme un acte d’une nature mixte qui relève à la fois du contrat civil et de l’institution. Par exemple

Les articles 802 et 171 du Code de procédure pénale portent théorie générale de l'annulation des actes de procédure. Ils prévoient de concert que la nullité d'un acte ou pièce de procédure ne peut être prononcée que lorsque la méconnaissance des formalités substantielles auxquelles est subordonné cet acte ou pièce de procédure a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie « qu'elle concerne » (traduire : « que cette méconnaissance des formalités substantielles auxquelles est subordonnée

d’obligations, et en tant que tel, il a connu des fortunes diverses ; il faut indiquer qu’après avoir occupé une place primordiale dans la théorie classique, son rôle fut très largement décrié à tel point que l’on a pu parler de la crise du contrat. Malgré cette crise, on constate que le contrat connait un renouveau et que cette institution est permanente. Paragraphe 1 : la théorie classique Le rôle majeur qui a été reconnu au contrat tient aux conceptions philosophiques essentiellement individualistes et