La Théorie Générale De La Sanction Et La Résocialisation

caractère juridique de la peine, 48 - 58 § 2 - Classification fondée sur le caractère matériel de la peine, 59 - 74 § 3 - Différenciation tenant à la qualité de la personne, 75 - 80 Art. 5 - Peines et autres formes de sanctions juridiques, 81 - 89 § 1 - Diversification des sanctions juridiques, 81 - 84 § 2 - Règlement alternatif aux poursuites, 85 - 88 § 3 - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, 89 Section 2 - Prononcé des peines, 90 - 111 Art. 1 - Liberté dans le choix de la peine

fonctionnement du service public de la justice. Historiquement, le droit à l’impartialité a fait son apparition sous les auspices d’un droit plus vaste, celui du procès équitable. L’équité s’est en effet, enrichie, d’un sens encore plus particulier avec les théories contemporaines des droits de l’Homme et la protection internationale à laquelle ces droits ont donné lieu à la suite de la deuxième guerre mondiale . L’équité ne sera plus conçue comme correctif de la règle de droit applicable à la solution matérielle

des autres branches du droit Le droit pénal peut d'abord apparaître comme une matière de droit public puisque c'est la réglementation entre l'Etat et les citoyens. L'Etat indiquant certains comportements considérés comme antisociaux qui vont être sanctionnés par une peine. Dans certains pays, le droit pénal est une matière de droit public (Allemagne, Russie). Le droit pénal reste lié au droit pénal en France pour des raisons institutionnelles. Il est appliqué par le juge judiciaire, gardien des libertés

judiciaire. Le principe de la légalité interdit bien sûr  au juge d’inventer une infraction ou d’en étendre le champ d’application. Le principe de la légalité s’est répandu et fait l’objet d’une certaine reconnaissance au niveau international avec une sanction juridique plus ou moins efficace. Ce principe est exposé à l’article 11 alinéas 2 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. : « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui au moment ou elles ont été commises ne constituent

fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs attachés à l’utilité du droit pénal, il s’agit de déterminer les infractions et les sanctions en fonction de la seule nécessité du maintien d’ordre social. Ce fondement, on le trouve exprimé sur les théories insistant sur les fonctions d’intimidation du droit pénal. La fonction d’intimidation conduit les législateurs à prévoir des infractions punis sévèrement ; cela conduit souvent à une répression

un philosophe français. Foucault est généralement connu pour ses critiques des institutions sociales, principalement la psychiatrie, la médecine, le système carcéral, et pour ses idées et développements sur l'histoire de la sexualité, ses théories générales concernant le pouvoir et les relations complexes entre pouvoir et connaissance, aussi bien que pour ses études de l'expression du discours en relation avec l'histoire de la pensée occidentale, et qui ont été très largement discutées, à l'image

judiciaire. Le principe de la légalité interdit bien sûr  au juge d’inventer une infraction ou d’en étendre le champ d’application. Le principe de la légalité s’est répandu et fait l’objet d’une certaine reconnaissance au niveau international avec une sanction juridique plus ou moins efficace. Ce principe est exposé à l’article 11 alinéas 2 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. : « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui au moment ou elles ont été commises ne constituent

comment définir la déviance, la délinquance, etc. ? Les politiques criminelles sont des politiques adaptées aux situations spécifiques. Comprendre les comportements antisociaux des être humains, la criminalité ! Étude des sanctions ; comment les juges infligent-ils ces sanctions ? La politique d’avant crime est de faire en sorte qu’il ne se produise rien, qu’il n’y a pas de crime. Alors que celle d’après crime est une politique qui tient compte de la réaction sociale qui se produit après que le crime

C’est ce qu’on appelle la doctrine classique. - La doctrine de PRINS qui est la doctrine de la défense sociale. Elle a été développée à la fin du 19ème siècle, au moment des grands conflits sociaux à propos du suffrage universel. Ce sera une théorie de défense de la société au sens propre et elle est dite positiviste ou de l’école sociale du droit pénal. - La doctrine de Filippo GRAMATICA qui est une doctrine de défense sociale nouvelle. Elle reprendra un certain nombre de thèmes développés

lumière le décalage croissant entre les théories, concepts, hypothèses véhiculés par les sciences sociales, empruntées à l'origine des sciences naturelles, en particulier à la biologie, et les théories, concepts, etc., effectivement en cours dans ces disciplines. Le décalage épistémologique dans les sciences sociales et ses conséquences sur la criminologie Retour à la table des matières Il y a une première constatation à faire : l'infériorité des théories des sciences sociales tient partiellement