La Tontine

sociétés des pays d’accueil, vont avoir naturellement tendance à chercher un règlement de leurs problèmes dans un cadre communautaire : problèmes de logement (hébergement chez des proches), financiers (emprunts à l’écart des circuits bancaire, tontine), toutes questions ayant trait à la famille, etc. Particulièrement en ce qui concerne le travail, la concentration « ethnique » des emplois incite à la substitution de pratiques usuelles sur lesquelles s’accordent des membres d’un même communauté

choléra, morsures de serpent et autres cas compliqués. 4. ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES 4.1. Faisabilité sociale 4.1.1. Organisation d’entraide Les organisations d'entraide existent dans les deux zones sous forme de groupes de tontine (26% des enquêtés font la tontine) ou d'équipes d'entraide pour les travaux champêtres et autres (74% déclarent être membres). 15 Projet mutuelles de santé dans la Région des Savanes Togo- Rapport d'étude de faisabilité S'agissant de la mutuelle de santé

ASF et (ii) des IMF et des investisseurs et banques de référence. Source : Makarimi Adéchoubou (2006) : Revue des ASF du Bénin, FIDA, décembre 2006. 40. Le secteur financier informel s’inspirant des pratiques traditionnelles de garde-monnaie, des tontines (de groupes ou commerciale) reste présent aussi bien en milieu qu’en milieu rural. IV.1.2. Couverture géographique 41. Les institutions de microfinance sont présentes sur l’ensemble du territoire béninois. On note toutefois des différences entre

il a été proposé une notation extra financière, dire si une entreprise est éthique ou responsable et on a réussi à monétarisé cette notation, et il existe des investissements socialement responsables : La bourse aux matières premières qui est une tontine qui refuse l’inflation ou fond de pensions dans la caisse des retraites. Il est très facile d’instrumentaliser la RSE à des fins concurrentielles, * La difficile application du principe de responsabilisation * Qui fait respecter les

La règle s’applique pour les droits immobiliers, qu’ils soient actuels et certains, mais aussi les droits éventuels ou conditionnels. La consolidation (réunion d’un droit démembré), elle, n’a pas à être publiée. L’acquisition d’un immeuble en tontine (juridiquement il s'agit d'une clause, dite aussi « clause d'accroissement », insérée dans le contrat par lequel plusieurs personnes achètent un même bien, meuble ou immeuble, en commun. Elle prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier

ou s'il a été acheté conjointement on applique les règles de l'indivision. (815 et suivant). Arrêt de la CCASS 06/02/2010 disait : comme le bien est réputé indivis (sauf si la preuve contraire est rapportée) il sera partagé comme tel. Le pacte de Tontine réactualisé et déclaré valable par la JP. Cette clause permet qu'au premier décès, le survivant soit considéré proprio sous un montant limité. B: A défaut d'acquisition faite indivisément entre les concubins, le juge peut recourir à une autre théorie

de la paix attribué conjointement au Bangladeshi Muhammad Yunus et ç la banque qu’il a créée, la Grameen Bank. On peut trouver des antécédents au microcrédit dans la pratique de prêt sur gage à taux faibles ou nuls des Monts de piété, les tontines en pays émergents, dans les mutuelles de crédit agricoles, les banques populaires, créées en Europe à la fin du XIXème siècle. Genèse du micro crédit : Après son indépendance du Pakistan en 1971, le bangladesh connaît une vaste famine

d'intérêt déguisé). la tontine : Les femmes entrepreneurs du secteur informel se retrouve souvent, sans possibilité de recourir à des appuis financiers substantiels du secteur formel, ce qui freine l’expansion de leurs activités et tend à les démobiliser. Les difficultés rencontrées par les femmes, renforcées par la restructuration du système bancaire, les poussent donc à se rabattre sur les tontines comme source alternative de financement. Dans sa forme la plus simple, la tontine consiste en des cotisations

sur des idées qui structurent une matière pour argumenter dans une autre matière. En même temps, il convient de relativiser, nuancer. Autrement dit, l’hypothèse selon laquelle le système juridique est coordonné, qu’il est logique est parfois un tontiner illusoire. D’où l’intérêt de cette méthode systémique puisque ça doit contribuer à résorber, à limiter les contradictions, les incohérences. Ça permet aussi de compléter ce qui est insuffisant, de combler les éventuelles lacunes. En clair, lorsque

concubin étant considéré comme un étranger, les droits de succession s'élèvent au taux maximal. Pour réduire le coût, il peut léguer un usufruit viager ou un droit d'usage et d'habitation (la base d'imposition restant élevée si le survivant est jeune). Tontine : droits de mutation gratuite, calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire de la clause. Même dans le cas le plus favorable, il faut payer les droits de vente (environ 6 %) dans les 6 mois qui suivent le décès. Dons