La Tontine

capital propre. Certaines ONG, qui n’en disposent pas ne se prêtent donc pas au type d’analyse qui va être développée. Quant aux institutions dont le capital appartient aux membres ou adhérents (les coopératives d’épargne et de crédit ainsi que les tontines mutuelles), elles s’illustrent en termes d’altération des droits de propriété. En effet, dans ces organisations, la cessibilité des titres de propriété émis (parts sociales ou parts d’intérêts) n’est pas assurée alors que la protection ou l’exclusivité

situation nette de l’entreprise. La clause de garantie de passif constitue une garantie pour l’acquéreur ; le vendeur dans la pratique, la refuse rarement car sa signature facilite le déroulement de la transaction. 4. Clauses d’accroissement ou de tontine La tontine, ou "clause d'accroissement", est une convention conclue entre plusieurs personnes qui achètent un même bien, meuble ou immeuble, en commun. Insérée dans le contrat, elle prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants

banquier napolitain a suggéré à Mazarin la création d'associations dont les membres verseraient des cotisations dans une caisse commune, dont le contenu serait réparti, entre les membres survivants, à la fin d'une période déterminée (10 à 15 ans) : les Tontines.  La Révolution marque un coup d'arrêt au développement des assurances en France. En effet, la loi Le Chapelier prohibe tout groupement ayant pour but la défense de "prétendus intérêts communs", et c'est ainsi qu'un décret du 24 Août 1793 a

le transport sécurisé des fonds afin de se protéger contre les agressons notamment de coupeurs de route : « le flash-cash ». Celui-ci est devenu par la suite un moyen de paiement fréquemment utilisé en matière de négoce voire de participation aux tontines. Avec l’internationalisation actuelle de cette banque qui s’est déjà installée en Guinée Equatoriale, en Côte d’Ivoire et en CHINE, son nom commercial a été modifié pour devenir ‘’AFRILAND FIRST BANK’’. III.4.2 La deuxième vague de 1991 à

Donations et legs entre concubins font l'objet d'une taxation à 60%. Le seul moyen de réellement avantager son concubin est de souscrire une assurance-vie à son profit ou en cas d'achat d'un bien immobilier, d'insérer dans le contrat, une clause de tontine laquelle permettra au survivant de devenir propriétaire de l'ensemble du bien. Le concubinage et les enfants * Le statut des enfants au sein d'un couple de concubins Jusqu'au 1er juillet 2006, date d'entrée en vigueur de l’ordonnance du

organisations féminines. Les organisations mixtes ne sont pas absentes non plus en zones 2 et 3. Seules les femmes de la zone 2 reconnaissent qu’elles n’ont pas de tradition associative dans leurs quartiers, à quelques rares exceptions. Selon pratiquer les tontines qui, d’ordinaire, permettent à plusieurs femmes de s’épauler les unes les autres et d’en aider d’autres, créant ainsi toute une chaîne de solidarité. B.2.5.4. Formes de violence les plus déstructurantes La présence de groupes armés en un lieu a des

les règles. Le non-respect de ces dernières génère de graves conséquences. Ces initiatives s’inspirent des traditions africaines bien connues, tels que les systèmes de contribution des plus nantis au bien-être des plus démunis, ou des systèmes de tontines toujours en vigueur dans la plupart des pays africains (Ouedraogo, 2007). Par contre, aux Etats-Unis par exemple, c’est l’individualisme qui prévaut généralement. Quelles sont les pratiques camerounaises en matière de gestion des ressources humaines

bénéficiaires mais une multitude de très petites structures demeurent les interdire ou leur imposer un agrément de droit commun ne ferait le plus souvent que les rejeter un peu plus dans l’informel ces structures sont soit des micro-mutuelles et « tontines améliorées », soit des ONG et organisations caritatives, souvent liées aux Eglises Possibilités réglementaires : soit admettre ces petites structures dans le cadre d’un simple enregistrement entraînant une « surveillance non prudentielle » soit

.... 35 % – au-delà de 1 779 029 € ............................................................................ 40 % 1137-1. – Aménagement du régime fiscal de la transmission par voie de tontine de la résidence principale. Selon l’article 754 A du CGI, les biens recueillis en application d’une clause de tontine sont réputés être transmis à titre gratuit. Par exception, le texte précise que cette règle ne s’applique pas à l’achat de l’habitation principale commune à deux acquéreurs lorsque celle-ci

moyen est de 5,8%. Malgré la rareté des études sur le comportement des ménages en matière d’épargne au Bénin, d’autres éléments d’appréciation confirment que l’épargne est une pratique courante. Dans le secteur informel, l’utilisation généralisée des tontines atteste que cette pratique est profondément ancrée dans la culture béninoise. Selon les conclusions de l’évaluation du CGAP (Consultative Group to Assist the Poor) sur l’épargne au Bénin, les services de dépôt jouent plusieurs rôles dans le processus