La Torture Morale Du Condamné

gravité des infractions et de la personnalité des délinquants. Autre idée reçue, la croyance que la torture judiciaire était administrée à tort et à travers en matière pénale avant la révolution et faisait office de procédure pénale. En fait, à partir du XIVème siècle, des conditions strictes sont prévues pour que le juge puisse l’utiliser et au XVIIIème siècle, les juges n’utilisent presque plus la torture judiciaire dans la procédure. INTRODUCTION : L’HERITAGE DU DROIT PENAL ROMAIN L’intérêt d’envisager

inégalité naturelle : légitime * Une égalité morale/politique : inadmissible II. Les 2 formes d'inégalités : * L'inégalité naturelle : * Construction du passage très rigoureuse * Emploi de "JE" => implication de ROUSSEAU * Volonté de ne pas faire de généralité => condamnée * Champs lexical du raisonnement : texte très construit * Manifestations : * Physique * Intellectuelle * Morale * L'inégalité morale/politique : * Construction du passage moins

liberté de commerce pour améliorer la production agricole et l'économie. · Voltaire dénonce en particulier la torture, l'esclavage et la peine de mort, dans son Dictionnaire Philosophique. Pour lui, il faut organiser la vie sociale selon les vraies valeurs terrestres, c'est-à-dire la propriété et la liberté humaine qui permettent le progrès. Il combat l'oppression intellectuelle et morale, en particulier la justice expéditive pour raison d'État. · Pour Denis Diderot, la bourgeoisie doit développer

par Louis Napoléon Bonaparte, en 1852. - En juillet 1857, Baudelaire publie son oeuvre majeure : Les Fleurs du Mal. Ce recueil de poèmes est condamné « pour outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs » (Baudelaire et son éditeur doivent payer une lourde amende). - Il envisage de publier une autre édition qui paraîtra en 1861, sans les 6 poèmes condamnés, mais qui inclura d’autres inédits et une nouvelle section, nommée « Tableaux Parisiens ». - Il crée, entre autres, d’autres recueils poétiques

GENERALITES 1.1 – MESURE DE LA PEINE L'auteur d'une infraction se voit infliger une peine. Celle-ci doit être proportionnelle, non seulement à la gravité de l'acte punissable et aux circonstances qui l'entourent, mais aussi au degré de responsabilité morale de son auteur. C'est la condition d'une bonne justice. Le droit pénal français permet de mesurer la peine grâce aux possibilités suivantes : le juge a une marge de libre appréciation : le maximum de la peine applicable est seulement fixé par

doit cumuler un élément matériel et un élément moral, signifiant que dans chaque infraction, un comportement est puni . Néanmoins, la responsabilité pénale n'est pas, depuis la Révolution, purement objective, devant également reposer sur un élément subjectif correspondant à l' élément moral . L'élément moral n'est pas synonyme d'intention , mais correspond

dent. Essayons de comprendre la situation en prenant por exemple un sujet actuel. Parlons du cas Fourniret. C’est un homme par la faute duquel plusieurs innocents sont morts. Il ne s’est pas contente de tuer ces pauvres filles, il les a viole et torture. Avait il le droit de le faire quelque soit les souffrances qu’il a endurees ? Certainement non. Non seulement il ne les connaissait pas mais elles n’etaient en rien responsables de ses souffrances. Il le faisait pour se venger de son passe « malheureux

modalités. Au cours de l'histoire, le châtiment a largement évolué : l'usage de la torture est devenu exceptionnel, pour laisser place à une volonté de rééducation. Hormis la persistance de la conscience morale, le but est maintenant d'offrir la possibilité au criminel de se reconstruire et de démarrer une nouvelle vie. C'est sans doute l'un des facteurs qui a joué un rôle dans l'abolition de la peine de mort : le condamné peut se resocialiser. Si l'on écarte la vision anarchiste de la société, on comprend

et s'appuie entre autres sur des effets de contraste. Contrastes entre les paragraphes, entre les exemples, dans le lexique... Φ Par exemple comme : « il se donne le plaisir de l' appliquer à la grande ou la petite torture » il s’agit de comprendre que le magistrat pratique la torture sous toute les formes qu’elles soient (voir code). On constate le contraste, lui même à la fois tragique et ironique, entre la description hyperbolique mais "réaliste" de l'accusé "pâle, hâve, défait...cachot" qui procède

sur ce principe affirmé par l'article 427 du Code de procédure pénale, que repose tout l'édifice juridique de la preuve en matière pénale. C'est au cours du XVIIIe siècle, dans les débats enfiévrés des Lumières, qu'est née l'idée même de la preuve morale, à laquelle les débats de la Constituante donneront le nom d"'intime conviction". Remis en cause depuis la fin du XIxe siècle par la pensée positiviste, le principe de l'intime conviction est dénoncé chaque fois qu'un verdict de jury est ressenti