La Transmission Universelle Dans Les Opérations De Restructuration De Société

stagiaire . Ce rapport, présentera les informations recueillies lors de cette tournée allant du 01/04/2011au 30/04/2011. Introduction Générale Le système bancaire Marocain a continué à connaître un profond mouvement de rénovation et de restructuration en raison de la nécessité vitale de s’adapter, comme l’ensemble de l’économie nationale, aux conséquences des transformations en cours, pour la transition vers l’économie de marché. Aux pressions créées par la mondialisation, s’ajoutent, dans

1 CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES Fusions, apports et opérations assimilées : Comment choisir les dates d’effet fiscal, comptable et juridique ? Isabelle de Kerviler Jean-Louis Mullenbach CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES IMA FRANCE novembre 2003 – 4 novembre 2003 IMA FRANCE – 4 2 LA DATATION PLURIELLE DES FUSIONS ET SCISSIONS  IL PEUT ETRE OPPORTUN DE DECONNECTER TROIS DATES :  LA DATE D’EFFET COMPTABLE ET FISCAL DE L’OPERATION,  LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE APPROUVANT

apport. Je témoigne aussi de ma reconnaissance à l'entreprise CODEN, en l'occurrence monsieur FATIHI REDA « Directeur Financier », avec qui j’ai eu quelques entretiens pertinents sur le contrôle de gestion en général et en particulier dans la société CODEN. Mes remerciements s'adressent également à mes parents qui m’ont soutenue à leur manière, pour que je puisse réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Enfin, mes profondes gratitudes s'adresse à mes amis et collègues avec lesquels

Bilan 2008 Objectifs 2009 L’innovation Les politiques sectorielles L’économie numérique La création et la transmission d’entreprises Les services à la personne Le tourisme Les études et la prospective La qualité, la performance et le lean management Le commerce et l’artisanat Le soutien des entreprises en difficulté Le développement industriel durable Le secteur postal La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) a été créée par décret le 12 janvier 2009

du public au privé. À la suite d’une augmentation de capital notamment ». Au sens large « la privatisation inclut en plus des opérations précédemment indiquées, les mesures opérant le transfert temporaire d’activités exercées par un organisme public au secteur privé et les délégations d’activités du secteur public au secteur privé ». Sont donc inclues les opérations de sous-traitance , l’affermage, le régie intéressée et surtout le concessions que se soit de service public, de travail public

suite aux mutations environnementales majeures, internes et externes (économiques, financières, réglementaires…), que connaissent actuellement la plupart des entreprises. En effet, conscients de la nécessite de l’adéquation de l’organisation de la société à sa taille et son environnement, ces dirigeants apportent beaucoup d’attention aux modifications structurelles et procédurales qu’ils opèrent au sein de leur entité avant d’entamer toute action d’organisation. Cette action d'organisation aura pour

passage dans les trois agences de Rabat et enfin les apports de cette formation dans mon parcours professionnel et personnel. Introduction Générale Le système bancaire Marocain a continué à connaître un profond mouvement de rénovation et de restructuration en raison de la nécessité vitale de s’adapter, comme l’ensemble de l’économie nationale, aux conséquences des transformations en cours, pour la transition vers l’économie de marché. Aux pressions créées par la mondialisation, s’ajoutent, dans

trois agences de Rabat et enfin les apports de cette formation dans mon parcours professionnel et personnel. Introduction Générale Le système bancaire Marocain a continué à connaître un profond mouvement de rénovation et de restructuration en raison de la nécessité vitale de s’adapter, comme l’ensemble de l’économie nationale, aux conséquences des transformations en cours, pour la transition vers l’économie de marché. Aux pressions créées par la mondialisation, s’ajoutent

Introduction générale Première partie : cadre théorique Chapitre I : Les opérations de fusion-acquisition Section 1: Définition, motif et objectifs Section 2: Typologie des opérations fusion-acquisition Chapitre 2 : Mécanismes comptables et techniques d'évaluation Section 1: Aspects comptables Section 2: Techniques d'évaluation Deuxième partie : Cas pratique Chapitre 1: Opérations de fusion-acquisition au Maroc Section1: Nouvelles règles de

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9
 PARTIE
2
–
FUSION-ABSORPTION
:
ANALYSE
D’EXPERTCOMPTABLE
ET
CHOIX
D’ENTREPRISE
 
 Chapitre
1
-
LA
THÉORIE
DES
OPÉRATIONS
DE
FUSION
 
 
 SECTION
1
-
CONTEXTE
JURIDIQUE……………………………………………….....pages
11
à
14
 1
–
Nature
des
opérations
de
fusion

 2
–
Date
d’effet
et
date
de
réalisation
 3
–
Contenu
du
projet
de
fusion
 4
–
Contrôle
des
opérations
de
regroupement
 5
–
Effets
de
la
fusion
 
 
 SECTION
2
–
ASPECTS
FISCAUX
DE
LA
FUSION………………………………...pages
14
à
16
 1
–
Régime
de
droit
commun