La Transmission Universelle Dans Les Opérations De Restructuration De Société

OPERATIONS DE RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES : LES FUSIONS Mme ZOUHRY LEILA INTRODUCTION : Le grand mouvement de concentration économique qui caractérise l’époque actuelle conduit les entreprises à établir entre elles des liens plus ou moins étroits ou à se regrouper par des fusions. I – Définition des fusions : Du coté des stratèges, il y a autant de fusion qu’il y a de stratégies industrielles et financières .A s’en tenir aux principales, on retiendra : -

croissance. Les opérations de fusions se sont alors accrues un peu partout dans le monde dans un laps de temps court, des sommes de plus en plus importantes se sont mises en jeu et des entreprises de plus en plus grandes sont impliquées dans le processus. 1. Les fusions et acquisitions : 1.1. Définition : Les opérations de fusions-acquisitions (appelées aussi « fusac » ou M&A pour Mergers and Acquisitions) consistent au rachat d’une entreprise par une autre entreprise. Ce sont des opérations de croissance

deux ou plusieurs sociétés, qui aboutit à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Il existe plusieurs types de fusions dont les conséquences au plan juridique et fiscal sont différentes. De manière générale, ces montages juridiques peuvent revêtir la forme d’une fusion-absorption, d’un apport de titres ou d’un apport partiel d’actif. En faisant abstraction des synergies de l'organisation, il n’existe aucune différence entre les différentes opérations : le groupe est économiquement

FUSION II – LES DIFFERENTES TECHNIQUES DE FUSION – ASPECTS JURIDIQUES A – Fusion – absorption B – L’apport de titres (ou fusion à l’anglaise) C – L’apport partiel d’actif III – ASPECTS COMPTABLES DES FUSIONS & OPERATIONS ASSIMILEES A- La valorisation des apports B- Le sens de la fusion & la valorisation des apports C- Le traitement des bonis & malis de fusion 1- Le traitement du boni de fusion 2. Le traitement

aux fusions, absorption et scission. Ainsi, la fusion est l’opération par laquelle une société en annexe une autre, l’annexante et l’annexée ne faisant plus qu’une seule et même société. Sur le plan juridique, la fusion opère la transmission à titre universel du patrimoine d’une société à une autre. La fusion peut revêtir l’une des deux formes suivantes : D’une part, une fusion-absorption : ici la société absorbée disparait et l’absorbante s’enrichit de sa valeur, les capitaux de l’absorbante

DEDICACE………………………………………………………………………………………………………………………………………….5 INTRODUCTION GENERALE6 PREMIERE PARTIE : Les fusions : Un choix stratégique pour les entreprises8 Chapitre 1 : Secteur privé, restructuration des entreprises 10 Section 1 : Aperçu sur le secteur privé marocain11 I-Historique12 II-Caractéristiques du secteur privé13 Section 2 : Restructuration du secteur privé marocain15 I-Stratégie de croissance15 II- Stratégie de concentration20 Chapitre 2 : Aspect juridique de fusion et

Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous les mots

fusions Chapitre2 : Modalités et étapes clés d’une fusion 2-1.Les modalités et conditions financières de fusion  2-2.Les étapes clés du processus juridique d’une fusion Chapitre3 : les effets de la fusion 3-1.Les effets de la fusion (société absorbée et absorbante) 3-2.Les erreurs à éviter lors de la fusion CONCLUSION intro La vague de fusion acquisition que nous connaissons depuis la fin des années 80, peut en partie être expliquée par la déréglementation des activités liées

L’intérêt des opérations de croissance externe par acquisition et de gouvernement d’entreprise ne cesse de croître et la multitude de montages de sociétés dominant la vie des affaires au Maroc révèle que la croissance externe est devenue un instrument incontournable de concentration des entreprises. Ces opérations trouvent leur fondement théorique dans l’analyse économique des contrats & la recherche des synergies : celles-ci entrent dans le cadre des transformations que peut connaître une société et sont

le secteur devient exclusivement public et spécialisé. Le monopole de l’Etat z La nationalisation du secteur bancaire s’opère progressivement soit par la création d’établissements publics (la CAD2 et la CNEP3), soit par la création de sociétés nationales, comme c’est le cas pour la Banque Nationale d’Algérie (BNA), le Crédit Populaire d’Algérie (CPA) et la Banque Extérieure d’Algérie (BEA) : ces dernières reprennent les activités des banques étrangères ayant cessé d’activer en Algérie