La Transparence Dans L Action Administrative

est un progiciel développé par un éditeur suffisamment général pour convenir à plusieurs clients, comprenant une base standard et une partie paramétrable. Le PGI est également une application de gestion permettant d’automatiser les transactions administratives des différentes fonctions de l’entreprise. Tous les modules accèdent à des ressources communes, en particulier la même base de données. Ceci permet d’éviter les problèmes d’interfaçage, de synchronisation et de doubles saisies. Il existe différentes

d’une fonction dont on aurait pu penser qu’elle résisterait à l’assaut de toutes les technologies de part sa dimension humaine. En effet longtemps épargnée, la GRH est une des dernières à entrer dans l’air des TIC. Historiquement la dimension administrative de la fonction RH a été la première concernée par l’arrivée des NTIC. Cependant, l’e-GRH se développe chaque jour de plus en plus dans les entreprises. Pourquoi un tel retournement de situation ? Nous assistons depuis quelques années à une

questions d’environnement, et une participation plus efficace du public à la prise de décision en matière d’environnement afin, en définitive, de promouvoir l’amélioration de l’environnement. Ce droit impose aux services publics des exigences de transparence de proximité, synonyme de bonne gouvernance publique. Le droit d’accès à l’information, au sens de la loi est le droit de demander à un service public de consulter ou d’obtenir une copie de documents ou informations détenus par le dit service

sanctionner le citoyen. Les autorités administratives sont autorisées à prendre des actes unilatéraux répressifs à l’encontre des citoyens enfreignant des lois ou des règlements. Cette prérogative est consacrée par une décision du Conseil Constitutionnel du 28 juillet 1989 (décision n°89-260 DC) : « le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu’aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu’une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives

comptes. Evolution du contrôle interne L’évolution du système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc depuis le début des années 60 marque un processus de maturation. La commission nationale des comptes, créée en 1960, entité administrative chargée d’apurer les comptes des comptables publics a laissée la place, deux décennies après, à une vraie institution de contrôle supérieur indépendante. A partir de 1996, une autre étape dans ce processus a commencé par l’élévation de la Cour

634 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire Par M. Michel BERSON, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet

Illustrations de son action dans le domaine de la communication Assises de l’audiovisuel en juillet 2013 ayant évoqué des sujets tels que internet, la TNT, la création, le financement de la production, la réforme du mode de nomination des présidents de l’audiovisuel et des membres du CSA o Réforme du mode de nomination des présidents de l’audiovisuel et des membres du VCSA en novembre 2013 avec majorité des 3/5 Le CSA : gardien de la liberté audiovisuelle - Autorité administrative indépendante créée

......................................... 118 2.1. Égalité d’accès à la fonction publique .................................................. 118 2.2. Représentation dans les services publics ........................................... 119 2.3. Transparence et responsabilité de l’administration ........................... 119 2.4. Obligation pour l’administration de rendre compte ............................ 120 2.5. Intégrité des fonctionnaires ...................................................

autorités en exercice gèrent les ressources économiques et sociales d'un pays, d’une communauté ou d’une institution en faveur de son développement, à travers un ensemble de principes : * le respect du droit et des droits humains, * la transparence et l’efficacité de la gestion des affaires, * la lutte contre la corruption, * la promotion de la démocratie et le développement participatif et durable. * La gouvernance désigne l'ensemble des mesures, des règles, des organes

facilités administratives, incitations fiscales et facilités d’octroie de crédit ont été instaurées. L’entrepreneuriat devient une aventure de plus en plus stimulante. Nombre de marocains ont toujours évité de créer leurs entreprises. Les causes sont connues et relèvent entre autres d’une absence d’information et de conseil dans son processus de création, des manques de culture du risque et de transparence structurelle et conjoncturelle, conjugués à la  complexité et la lenteur administrative, aux