La Transparence Dans Les Marchés Publics

Les marchés publics sont l’un des outils les plus importants de la gestion et l’exécution des dépenses publics. Les dix dernières années ont connu des efforts soutenus pour améliorer le niveau de développement de l’économie marocaine. Ainsi, des sommes considérables ont été affectées à la réalisation des marchés passés par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, qui ont atteint les 100 milliards de DH soit l’équivalent de 15% de notre PIB en 2008. La gestion de ces

biens Le principe de non-discrimination à raison de la nationalité dont découle une obligation de transparence en droit de l'Union européenne n'impose pas aux personnes publiques d'organiser une procédure de publicité préalable à la délivrance d'une autorisation ou à la passation d'un contrat ayant pour seul objet l'occupation d'une dépendance domaniale, même si l'occupant est un opérateur sur un marché concurrentiel. C’est dans un arrêt du 3 décembre 2010 que le Conseil d’État a considéré que le

contrôle des finances publiques. En effet, la bonne gouvernance, la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques impliquent un contrôle adéquat exercé par des institutions indépendantes, dotées de moyens conséquents. Cette exigence se trouvait déjà exprimée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 15 qui dispose : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Quels sont les fondements du contrôle et

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle

spéciales concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration. C’est différent du droit public. Il découle de la construction juridique et politique du système étatique français. Le droit administratif est une branche du droit public, c’est l’ensemble des agents et organismes chargés d’assurer les interventions de l’état et des collectivités locales sous l’impulsion des pouvoirs publics. L’administré c’est la personne à qui les règles de l’administration s’appliquent. Pour mieux comprendre

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

Autorité marocaine des marchés de capitaux Encadré par: Mr ASSAL Said Présenté par : BAKKOUR Anass CHOUGRANI Youness EL GHAILASSI SamyaPlan Introduction AMMC : Historique, Missions, Prérogatives Les organes et les revenus de l’AMMC Le plan stratégique de l’AMMC Conclusion 4 2008 - 20162004 - 2008 1996- 20041993 - 1996 Création de la CDVM et la tenue du premier conseil d’administration du régulateur du marché des capitaux. La création du dépositaire central et l'instauration du régime de

THEME 3 : LES MARCHES PUBLICS Chapitre liminaire : La notion de commande publique Section : définition et principes fondamentaux I. Le contrat administratif C’est avant tout un contrat au sens du droit civil. La différence majeure réside dans le fait que le contrat est passé par au moins une personne publique ou pour le compte de l’une d’elles. Le contrat administratif est soumis à la compétence du juge administratif et au droit administratif dans plusieurs cas : En cas de disposition

des systemes de controle 16 1 Modernisation du contrôle legale des comptes 16 2 Modernisation des autorités de controle 20 Conclusion 22 Introduction Plusieurs dizaines de milliards volatilisés, des entreprises saccagées, des marchés sous le choc, des petits épargnants ruinés, des employés désespérés…Tel est le tableau qui reproduit le paysage de l’économie mondiale de ces dernières années. Un paysage terni par l’ampleur et la fréquence des scandales financiers ayant marqué cette

LA MATIERE ‘’FINANCEMENT DES PROJETS TECHNOLOGIQUES Sujet : Le recours au marché financier : Cas des PME Présenté et soutenu publiquement par LAJNEF Mohamed Nidhal Encadreur(s) de recherche Mr. CHNINI Année universitaire 2010 : 2011 Introduction : Le marché financier tunisien a poursuivi en 2009 son dynamisme par la réalisation de performances favorisées par les excédents de liquidité du marché et la baisse du taux d’intérêt directeur de la BCT face à un redressement de la