La Transparence Dans Les Marchés Publics

l’exercice du pouvoir par les divers paliers de gouvernement de façon efficace, honnête, équitable, transparente et responsable. Une BG C’est la transparence de l’action publique, le contrôle de la corruption, le libre fonctionnement des marchés, la démocratie et l’Etat de droit. La bonne gouvernance veut dire également que les institutions fassent preuve de transparence notamment au niveau du système judiciaire qui doit être indépendant et libre de toute interpellation politique. L'intégrité et la responsabilité

Faut-il décentraliser l'emprunt public? On a cité la crise de la dette des administrations infranationales au Brésil, l'impact inflationniste de la politique financière des administrations infranationales en Argentine et la faillite de certaines municipalités aux Etats-Unis pour illustrer les conséquences possibles au niveau macro-économique, de la décentralisation des pouvoirs d'emprunt. La thèse fondamentale en l'occurrence est que l'accès aux marchés financiers par les administrations infranationales

organisa le trading, c’est à dire la vente et l’achat dans le futur. En 1994, elle entreprit également le trading d’électricité puis plus récemment le trading de capacité internet à haut débit. Cette expansion fut favorisée par la dérégulation des marchés obtenue par un lobbying important à l’égard des autorités fédérales et texanes. Il faut noter que le trading est une activité extrêmement risquée, notamment dans l’électricité qui ne se stocke pas. Enron était alors dirigée par Kenneth Lay et se hissa

Révocation seulement en cas d'incapacité ou de faute grave,  La compétence de la Cour de justice de l'UE pour résoudre tout différend. Il est interdit à l'Eurosystème de fournir des prêts aux organes de l'UE ou toute entité nationale dans le secteur public, de plus en plus son indépendance en le mettant à l'abri de l'influence des autorités publiques. Le système Euro est aussi indépendant d'un point de vue fonctionnel. La BCE a tous les outils et toutes les compétences nécessaires pour mener une politique

Jeannin Avril 2010 Conférence de Droit public approfondi Délégations de service public Si la délégation de service public constitue un mode de gestion courant pour l’administration qui y trouve une source de souplesse et d’efficacité (I), le recours à la gestion déléguée ne saurait gagner l’ensemble des activités de service public et a vocation à être de plus en plus encadré au regard notamment des exigences de transparence et de respect de la concurrence(II) I) Les DSP offrent

Le système des marchés publics du Royaume du Maroc M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17 Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics Présentation du dispositif

publique I/ Domaine A/Notion Le droit distingue les personnes de droit privé et les personnes de droit public. La première catégorie est constituée de personne physique et des personnes morales de droit privé tandis que la seconde ne prend compte que des personnes morals. Parmi elles on trouve l’état, les collectivité territorial et établissements publics. L’état est une personne moral immanente c’est à dire qu’il existe en dehors de tout texte signifiant son existence.

l’été 2007, n’en finit pas de durer. La régulation financière européenne, patiemment mise en place dans le cadre de l’intégration européenne, a su la contenir mais pas la prévenir, tandis que les Banques centrales et les Pouvoirs publics, jusque-là peu impliqués dans les marchés financiers, ont vu leurs rôles transformés. La signification des politiques monétaires a été profondément modifiée par l’élargissement des prérogatives et l’extension des moyens d’action des banques centrales. La stabilité des

améliorer la gouvernance de la gestion publique. Cette réforme s’inscrit dans un contexte national et international marqué notamment par : •L’engagement du gouvernement dans un large processus de démocratisation de la société, de moralisation et de transparence dans la gestion de la chose publique ; l’ouverture de l’économie nationale et son intégration dans l’environnement international nécessitant l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales et de l’environnement juridique et institutionnel

politiques, économiques et sociaux, du secteur public ou privé ainsi que la société civile, dans le but de garantir le bien-être durable de tous les citoyens ». Il est à signaler que la bonne gouvernance est basée sur quatre piliers : • L ’Intégrité comme système de règles et de valeurs encadrant la responsabilité de sauvegarde des ressources et biens publics et garantir leur utilisation efficiente ; • La transparence, essentielle pour garantir l’accès public aux informations exactes et à jour avec