La Transparence Dans Les Marchés Publics

des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers. Dès lors, le législateur de l’OHADA

entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du service public A.La réunion des critères d'identification des contrats administratifs B.Les critères de la personne privée transparente II.Le fondement de la transparence comme palliatif au critère organique et les évolutions possibles de la théorie de la transparence en matière contractuelle A.Le rejet de la théorie du mandat comme fondement du caractère administratif des contrats conclus

Institut des Hautes Etudes Commerciales Carthage Présidence Article de base : Transparence de l’entité, développement financier et allocation du capital : étude empirique AHSAN HABIB Sommaire |Introduction………………………………………………….……………………………...... |2 | |Présentation de l’article………………………………….…..……………………………… |2 | |Analyse

DE LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Table des Matières Introduction Première Partie: Les Acquis législatifs et institutionnels dans le domaine de la lutte Contre la Corruption et la Promotion des Valeurs de la Transparence. ILa Définition Juridique des Actes et des Parties de la Corruption Premièrement : Les Actes de la Corruption Deuxièmement : Les Parties de la Corruption II - L’adoption de Règles de la Transparence et des Principes Ethiques dans le domaine public Premièrement:

I. L’environnement réglementaire d’un groupe coté : L’appel public à l’épargne (APE) dans les cas suivants : * Admission d’un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé * Emission ou cession d’instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit aux démarchages, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d’investissements Marchés réglementés | Marchés non réglementés | EUROLISTMONEPMATIF | ALERNEXTMarché Libre

1957 Signature des traités de Rome instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE). L’objectif des États membres est de supprimer les barrières commerciales et douanières et de créer un marché commun. 1967 Fusion des exécutifs des trois Communautés européennes (CECA, CEE et Euratom). Trois nouvelles institutions voient le jour : la Commission européenne, le Conseil des ministres et le Parlement européen. 1970 À la suite d’une décision

investisseurs recherchent une pleine transparence sur le marché sur lequel ils interviennent. En effet, le degré de transparence d′un marché est le résultat d′un compromis difficile entre les différents utilisateurs du marché. Mais un marché financier qui serait complètement efficient ne permettrait pas à un intermédiaire de prendre cette position sur une valeur quelconque sans que l′entreprise des autres intervenants ne le sachent et agissent contre lui. Les marchés diffusent ou retiennent des informations

parvenions à réconcilier comme il se doit l’économie sociale de marché telle que nous la connaissons en Europe et l’économie mondiale. Cet objectif doit dicter notre conduite lorsque nous élaborons de nouvelles initiatives concrètes, qu’elles concernent l’économie réelle ou les marchés financiers. La question ne porte pas sur l’opportunité de mener des réformes ou non. Ces réformes sont nécessaires tant pour l’économie réelle que pour le marché du travail, le commerce, l’éducation, les services, etc

Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption Octobre 2011 Publications du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Imprimerie ARRISSALA -Rabat 2011 Les Organes de contrôle et leur rôle dans la lutte contre la corruption 3 Sommaire Introduction............................................................................................5 I- Instances et Institutions concernées par la prévention et la lutte contre la corruption. Instance centrale

EXPOSE 4 Sujet : Indépendance, crédibilité et transparence des banques centrales Définition : La banque centrale d'un ou de plusieurs pays est une institution chargée par l’état de décider d'appliquer la politique monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles suivants : • • • assurer l'émission de la monnaie fiduciaire et contribuer à fixer ainsi les taux d’intérêt ; superviser le fonctionnement des marchés financiers, assurer le respect des réglementations du risque (ratio de