La Transparence En Droit Des Sociétés

partie du capital de l’entreprise. Le détenteur d’une action devient donc actionnaire de l’entreprise. L ’action donne droit à une fraction des bénéfices de l’entreprise appelés dividendes. Obligation : C’est un titre de créance à long terme émis par une entreprise, une institution publique ou l’Etat lorsqu’ils empruntent des fonds auprès des épargnants. L ’obligation donne droit à des intérêts. Rôle de la bourse : Le marché boursier joue un rôle essentiel au sein de l’économie d’un pays. Parmi les

Economiques et Sociales Université Hassan II-Ain Chock Casablanca. Master 1 droit des affaires 2013 - 2014 Exposé: Les partcipations croisées et autocontrôle Encadré par : Professeur Mernissi Fait par : FAJR Ghizlane GUEYE Fatoumata FAROUK

UNIVERSITE DE POITIERS FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES MASTER II RECHERCHE DROIT ET ADMINISTARTION PUBLICS 2012-2013 Séminaire de Science politique Démocratie et lobbying : un concubinage tourmenté Présenté par : Lilas TRIMUA Sous la direction de : Monsieur Johann MICHEL BIBLIOGRAPHIE 1- Ouvrages P. Rosanvallon (2006), La contre-démocratie : la politique à l’âge de la défiance, Paris : Seuil, p. 26. Jean Christophe Adler : Lobbying, Transparence et démocratie, 2006 Gilles

de précaution Principe de participation Responsabilité Sociétale F Asensio 2013- 2014 7 AGIR LOCAL Responsabilité Sociétale Définition : Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement et ainsi l’organisation devient un acteur du Développement Durable Responsabilité Sociétale F Asensio 2013- 2014 9 VIDEO Responsabilité Sociétale F Asensio 2013- 2014 10 Une nouvelle norme ISO : ISO 26000

3 il faut que ce soit votre revenus d’activité principale Chapitre 1 : l’impôt sur les sociétés Elle se distingue de l’impôt sur le revenus car payé par des sociétés. L’EIRL entreprise individuel peut être soumise à l’IS (impot sur les sociétés), sois en début ou en cours d’activité. Le taux d’impôt sur les sociétés est de 33 1/3 et un taux minoré pour les PME PMI 15%. Dans le cas d’une société anonyme de petite taille son résultat net av paiement IS est de 100 000e Impôt due ? On aura

Le droit commercial Le droit commercial se représente comme l’ensemble des règles applicables sur les commerçants et sur les actes de commerces, c'est-à-dire il régi les opérations effectués entre les commerçants et entre commerçants et clients Le droit commercial est la branche du droit privé relatives aux opérations juridiques réalisées par les commerçants ou a des non commerçant réalisant des actes de commerces à titre occasionnelle  Cependant le doit commercial fait partie du droit

personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif[2], un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent. La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive

l′évolution des cours des sociétés cotées. Cette communication consiste à recueillir des informations de type qualitatif sur les métiers d′une société, sur sa stratégie et sur la façon dont elle se positionne par rapport à la concurrence. En fait, il s′est avéré qu′il faut parler le même langage pour ne pas courir le risque d′être mal compris. Les investisseurs recherchent une pleine transparence sur le marché sur lequel ils interviennent. En effet, le degré de transparence d′un marché est le résultat

Préambule Principe 1 – Régime de gouvernance d’entreprise La société adopte un régime de gouvernance d’entreprise clair et transparent auquel elle assure une publicité adéquate. 1 5 13 Principe 2 – Mission du conseil d’administration Le conseil d’administration est en charge de la gestion de la société. Il agit dans l’intérêt social et défend l’intérêt commun des actionnaires en veillant au développement durable de la société. Il agit de manière collégiale et avisée. 14 Principe 3 –

permettre de maximiser la valeur actionnariale dans le respect des règles éthiques et prudentielles. La gouvernance financière publique : utilisation du pouvoir et de l'autorité dans la gestion des ressources financières d’un pays avec intégrité, transparence, obligation de rendre compte, équité. 3 NB : définitions issues de plusieurs sources et synthétisées II. Bonne Gouvernance financière La compréhension de la gouvernance et de ses enjeux s’impose dans : l’analyse financière ou stratégique