La Valeur Juridique De La Ddhc

généraux se proclament Assemblée nationale le 17 juin 1789, désormais la nation est représentée par les représentants élus par les citoyens. A) La naissance de la nation C'est la communauté humaine qui a le sentiment de former un peuple aux valeurs communes d'un point de vue historique, culturel et social. En France l'Etat monarchique a précédé l'idée de la nation. Le pouvoir royal en France s'est développé à partir du Moyen-Âge. Progressivement l'Etat monarchique incarne l'intérêt général

des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Art 16 de la DDHC de 1789 montre que, dès les prémices de la démocratie, la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux étaient étroitement liés → Création du Conseil Constitutionnel en 1958, la France se dote d’un nouvel organe essentiel : Gardien de la Constitution et du caractère républicain et démocratique de nos institutions, en se référant à l’Art 16 DDHC on peut imaginer à cet instant que les juges constitutionnels se

des doctrines classiques mais aussi de l’histoire du droit avec l’étude de la genèse et de la portée de la DDHC du 26 aout 1789. Toutes ces matières se recoupent en ce que chacune d’elle concoure à l’aménagement et à la protection des libertés. Le droit des libertés publiques permet de découvrir l’unité profonde de notre système juridique car ce système repose sur un certain nombre de valeurs et exprime une conception de l’homme et de la société qui selon les cas sont explicités dans des documents

considérées comme “vrai patrimoine de la nature” et doivent à ce titre être partagées entre l’homme et la femme - la justice: → la DDFC est avant tout un texte juridique, son objectif est donc la justice → OdG a une conception distributive de la justice: il s’agit de répartir les biens, dignités, emplois et récompenses en fonction de la valeur et du mérite de chacun → principe de responsabilité: la loi doit s’appliquer avec même rigueur aux les hommes et aux femmes. OdG pousse même cette logique jusqu’à

ont été bafoués par les hommes. Le rythme ternaire confère à ces droits une certaine sacralité. La locution conjonctive repetéé « fois « afin que », comme le participe présent « Considérant que », témoigne de la dimension argumentative et juridique de ce préambule. L’adverbe temporel « constamment » repris par son synonyme « sans cesse » insiste sur le fait que l’égalité entre hommes et femmes est un principe qui nécessite un effort de tous les instants. Le parallélisme « pouvoir des femmes

bien que Rousseau finalement, comme les auteurs grecs classiques considère que l’Homme ne prend sa vraie valeur, que dans la société. La vraie liberté est celle qu’il trouve au sein de la société représentée par le pacte social. Tout en reconnaissant l’individu en tant que tel (pas comme les grecs), il admet (comme les grecs) que c’est bien la société qui d’une certaine façon donne toute sa valeur à l’individu. Elle veut réconcilier dans un même mouvement l’individu et le souverain. C’est précisément

PREAMBULEOlympe de Gouges publie en septembre 1791 la DDFC calquée sur la DDHC proclamée le 26 août 1789. Les femmes étant oubliées dans la Constitution que rédige l'Assemblée constituante en septembre 1791, elle réécrit le texte de manière à inclure les femmes. Le passage que nous étudions est une réécriture du préambule de la DDHC et des articles 1 et 2.Comment la réécriture de la DDHC permet-elle à Olympe de Gouges de souligner les incohérences de celle-ci et de revendiquer le droit des femmes

« Considérant que le principe de non-rétroactivité des lois n’a valeur constitutionnelle, en vertu de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qu’en matière répressive ; que si dans les autres matières le législateur a la faculté d’adopter des dispositions rétroactives, il ne peut le faire qu’en considération d’un motif d’intérêt général suffisant et sous réserve de ne pas priver de garanties légales des exigences constitutionnelles » Cet extrait de décision du Conseil

avait été envisagée au départ. A l'origine de cette évolution, on retrouve au départ la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association qui permet l'introduction du préambule de la constitution dans les normes de référence du conseil (DDHC, Préambule de 1946, Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Dorénavant, il contrôlera la constitutionnalité des lois à partir de ce préambule également. De plus, la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 facilite

cité. La liberté des anciens c’est celle de participer la vie politique contrairement à la liberté des modernes. L’individu à Athènes n’existe pas. Il n’existe » qu’à travers la cité. Il ne songe pas à réclamer à la cité des droits. A l’inverse la DDHC garantie des droits l’individu contre le pouvoir. On fait très souvent remonter la naissance du droit naturel à Athènes. Il s’agit d’un droit extérieur à la cité, à la volonté humaine mais pour autant il doit être respecté car il est supérieur. On