La Valeur Juridique De La Ddhc

Conflits de lois dans le temps et sécurité juridique (Plan détaillé) Introduction : - conflit quand deux lois interviennent successivement sur un même point de droit :  Situation juridique née sous l’empire de la loi ancienne et qui continue à produire ses effets sous la nouvelle loi. - Solution : tracer les limites entre loi ancienne et nouvelle. - Deux préoccupations opposées : sécurité juridique & justice sociale. - Sécurité = principe de non rétroactivité des lois. - Besoin de justice

prit la plume pour diffuser ses idées révolutionnaires. En 1791, alors que le roi s’apprête à ratifier la constitution, olympe de Gouges réécrit la DDHC, avec une revendication claire : réintroduire les femmes comme les égales des hommes dans l’ordre social que la nouvelle constitution établit. Particularité éventuelle du texte Fait penser à la DDHC 3. Lecture de l’extrait Points de vigilance (diérèses, mots difficiles…) - Inaliénable: qui ne peut être retiré -Bonne moeurs: ensembles des règles imposées

interprétation du monde et c'est l organisation de cette interprétation car il donne une valeur, un statut aux hommes, aux choses, et aux relations entre les choses les hommes ou entre les choses et les hommes. De surcroit le droit donne du pouvoir aux homme et aux individus. Le droit est un monde de signification, de sens, qui se calque sur le monde réel en le définissant. C est un système de distribution de valeurs et de pouvoirs qui organise le système social tout en étant produit par la société, c'est

comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui est l’origine de nombreuses controverses : Dimension politique  le pouvoir constituant est libre de faire ce qu’il veut. Dimension juridique  le pouvoir constituant est limité. S1/ La nature politique du pouvoir constituant Cette nature politique est identifiée par deux éléments : d’abord parce qu’elle exprime

de l'idéal d'un État de droit A – La matrice : la DDHC de 1789 : quelques fondements philosophiques (culte de la loi, références à Rousseau), Montesquieu à l'origine de la théorie de la séparation des pouvoirs pour lutter contre un monarque absolu qui pourrait devenir tyran : pouvoirs indépendants pour rester des gardes-fous contre l'arbitraire. Voltaire et Diderot, à l'origine des principes de tolérances et de liberté de conscience. La DDHC a pour but de faire une distinction entre l'individualité

juriste le droit est défini par une norme devant régir le comportement des êtres humains en société. Paragraphe 1 : Un enchainement de normes Les normes juridiques déterminent un « devoir être » et non un état. Quelles sont les sources du droit ? D’où vient la force normative ? Il y a deux courants : Jus naturalisme / Positivisme juridique A) L’apport du positivisme Les règles ou les normes sont édictées par l’autorité compétente conformément à une procédure régulière. Une norme est

- Existe-il un pp de dignité de l’être humain ? On peut penser que ce pp est déjà présent lors de la révolution et donc dans la DDHC puisque « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Ce pp a été affirmé clairement dans la charte des nations unis en juin 1945, qui proclame sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité de la personne humaine. On retrouve la même idée dans le préambule de la DUDH de 1948 qui évoque la reconnaissance de la

déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) dans la constitution, mais pour autant aucun des textes fondateurs de droit interne ne mentionne les termes de « liberté de religion ». En préférant volontairement le terme de « croyance » à celui de « religion », le texte entend avoir une portée plus large. La liberté de religion est garantie de différentes manières. Tout d’abord c’est une liberté fondamentale garantie par l’article 10 de la DDHC qui dispose que « nul ne peut être inquiété

pour organiser son adm. CE 1957 « Condamine » : CE reconnait les dispositions de la DDHC a valeur consti. CE 1960 « Société Eky » : CE reconnait la valeur consti aux pcpe de la DDHC CJCE 15 juill 1964 « COSTA » : Droit communautaire a valeur supérieure au droit interne des Etats membres. CE 1968 « Tallagrand » : -Impossible de contester le non dépôt d’un projet de loi. -CE reconnait la valeur consti du préambule de 46 ( il n’en fait pas application ici, car pcpe trop vague).

puissance à ces idées. En 1814 quand la monarchie a été restauré, elle n'a pas pu aller très loin car le Code civil avait traduit les grands articles de la déclaration, c'est une œuvre révolutionnaire. On verra comment la prise en charge par des textes juridiques des idées va consacrer l'idée des droits de l'homme et des libertés publiques. Cette consécration aura des conséquences à l'étranger, en Angleterre et aux USA. Puis on verra aussi comment l'exemple français va essaimer, comment d'autres pays vont