La Valeur Juridique Des Fiançailles

amoureux et décident de se fiancer. Harry offre à sa future femme une bague de fiançailles qui se transmet de génération en génération dans la famille Potter, mais avant de consentir à ce mariage Harry rompt sa promesse de mariage et demande a Hermione de lui restituer la Bague. I) Les Fiançailles : le sort des cadeaux Hermione est-elle dans l’obligation de restituer la bague de fiançailles alors que les fiançailles ont été rompues par Harry ? D’après l’article 1088 du code civil « Toute donation

Droit de la famille Introduction Le droit de la famille est particulièrement sensible car la famille représente une valeur spécifique qui est au cœur de l’organisation sociale (conception de la vie, moyen de vivre…). Cette famille représente une valeur symbolique spécifique dans les liens interpersonnels, interindividuels qu’elle va façonner (solidarité, amour…). La conception et la définition de la famille disent beaucoup de la société dans lesquelles elles évoluent. Il y a relation entre

Cas pratique n°1 Variante n°1 Faits : Alicia et Armand Duparc de Beaupré célèbrent leur fiançailles en mars 2011 . Armand offre comme cadeau une bague , héritage familial . Alicia offre à Armand une montre luxueuse , considéré comme un bien en faveur du mariage du à l’effort déposé par Alicia pour obtenir ce bien. Après des raisons d’appauvrissement de la société de M.Armand , Alicia rencontre M Lepic dont elle entame une relation amoureuse qui résulte par envois des lettres d’engagement

des promesses comme le contrat de fiançailles. Les fiançailles c’est une promesse de mariage. Le problème qui se pose en droit est celui de savoir si les fiançailles sont en droit en pré-mariage ou un mariage à l’essai. Si c’est un mariage à l’essai, on peut le rompre tandis que si c’est un pré-mariage, on est contraint de se marier car c’est un précontrat. La jurisprudence s’est prononcé, elle a toujours refusé de reconnaitre aux fiançailles une quelconque valeur contractuelle. Cela signifie que

commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est source de rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses ancêtres. C’est ainsi que les liens de sang étaient qualifiés de légitimes ou de naturels selon les auteurs de l’enfant étaient à l’époque de la conception. Désormais, le lien

Le courtage matrimonial. Classiquement, le courtage matrimonial est défini comme une opération par laquelle un intermédiaire met moyennant rémunération, en relation, 2 personnes en vue de la conclusion d’un contrat. Le critère d’identification juridique du courtage matrimonial, c’est la rémunération de l’entremetteur. Pendant longtemps, la jurisprudence a considéré ce contrat comme illicite puisque contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En effet, les juges suspectaient l’intervention du

l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1° Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs ; c’est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitimes ou naturels selon que les auteurs de l’enfant (parents) étaient ou non mariés à l’époque de la conception

conjoints étaient exclusivement régis par le Droit canonique. Avec la Constitution de 1791, le mariage est devenu une institution régie par le droit civil. Le Code Civil n’a pas donné de définition du mariage. La doctrine le définit comme « un acte juridique de caractère civil et solennel conclu entre un homme et une femme générateur d’une situation déterminée par la loi ». De cette définition, il résulte 3 caractéristiques :  Il s’agit d’un acte civil et non d’un acte religieux. Ce qui signifie que

l’alliance ou la vie commune Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1. Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les liens du sang étaient qualifiés de légitimes naturels selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non mariés à l’époque de la conception avant l’ordonnance du 4 juillet

plus en plus tard 29 pour les femmes 31 ans pour les hommes. Presque 55% des bébés sont nés hors mariage et les femmes sont mamans plus âgées. 1 avortement toutes les 30 secondes, et un mariage qui se dissout ttes les 33 secondes II. ASPECT JURIDIQUE DE LA FAMILLE A. LE PARTICULARISME DU DROIT DE LA FAMILLE Il va déterminer deux types de règles : les règles d’ordres personnelles : extrapatrimoniales et les règles d’ordre patrimoniales. Il y a tellement d’intérêt particuliers dans ces relations