La Valeur Juridique Des Fiançailles

Le lendemain de la naissance de Joséphine, à la maternité, Marc a demandé Faustine en mariage, tel un vrai gentleman : champagne, macarons, magnifique bouquet de fleurs blanches, et pour couronner le tout, il lui a offert une somptueuse bague de fiançailles

Partie 2 : La famille La famille est un groupe de pers unie par un fait biologique (la parenté) ou un acte juridique (mariage, adoption) ou encore un comportement social (le concubinage). Difficile de la définir, groupe fondamental dans notre société, même le législateur a du mal à la définir parce qu’il y a des variétés de situations importantes. Il n’y a pas non plus de définition légale, le CC ne précise pas le sens dans la notion et il l’utile un peu comme un adjectif. Parfois on oppose

de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». Quant au mariage, il convient de souligner le caractère hybride de la notion de mariage qui désigne un acte juridique mais aussi une institution sociale D’un point vu juridique, le code civil ne donne pas de définition claire du mariage. Avant la loi du 17 mai 2013 le mariage pouvait être définir comme l’union légitime d’un homme et une femme en vue de vire en commun et de fonder une famille

légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2] Le mariage donne toujours lieu à des cérémonies et une fête appelées noces[3], qui ont un caractère rituel[4], juridique, profane ou religieux. Le mariage est une institution qui a pris de multiples formes selon les peuples et au cours de l'histoire. Il régit la formation et les règles de fonctionnement d'une communauté de vie. Cette institution a initialement pour

apparait comme un lieu d’épanouissement personnel. La famille est essentielle aux yeux de nos contemporains, mais il faut savoir qu’elle l’a toujours été. La famille recouvre un certain nombre de réalités : sociologiques, économiques mais aussi juridiques. D’un point de vue sociologique, il faut savoir que le groupe familial se rencontre dans toutes les formes de la vie sociale, dans toutes les sociétés, et même dans les sociétés dites « primitives », le groupe familial avait une importance considérable

d’être une notion juridique, une réalité juridique. [footnoteRef:1]= La famille est un objet d’une attention constante et évolution constante également. [1: ] Code civil de 1804 ne donne pas de définition de la famille. Il n’existe pas un modèle de famille, mais des modèles familiaux différents. Il n’y a pas une partie consacré à la famille dans le code mais des dispositions éparses envisagent la famille sous 2 angles: droits des personnes qui la composent et liens (juridiques,affectifs,biologiques)

« les personnes » est le titre de la première partie (personnes – biens – obligations). Les acteurs (les personnes) qui évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut des personnes est une conception très ancienne, on parlait de cité, la cité étant synonyme de l’état. Il y a plusieurs moyens pour classer des personnes, en l’occurrence on peut prendre en compte le critère de la citoyenneté. Nos anciens

: La personnalité juridique c’est la qualité d’exercer et de jouir des droits et des obligations et en principe chez les êtres humains, cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. En fait, avec le temps, cette règle a connu des atténuations dans l’intérêt de l’enfant et puis aussi dans l’intérêt des héritiers. Cela veut dire que le seul fait de la naissance ou de la mort ne suffit pas à donner ou à éteindre la personnalité. La personnalité juridique doit être clairement

essentiellement une notion intuitive et subjective qui dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique La définition juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est

l’absence d’enfant en revanche, un simple lien d’affection ou une communauté de vie entre deux personnes ne suffit pas à constituer une famille au sens juridique. De même le groupe qui serait formé, par exemple, d’une mère divorcée de ses enfants et de son nouveau compagnon, n’est pas non plus une famille au sens juridique parce que les conséquences juridiques attachées à cette notion ne sont pas applicables. Par exemple, le beau-père n’aura pas l’autorité parentale sur les enfants de sa compagne et il