La Valeur Juridique Des Principes Généraux Du Droit

Introduction au Droit Privé Malgré l’étymologie, la notion de droit ne se confond pas avec le concept de Justice. Le mot Justice a pour racine « Jus » et « Juris » qui étaient les termes utilisés à Rome pour qualifier le droit. La Justice est une notion subjective. Chacun de nous a sa propre idée de ce qui est juste (pour ou contre la peine de mort ? Pour ou contre les OGM ?). Le droit est une notion objective. Parfois le droit exprime ou prolonge un besoin de justice. L’article 1382 du CC prévoit

Master 2 Droit & Gestion Audit juridique et environnemental ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Exposé ------------------------------------------------- « La Charte de l’environnement de 2005 » ------------------------------------------------- 5 février 2013 BESSIERES Laure-Marie DUMONT Anne-Sophie Introduction « L’écologie est aussi et surtout un problème culturel, le respect de l’environnement passe

La loi, incarnation de la volonté générale, s'impose a l'administration comme elle s'impose aux individus «  nul n'est censé ignoré la loi » la soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens comme l'arbitraire, l'incohérence ou l'inefficacité de l'action administrative. Les normes constitutionnelles se trouvent au sommet de la hiérarchie des normes. Ce principe fait l'objet de vives contestation de la part des juges internationaux en droit interne. Lorsque que l'administration

UNITE 4 - LE CADRE DE LA VIE JURIDIQUE MONSIEUR GRATALOUP INTRODUCTION Il est certains dans la conscience des hommes il existe l'idée de droit, de manière vague par exemple lorsque plusieurs êtres plusieurs personnes se trouvent ensemble aussi tôt surgit le besoin d'ordonner leur conduite. Les règles qui ordonnent nos conduites peuvent composer un ensemble et cet ensemble on peut l'appeler LE DROIT. Et cette approche se précise surtout si la vie humaine se développe, il se produit alors des

Introduction au Droit La notion de Droit : Même si le droit rythme notre quotidien, celui-ci a pour autre fonction de participer à la construction de notre identité individuelle mais aussi sociale. Identité individuelle : Il y participe des le départ, des notre naissance, voir même parfois des la conception. Le droit va nous appréhender des le départ : comment le nom de famille est il attribué ? Qui est le père, la mère ? Biologique ou juridique ? Nationalité française ? Identité sociale :

Cergy-Pontoise Licence en droit – 2ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n° 1 2008-2009 Cours de Mme Caroline PELLETIER 2 Fiche n° 1 A la découverte du droit des contrats I – Bibliographie (non exhaustive) BENABENT (A.), Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. FABRE-MAGNAN (M.), Les obligations, PUF, 1ère éd., 2008. FLOUR (J. et Y.), AUBERT (J.-L.) et SAVAUX (E.), Droit civil – Les obligations, Tome 1 : L’acte juridique, Sirey, 13ème éd., 2008.

INTRODUCTION AU DROIT Licence 1ère année (Frédéric ALLAIRE) INTRODUCTION PARTIE I- LA DÉFINITION DU DROIT Section 1- La classification du droit CHAPITRE I- LE DROIT EST UNE NORME Section 1- La définition Section 2- Les déclinaisons CHAPITRE II- LE DROIT EST UNE NORME JURIDIQUE Section 1- Le caractère général et abstrait, un attribut partagé §1- La généralité I- Le principe II- La relativité de sa portée §2- Le caractère abstrait Section 2- La coercition légitime, un attribut propre §1- Le fondement

Droit privé et théorie générale de la personnalité juridique François Jacob Le droit privé c’est l’ensemble de règles qui ont pour objets de régler les relations des particuliers entre eux, des personnes privées entre elles. Des personnes physiques ou morales types associations ou sociétés, pas seulement les individus mais des groupements de personnes. Le droit privé se compose de nombreuses matières: le droit civil, pénal, du travail… Le droit commercial i.e. (= c’est-à-dire) l’ensemble des

Roucher Clément Groupe 6 Sujet : La coopération interinstitutionnelle Présent dans l’article 10 TCE (ex-article 5 du Traité de Rome), le principe de coopération loyale visait à garantir et à faciliter la mise en application des textes communautaires au sein des Etats membres. Selon certains auteurs, ce principe présenterait de nombreuses similitudes avec celui de la fidélité fédérale au sein du modèle allemand. Ainsi, une structure fédérale « implique la complémentarité des deux niveaux

DROIT CONSTITUTIONNEL - L'organisation de l'enseignement, division entre cours magistraux et TD : éviter commentaire de texte - Contenu de l'enseignement - Sources du cours : ouvrages > Théorie générale de l'Etat sont les principes philosophiques à la base du droit, principes philosophiques du 18ème siècle retrouvés dans le droit Séparation des pouvoirs, Montesquieu, grand penseur, philosophe, écrivain, ouvrage collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur