La Valorisation économique Du Domaine Public

réservés, et se prononcer sur la légalités des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1990. Concrètement, le maire d'une commune est-il compétent pour réglementer le stationnement de véhicules de taxi sur la cour d'une gare n'appartenant plus au domaine public ferroviaire ? La Haute juridiction a répondu par l'affirmative et a tranché en deux temps, affirmant que seul le maire est compétent pour prendre de telles mesures de police mais que eu égard à l'importance de la restriction apportée à l'exercice

12 D- VALORISATION DE L’INFORMATION EXTRA-FINANCIERE 14 1. Les missions internes et externes 14 2. La médiatisation de l’information financière 14 3. La notation extra financière et l’ISR 15 4. Levier de management et de progrès 15 CONCLUSION 16 ANNEXES 17 a. Typologie des situations 17 INTRODUCTION Le thème de la Responsabilité Sociale de l’entreprise (RSE) est en vogue aussi bien dans les entreprises, qu’auprès des pouvoirs publics et des législateurs

suivantes : français, histoire-géographie mathématiques, sciences physiques éducation esthétique vie sociale et professionnelle -2- SOMMAIRE Présentation……………………………………… page 4 Finalités………………………………………….. page 6 Buts des différents domaines……………………. page 7 Méthodologie……………………………………. page 9 -3- VIE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PRESENTATION En classe de B.E.P. le programme de V.S.P. se substitue à celui d’E.F.S. (cf : art 3 de l’arrêté du 10 juillet 92 – B.O. n° 31 du 30 juillet

GESTION DES DECHETS Guide pour les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement Activités Soins Risques Infectieux Code santé publique R.44-1 à 11 Arrêtés 07/09/99 DASRI entreposage élimination CFC (fluides frigorigènes) Décret n°92-1271, 07/12/92 récupération, destruction HUILES USAGÉES Décret n°79-981, 21/11/79 Arrêtés 28/01/99, ramassage récupération

fonctions, l’organisation de l’entreprise en interne et vis-à-vis de ses clients et fournisseurs … De ce fait mon choix a été porté vers un groupe qui joue un rôle moteur dans l’économie nationale, en effet il est actuellement l’un des apérateurs publics les plus importants en matière d’investissements nationaux et étrangers. A l’issue de ce stage ce rapport est établi sur la société al omrane al boughaz à Tanger dont le siège se situe Rabat. On rappelle que la mission de cet établissement consiste

communication dont le but est de développer la notoriété et l’image de l’entreprise en tant qu’institution. C’est une communication sur l’ETRE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE L’approche traditionnelle: Avant l’entreprise se contenter d’informer ses publics sur : -Son activité -Ses structures -Ses ressources (humaines, techniques ou financières) - Son fonctionnement - ses résultats… COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE L’approche moderne Aujourd'hui, l’entreprise ne se contente plus de tenir un discours

d'existence ancienne, mais qui se sont développées et modifiées dans les dernières décennies, sa nature et ses objectifs au sein des politiques économiques sont fonction de l’attitude des grands courants de pensée à l’égard des différentes interventions dans le domaine industriel. II : LES ACTEURS PUBLIQUES   1 l’Interventions des pouvoirs publics La politique industrielle désigne l'intervention publique en vue de développer le secteur industriel d'un pays. Elle vise principalement à stabiliser

établissements publics Les établissements publics sont les principales personnes publiques spécialisées. 1. La notion d’établissement public Trois éléments caractérisent les établissements publics (EP) : - L'EP est une personne morale. Ainsi, il possède un patrimoine et des organes propres. Il a une autonomie financière et notamment un budget distinct. - L'EP a pour raison d'être d'assurer une mission d'intérêt général. Le plus souvent, son activité est une activité de service public. - L'activité

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 « Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer

informations nécessaires au développement du sujet je ferai des recherches sur Internet et me servirais des documents fournis. - Annonce du plan : J’énoncerais d’abord les domaines de démarche volontaire de progrès puis le processus d’amélioration continue et je présenterais les normes et outils adaptés. 2. Développement : - Les domaines de la démarche volontaire de progrès : Certaines multinationales mettent en œuvre des politiques volontaires de responsabilité sociale sans avoir d’obligations légales