La Ve République Et La Construction Européenne

normande. La mise en valeur est liée au chemin de fer qui draine une clientèle aisée vers les premières stations balnéaires. La région niçoise, qui prend alors le nom de Côte d'Azur, devient vers 1880 le lieu de séjour hivernal de l'aristocratie européenne. Le tourisme de masse prend son envol après la création des congés payés en 1936 et aujourd'hui, les littoraux accueillent la majorité des séjours touristiques. L'aménagement touristique des littoraux a d'abord été spontané. Puis, avec la politique

précédente. http://fr.wikipedia.org/wiki/1950_en_France Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal 1950 Création du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). 1951 Création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). 1952 Importantes manifestations des communistes contre le général américain Matthew Ridgway, nouveau commandant des forces de l'OTAN, accusé de crimes de guerre en Corée. Victoire française de Na-San

ANNEXES - BILAN DES REFERENDUMS SOUS LA 5ème REPUBLIQUE : Dix référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. 1. Le référendum du 28 septembre 1958 : Référendum constitutionnel organisé par

gouvernement pour terminer le travail commencé à la session ordinaire mais qui n’a pu être achevé à cause de l’encombrement à l’ordre du jour. Le Parlement peut, par la Constitution, se réunir de plein droit, pour entendre un message du Président de la République, ou bien lorsque celui ci a recours à l’art. 16 al. 4, ou lorsqu’il a été dissout et réélu. La formation plénière (Assemblée nationale ou Sénat), se réunit toujours sur un ordre du jour, d’où la nécessité de définir l’ordre du jour, qui est

professeur Maurice Hauriou (feu Monsieur le Doyen de la faculté de droit de Toulouse – auteur de la théorie de la fondation et de l’institution). Celui-ci propose une lecture sociologique du droit selon laquelle l’institution est avant tout une construction intellectuelle de l’homme. Elle ne lui est pas donnée naturellement. L’homme « institue », et à dessein, c'est-à-dire avec des objectifs définis (celui de s’organiser par autocontrainte notamment). L’institution est, en d’autres termes, un monument

présidentielle française de 1958 qui a conduit le Général de Gaulle à être élu président de la République française. Cette élection inaugure la nouvelle constitution de 1958 établissant la Cinquième République. Par la suite, le général de Gaulle a fait modifier la constitution par référendum en 1962 afin d'instituer le suffrage universel direct en remplacement des grands électeurs pour l'élection du président de la République. B/ La participation directe du peuple par le référendum Le référendum est une

Le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve république a proposé de reconnaître aux justiciables un droit nouveau en introduisant une exception d'inconstitutionnalité. La révision du 23 juillet 2008, introduite par l'article 61-1, est moins ambitieuse en adoptant plutôt la procédure de la question préjudicielle de constitutionnalité devenue avec la loi organique de 2009 la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le président Sarkozy justifie

1789 : monarchies, empires, républiques, tous plus ou moins libéraux et/ou autoritaires, se succèdent jusqu'à la chute du Second Empire, le 4 septembre 1870. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette d'une partie de la classe politique monarchiste ou bonapartiste, mais aussi à cause de la division entre les républicains eux-mêmes. Les premières années de la IIIe République sont donc des années de questionnement

principes de la constitution et quel est son devenir ? Il sera nécessaire de définir la notion de constitution et d’en étudier les caractéristiques (I). On s’appuiera ensuite sur la constitution française et on ouvrira la réflexion sur la dimension européenne car les questions précédentes nous amèneront à nous interroger sur le fait d’aller vers de nouvelles constitutions (II). I/ Constitutions, principes et application. A quoi sert une constitution ? D’ou vient-elle ? On va s’interroger sur les sources

Gouvernement provisoire de la République française, puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 comme 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, président du Conseil des ministres français de 1958 à 1959, instigateur de la Ve République fondée en 1958, il devient le 18e Président de la République française du 8 janvier