La Ve République Et La Construction Européenne

librement ? /4 points 6. Quel est le rôle du maire ? /2 points Sujet Juin 2012 (3 heures) Chaque question étant notée sur 4 points 1. Quels sont les moyens d’action réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Vème République ? 2. Quel est le statut des membres du Conseil constitutionnel ? 3. La Constitution se situe-t-elle au sommet de la hiérarchie des normes ? 4. Quels sont les points communs et les différences entre la déconcentration et la décentralisation ?

Jean-Marc Ticchi est fonctionnaire au Sénat, conseiller à la Division des études de législation comparée, en charge, en outre, du groupe d’amitié sénatorial France-Vatican ; il est également membre associé du Centre d’anthropologie religieuse européenne de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Le programme des deux journées du colloque figure ci-après : Vendredi 10 décembre 2010 9h30 : Introduction Introduction sur l’homme politique par Gérard Larcher, Président du Sénat. Introduction

CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE 26/05/09 SECTION III) Le gardien des libertés Construction d’un « bloc de constitutionnalité », apports importants au système juridique, entrée en vigueur d’un projet en débat depuis 1989 : l’ « exception d’inconstitutionnalité » I) Le bloc de constitutionnalité Contrôle ttes les lois sauf : référendum (6 nov. 1962 élection du Pdt de la Rép. : cons. const. Pas compétent) ordonnance du 7 nov. 1958 sur le cons. Const. Lois de révision de la constitution

Venise au Moyen Age Venise fut une République maritime, à l'instar de Gênes, Pise et Amalfi, qui dominèrent le commerce en méditerranée et furent d'importantes puissances navales. Mais elle fut le seul empire maritime à résister à l'usure du temps et à ne jamais plier sous la domination étrangère, jusqu'à la campagne d'Italie de Bonaparte. Au sommet de sa puissance au XIIIè siècle, Venise dominait une grande partie des côtes de l'Adriatique, la Dalmatie, l'Istrie, beaucoup des îles de l'Égée

distingués : Les accords en forme solennelle désignés à l’article 52 de la Constitution de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d’Etats. En France, ils sont signés soit par le Président de la République. Ils sont toujours ratifiés par le Président de la République. Les accords en forme simplifiée sont conclus au nom des gouvernements. Le ministre des Affaires étrangères délivre les pouvoirs de signature (la signature de l’accord peut alors être effectuée par un autre ministre

satisfaisant", Droit constitutionnel, 5e éd., Studyrama, 2013, pp. 314-316. F. Rouvillois, "Le Parlement et l'Union européenne", in Droit constitutionnel, Flammarion, 2001, pp. 326-329. B. Rullier, "L'article 88-4 de la Constitution", RDP, 1994, pp. 1679-1734 (extrait). Rapport et propositions du Comité Balladur pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République - 29 octobre 2007 (extraits) Sénat, Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2010 (extrait) Documents

droit prive c’est le droit qui regide les relations entre particuliers (juge judiciaire) Le droit public c’est le droit de l’administration, des institutions, des litiges contre l’état Les droits extérieurs : Droit européens c’est le droit fabriqué par les institutions européennes Droit internationales c’est le droit qui rigide les relations internationales Il y a 2 types de droit internationales : le prive et le public Quels sont les fondements du droit ?sur quoi le droit est fondu ? Le

filiation (liens juridiques unissant parents et enfants). HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUSQU’EN 1789 Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Ce cours présente l’évolution des institutions publiques françaises du Ve au XVIIIe siècle à travers l’étude notamment : - de la conception et organisation du pouvoir (notion d’Etat et de nation...), - des aspects institutionnels, exercice du pouvoir, - de certaines institutions privées (statut de la terre, droit du mariage

… qui guide de grands principes politiques[modifier] Par conséquent, sur le plan politique, le gaullisme traditionnel prône : L'indépendance de la France, par le refus de sa « vassalisation » à des organismes supranationaux (ONU, Communauté européenne, OTAN), à des superpuissances (États-Unis) ou aux puissances économiques et financières. Cette indépendance est défendue dans les domaines politiques, économiques, culturels, diplomatiques et militaires. Par extension, le respect à travers le monde

Les gouvernements français sont d’abord tributaires des anglo-saxons : de Gaulle reçoit l’appui de Churchill pour obtenir des zones d’occupation en Allemagne, la IV République bénéficie du plan Marshall et reste très atlantiste (liens avec l’OTAN 1949) mais la France développe une industrie de guerre nationale. Depuis la Ve république (héritage gaullien), désir d’indépendance envers les 2 blocs : Face à l’allié américain : retrait progressif de l’OTAN en 1966, Rééquilibrage vers l’Est : visite