La Ve République Et La Construction Européenne

sont à la recherche d’un rôle nouveau, notamment face à la gestion des conflits locaux. II. L’Europe de 1945 à nos jours (10 heures) 1. L’Europe de l’Ouest en construction jusqu’à la fin des années 1980 La construction européenne procède de plusieurs facteurs : un idéal qui associe rejet des « guerres civiles » européennes et recherche d’un modèle, une réaction à la menace soviétique, une volonté d’utilisation de la puissance de la Communauté au service des politiques nationales. Elle se

écrite par : A B C Hector Berlioz George Bizet Claude Joseph Rouget de Lisle 0,25 12) En quelle année a été votée la loi sur la majorité à 18 ans ? A B C D 1958 1968 1974 1981 0,25 Page 4 sur 19 13) De quelle œuvre a été tiré l'hymne européen ? A B C D la Marseillaise la 9ème symphonie de Beethoven la petit musique de nuit de Mozart le boléro de Ravel 0,25 14) Combien de jours fériés légaux en France ? A B C 9 11 16 0,25 15) Quelle est en France la production moyenne de déchets

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

La Vème république en Europe Introduction : Le 5 Octobre 1958, suite aux dégâts épouvantable commis lors de la seconde guerre mondiale, la France entame sa Vème république. Aujourd’hui, il reste très peu de pays utilisant le système monarchique (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…), elles sont également des démocraties. Malgré, que la démocratie et le régime républicain se soit diffusés en Europe, la V République présente des particularités par rapport aux régimes

Le citoyen Du civis de la république romaine à « l’entreprise citoyenne » de la fin du XXe siècle, l’histoire de la notion de citoyen a suivi les attentes politiques de chaque époque. Ce concept constitutionnel a connu ainsi de nombreux déclins et renaissances qui ont modelé notre vision contemporaine de la citoyenneté. 1. EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTION 1.1. Grèce antique La figure du citoyen est très forte dans la Grèce antique. Sur le plan de la philosophie constitutionnelle, on en

allocution radiotélévisée du 31 mai 1960, le général de Gaulle lève le voile sur ses sentiments européens et indique le sens dans lequel ses efforts vont aller. Visionnaire et engagé, Charles de Gaulle fut l’un des premiers à penser l’Europe comme une entité destinée à créer une "solidarité de fait" sans porter atteinte aux souverainetés nationales. L'idée d'une unification politique des pays du continent européen apparu plus que jamais indispensable dans l'Europe dévastée de l'après-guerre. Charles

marque de cet accord ; elle revient au président de la République. La ratification est la dernière formalité : elle engage la France et fait produire au traité ses effets juridiques en droit interne. La ratification revient au président de la République ; elle suppose une autorisation préalable du Parlement. b. Conformité à la Constitution Le traité ne doit pas être contraire à la Constitution française, qui est la loi fondamentale de la République et qui organise les relations entre gouvernants et

inférieure doit nécessairement respecter tout norme qui lui est supérieure. Ce précepte de légalité a été formalisé par le juriste autrichien Kelsen dans sa Théorie pure du droit de 1934. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République, elle apparaît comme la norme suprême dans le système juridique français. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. La Constitution comporte actuellement seize titres

Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, TurquieUniversité Paris II Panthéon-ASSAS Institut de droit comparé Master II Recherche de droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Professeur Louis Vogel 2017-2018 Le présidentialisme, étude constitutionnelle comparée : Etats-Unis, France, Turquie Mémoire rédigé sous la direction du Professeur Thibault Guilluy Séjour de recherche effectué à Harvard Law School Par Sarah Acharhabi 2 REMERCIEMENTS

politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé