La Vente En Droit Civil Marocain

cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le produit des droits de portes et des marchés perçu au niveau local se confondait avec les ressources générales du Royaume. Sous le protectorat, de nombreuses taxes, contributions et redevances ont été créées au profit des collectivités locales à partir de 1916.

l'autre des pays souffre de restrictions douanières ou monétaires1. Défini comme étant une opération par laquelle un banquier intervenant, en vue du règlement financier d'une vente commerciale internationale, promet de payer le vendeur contre remise de documents qui lui assurent un gage sur la marchandise objet de la vente. La conception économique et juridique, de cette technique nous promet, plusieurs avantages, outre, l’aspect de sécurité, et qui est d’ailleurs, la raison d’être de cet instrument

CONTRATS CONCLUS ENTRE PROFESSIONNELS DU TOURISME ET CLIENTS. ...... 24 I. LE CONTRAT DE VOYAGE : ............................................................................................................ 24 1) Le contrat de voyages dans le droit marocain : ............................................................................. 25 A. Définition du contrat de voyage. ................................................................................................ 25 B. Responsabilité des parties

pour la réalisation de transactions commerciales. La plupart du temps il s’agit de la vente de produits à travers le réseau internet. Le terme « E-commerce » englobe aussi les mécanismes d’achat par internet pour le « B to B». Le E-commerce ne se limite pas seulement à la vente en ligne mais englobe également la réalisation de devis en ligne, le paiement en ligne, le suivi de la livraison, le service après-vente… Le commerce électronique, est un secteur en progression constante au niveau national

dispositions légales de délais pour acquitter la charge qui le grève, et une phase de recouvrement forcé où l’administration recours à la contrainte pour obliger le redevable à régler sa dette envers l’administration. Toutefois, le redevable a le droit de contester les actes de recouvrement par recours juridictionnel. Le présent travail sera dispatcher en deux parties, la première traitera la phase administrative préalable à l’acte de recouvrement, avant d’entamer le recours juridictionnel

INTRODUCTION Le secteur de la distribution est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12.8 % et une participation à hauteur de 2.5% du volume des investissements étrangers. Il revêt aussi une dimension sociale importante. En effet, il abrite et constitue la source de revenu d’environ 1.2 million de personnes soit 13% de la population active marocaine. Ce secteur présente un intérêt évident, car, actuellement, de nombreuses formules

immobiliers au Maroc a- Le système traditionnel d’enregistrement de la propriété immobilière b- Le système moderne d’enregistrement de la propriété immobilière (L’immatriculation) 2- La procédure juridique de la transaction immobilière a- La procédure de vente-achat b- La procédure d’hypothèque c- La procédure du crédit bail 3- Les mesures prises par l’Etat pour combler les lacunes au plan juridique de la transaction immobilière 2ème Partie : Cas pratique sur la fraude immobilière Introduction Chapitre1

td d FACULTE DE DROIT DE CAEN TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL Année universitaire : 2009-2010 Monsieur Pierre CALLÉ Monsieur Khalid ZAHER Recommandations : Pour chaque thème, les étudiants devront impérativement et systématiquement lire les grands arrêts de la jurisprudence de droit international privé les concernant. Il est vivement conseillé aux étudiants de rechercher et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités.

activités sur des tiers, dites parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, autorités locales ou organisations non gouvernementales, etc.). L’objectif est d’aller au-delà de l’application de la législation en matière d’environnement, de droit social, de santé et de sécurité au travail. Section 1- La Responsabilité Sociale des Entreprises : Historique et définitions : 1- Historique : Durant la dernière décennie, un certain nombre de décisions concernant la RSE ont vu le jour en Europe

Ainsi, à côté des distributeurs traditionnels, de nouveaux opérateurs ont investi le marché de la distribution de l’assurance vie et capitalisation : les banques. Contrôlant actuellement, hors CIMR, environ plus de 70%9 de ce marché, les banques marocaines occupent une position incontournable. Ce succès repose tant sur la nature des produits distribués que sur la forte capacité de distribution de produits financiers dont jouissent les grands réseaux bancaires. Le développement des dernières années