La Vente En Droit Civil Marocain

de ne pas entraver le développement de ce nouveau marché si prometteur, les autorités ne sont pas restées inactives. Le législateur marocain a mis en place en 2007 la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. En droit marocain, deux types de règles sont applicables au contrat électronique :  Les règles générales puisées du régime de droit commun des obligations et des contrats contenues dans le DOC ;  Les règles spéciales prévues par le Dahir n° 1-07- 129 du 19 kaada

société marocaine et toucher d’autre secteur « les assurances terrestre.» Cette transplantation de cette technique se justifie à l’origine d’une part de l’arrivé des étrangers attirés par les richesses du pays ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur a accordé les autorités de protectorat, et d’autre par la volonté de se prémunir contre les aléas de l’avenir. Avant la promulgation de l’arrêté viziriel de 1934 la réglementation du contrat d’assurance relevait du droit commun

EFFECTUÉ AU SEIN DE L’OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER GARE VOYAGEURS FES | | SUJET: | LA VENTE DES PRODUITS ONCF&LA FIDELISATION CLIENTELE | Réalisé par : ABDERRAHMANE MADANI & BRAHIM ALAOUI CHARIFI De Encadré par : MR MED SAÏD ENNBIBAH Du 11 Février 2013 au 11 Avril 2013 SOMMAIRE I. INTRODUCTION 1. FICHE SIGNALETIQUE II. HISTORIQUEMENT ET ENVIRONNEMENT III. RESTRUCTURATION DE L’ONCF 1. SUR LE PLAN COMMERCIAL 2. SUR LE PLAN ORGANISATIONNEL

Système d’entreprise et de management Projet 2012 /2013 Matières | | Thème 1 : Création et Statuts juridiques des entreprises marocaines : | I - Statuts Juridiques :1 - Les sociétés de personnes2 - Les sociétés de capitauxII - Etapes et documents nécessaires pour créer une entreprise III - Le Choix du statut juridique approprié :1 - Comment déterminer le statut approprié à votre projet ?2 - Quelques points à vérifier avant de signer les statuts | Thème 2 : Marketing | I-Qu’est

pratiquement identique, dans un environnement fortement concurrentiel et dans un marché qui est de plus en plus stagnant, la bouteille de gaz butane reste un produit primordial, dont la consommation est régulière et qui fait partie de chaque ménage marocain. Parmi les différentes activités de la Société Shell du Maroc, l’activité (GPL) reste un créneau très important où elle se place avec la marque BUTAGAZ, après une présentation du groupe Shell et de sa filiale au Maroc, la suite

marques et brevets. D’abord, celui de 1916 sur la zone Marocaine et puis le dahir de 1938 sur le territoire de l’ex-zone internationale de Tanger. Depuis la création de l’OMC, le Maroc n’a ménagé aucun effort pour adapter sa législation et réglementation nationales avec les prescriptions des Accord internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC). L'objectif étant la mise en place d'un système efficace de protection des droits de propriété intellectuelle à même d'encourager la créativité

LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) LA VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA) Introduction Première partie : l’encadrement juridique de la VEFA Chapitre 1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre 2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les obligations du vendeur Section 2 : les droits et obligations de l’acheteur Deuxième partie : lecture critique de la loi 44-00 Chapitre1

Cependant, pour tenter de détourner cette disposition légale, les banques entretenaient une collaboration avec les courtiers qui servent d’intermédiaires entre elles et les compagnies d’assurance. Et dans la mesure qu’elles n’avaient pas le droit de percevoir des dispositions financières , les banques ont essayées de créer un édifice juridique en donnant un habillage financier aux fonds qu’elles pouvaient percevoir en les appelant « frais de gestion ». (1) Adama Sylla

Etats-Unis pour le Développement International (USAID), Financial Markets International, Inc. (FMI) a entamé, en partenariat avec le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc, un projet intitulé " Projet de l'USAID Maroc en faveur de la Modernisation du Droit Commercial et du Système Judiciaire". Le Maroc, engage donc, dans ce cadre et avec l’appui de l’USAID, une réflexion stratégique sur les points forts et les points faibles de la législation commerciale, et des institutions chargées de l’appliquer,

de caisse par la banque ou bien des liquidités reçues des clients en règlement des factures de vente. * Journal achats : Sur ce journal, on enregistre les opérations d’achat réalisées au cours d’une période déterminée. Il traduit la contrepartie du journal banque ou caisse selon le mode de règlement. * Journal ventes : Ce journal représente les créances envers les clients, aussi les factures de vente non réglées au comptant figurent sur ce compte. * Journal des opérations diverses : Ce journal