La Vente à Réméré

Gautier : contrats spéciaux. Frederick Leclerc : contrats spéciaux (LGDJ) TD : documents, définitions, petites questions (dizaine de lignes), cas pratique…etc. Le droit des contrats spéciaux, droit car branche du droit à part entière un ensemble de règle juridique destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent se nouer dans les relations contractuelle qui peuvent se nouer dans la sphère privée. Cette branche n’intéresse pas tous les contrats car un certain nombre de contrat ont pris une

ENCYCLOPEDIE DE COMPTABILITE, CONTROLE DE GESTION ET AUDIT (SOUS LA DIRECTION DE BERNARD COLASSE), EDITIONS ECONOMICA, MARS 2009, P. 308 A 320. COMPTABILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Robert OBERT Durant les trois premiers quarts du XXème siècle, l'innovation sur les marchés financiers en France, comme à l'étranger, a été relativement limitée. Tous les produits échangés faisaient l'objet d'une réglementation très stricte. Mais les années 1970 furent marquées par un bouleversement de l'ordre économique

l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous

considérée comme un agent économique vital et indispensable dans une économie moderne. Elle a pour mission « standard » la collecte de l’épargne disponible et sa rémunération. C’est aussi un prêteur de fonds aux emprunteurs (particuliers et entreprises). Sa fonction principale se résume dans sa capacité d’ajustement entre les excédents et les besoins de financement des agents non financiers ; c’està-dire sa capacité à transformer les ressources disponibles pour les rendre compatibles avec les besoins

1- La collecte. 1.2-Les financements. 2- Les marchés directs. Partie 3 : I) Les fonctions de la banque. 1- Pôle développement. 2- Pôle logistique. - Conclusion. 3 "LA MONNAIE A DE L'IMPORTANCE" :"MONEY MATTERS" Cette affirmation qui peut sembler à connotation monétariste et incontestable et pourrait-on dire tautologique. On peut discuter la manière-les canaux de transmission- dont la monnaie et son contrôle (la politique monétaire) agisse sur la production

rennes 1>fac de droit>la recherche>centre de chercheur>CHD>les chercheurs>richard>plan et le glossaire. Bibliographie : à emprunter à la BU. Ø Lévy Castaldo : histoire du droit privé français, Dalloz. Ø Jean, Gaudenet : Droit privé romain, Montchrestien. Ø Bouglé, Mausen, Chevreau : histoire des obligations (de l’antiquité à nos jours). On ne fera que du droit romain, car il a été construit de façon intéressante (c pa pk). Introduction : Définition d’Obligation : Une obligation suppose une

INTRODUCTION William Dross, Le clausier, Litec 2008. Étude de 6 contrats spéciaux : la vente, l'échange, le bail, le prêt, le contrat d'entreprise, le mandat. Ils sont classés selon leurs effets. Section 1 : la notion et les sources des contrats spéciaux La notion A. Le creuset : l'articulation entre la théorie générale des contrats et les contrats spéciaux Le droit des contrats spéciaux se définit par opposition, par comparaison au droit commun des contrats. Le droit des contrats

46 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 10 novembre 2010 Présentation des résolutions Projets de résolutions Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et/ou des membres du personnel salarié et Mandataires Sociaux des sociétés liées au Groupe Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’émission de bons de souscription d’actions

 Le cadre professionnel de l’activité bancaire au Maroc. Introduction Le droit bancaire a ses acteurs que sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi sont champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « Opérations de banque ». Il a également ses institutions de représentation et de consultation qui facilitent la tâche aux établissements de crédit dans leurs activités. Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles

 La configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépendance lui a permis de contribuer à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pays devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de