La Vente à Réméré

plus grandes banques du Maroc, Je tiens à remercier par le biais du présent rapport de stage, mon encadrant monsieur Khalid MAMOUNE pour m’avoir octroyé l’opportunité d’effectuer un stage à la CRCA Meknès. Je remercie également, Madame Leila OUKAOUI, chargée de clientèle du service commercial (particuliers et professionnels) de la caisse régionale du crédit agricole de Meknès (CRCA Meknès). Je souhaite faire part de ma reconnaissance à Messieurs RACHID Emad eddine et Mme EL KHEFIF

respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront incessamment présentés au Parlement et devraient être approuvés assez rapidement, il convient de souligner que le processus qui leur est relatif a été entamé dès les années 80 et a concerné aussi bien les banques et les organismes financiers spécialisés que les méthodes d’intervention de la banque centrale et les conditions de financement de l’économie. Les réformes introduites progressivement à partir des années 80 visaient à faire

opérations contractuelles conduisent à des solutions particulières que l'on mettra en avant durant ce semestre. On ne contracte pas en général, on passe toujours un type de contrat particulier dont son régime a une incidence sur le régime de l'obligation. Art 1107 C.Civ : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en n'aient pas, sont soumis à des règles générales ». → Tous les contrats sont soumis à des règles générales mais à côté de ces règles, il en existe des

Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération

couramment conclus. La définition du contrat est donnée à l’article 1101 du Code Civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne(s) s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner à faire ou a ne pas faire quelque chose ». (voir legifrance.fr) Pour qu’il y ait un contrat, il faut qu’il y ait au moins 2 personnes. Dans un contrat unilatéral, il y a qu’un seul débiteur (celui qui paye) et un créancier (celui à qui l’on doit). Par ex, dans la donation, le débiteur

D’ENREGISTREMENT L’acte général de la conférence internationale d’Algésiras du 7 avril 1906 prévoyait dans son article 65 l’établissement d’un droit de mutation au minimum de 2% sur les ventes immobilières. Cette disposition a été le point de départ d’une législation contenue dans le Dahir du 21 Chaâbane 1332 (15 juillet 1914) B.O du 17 septembre 1914. Ce texte directement inspiré de la législation française publique et les arrêtés visiriels d’application, ne

Cours d’Histoire du Droit des Obligation Posted by leon-delarbre on 22nd janvier 2010 Introduction à L’histoire du Droit des Obligations Le mot Obligation vient du latin ‘’ob-ligare’’, qui signifie ‘’lier autour’’, et se définie par un lien fort et dense. Il existe à la fois des obligations juridiques et des obligations morales, en sachant que l’obligation morale a toutefois une moins grande intensité. En Effet, l’obligation juridique la dépasse. Il existe également des obligations naturelles

résultats de cette activité, des perspectives d’avenir, et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport. Les convocations prescrites par la Loi ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur sont tenus à la disposition des actionnaires dans les délais impartis. En part de groupe, les capitaux propres s’élèvent à 12 428 MDH au 31 décembre 2011. ✦ Contribution des Filières

principalement déclenchées par deux phénomènes majeurs à savoir les nouvelles technologies et la déréglementation. Sous l'effet de ces deux forces, on assiste à une véritable explosion de la sphère financière, à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux instruments financiers. Les banques commerciales sont dès lors contraintes de suivre le mouvement en créant de nouvelles innovations financières parfois même en se lançant dans des opérations à haut risque. La titrisation qui est la transformation

brevet est consécutive à des recherches liées à la réalisation de projets, le compte205 " Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires " est débité du montant retenu comme valeur d'entrée du brevet par le crédit du compte 203.  Le compte 205 enregistre les dépenses faites pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée, sous certaines conditions, au titulaire d'une concession, à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire