La Vente à Réméré

d'abord je tiens à remercier M. Bitter, mon maître se stage, pour la qualité de ses conseils, et pour le temps qu'il m'a accordé lors de sa présence. Ensuite je remercie l'ensemble du personnel de la direction de recouvrement et contentieux, notamment Monsieur le directeur M. Barakat, Mme Alaoui, messieurs Mahrouch, Amsaad, Driss Zeroual, Abdelilah Belghazi et Hicham EL Qaddam. Tous mes remerciements vont à l'ensemble du personnel du Crédit Agricole du Maroc, pour m'avoir mise à l'aise dès les

INTRODUCTION L’évaluation d’une entreprise se fait à l’aide d’une analyse multicritère. Cette analyse prend en compte les différentes informations produites par la firme et propose aussi une analyse de la situation concurrentielles de la firme par apport a son environnement. La stratégie de la firme, la situation de son portefeuille de produits par apport a ceux de ses concurrents, les risques associés a l’activité de la firme doivent être pris en compte pour évaluer une entreprise .l’analyse

peut l'apposer sous forme électronique, si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu'elle ne peut être effectuée que par lui-même. Toutefois, les actes relatifs à l'application des dispositions du code de la famille et les actes sous seing privé relatifs à des sûretés personnelles ou réelles, de nature civile ou commerciale, ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi, à l'exception des actes établis par une personne pour les besoins de sa profession. Section I

mineur  et  l'incapable,  qui  ont  contracté  sans  l'autorisation  de  leur  père,  tuteur  ou  curateur,  ne  sont  pas  obligés  à  raison  des engagements pris par eux, et peuvent en demander la rescision dans les  conditions établies par le présent dahir.  Cependant,  ces  obligations  peuvent  être  validées  par  l'approbation  donnée par le père, tuteur ou curateur, à l'acte accompli par le mineur ou  l'incapable. Cette approbation doit être donnée en la forme requise par la  loi.  Article  5 

 l'obligation  ; Toutefois,  les  actes  relatifs  à  l'application  des  dispositions  du  code  de  la  famille  et  les  actes   sous  seing  privé  relatifs  à  des  sûretés  personnelles  ou  réelles,  de  nature  civile  ou   commerciale,  ne  sont  pas  soumis  aux  dispositions  de  la  présente  loi,  à  l'exception  des  actes   établis  par  une

Oulaouaina  Ecole nationale de commerce et de gestion  -  0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19 Cas de la société générale : 19 Conclusion 21 Webiographie

RESUME DE DROIT I. LES BIENS Chose appropriée = bien Chose pas susceptible d’être appropriée = chose à proprement parler : o Les choses communes (n’appartiennent à personne) o Les choses sans maître (jamais eu de propriétaire ou abandonnées volontairement) Classification : • Biens consomptibles et non-consomptibles • Biens fongibles et non-fongibles • Biens principaux et biens accessoires • Biens corporels et biens incorporels • Biens dans le commerce

contrats : 1/ synallagmatique (obligations des deux parties) ou unilatéral (obligation d’une seule partie) 2/ de bienfaisance (une partie donne sans recevoir) ou à titre onéreux (chacun trouve son profit) 3/ nommé (prévu par le Code Civil (vente, louage…) ou innomé (sort du cadre traditionnel des contrats réglementés) 4/ a exécution instantanée (obligation en une fois) ou successive (prestations répétées) Section 1 : La formation des contrats 1. Principes de base Les auteurs

Qualification (art. 1134 à 1143) Le chapitre énonce les règles applicables aux effets des obligations. Il les organise en sept sections dans un ordre logique. Sont ainsi exposés successivement le contenu de l’accord, la manière de l’interpréter, la qualification qui en résulte, les diverses obligations qu’il engendre, les règles propres à leur exécution ou à leur inexécution et la résolution qui peut s’ensuivre. Il s’enrichit de nombreuses dispositions nouvelles à même de régler des problèmes

DROIT DES SÛRETES Bibliographie :  Ch. Mouly et Cabrillac litec droit des sûretés (antérieur a la reforme du droit des sûretés) pas conseillé pour l’oral  oral : D. Legeais sûretés et garanti du crédit LGDJ  P. Lancel droit des sûretés objectif droit litec (2006) oral  Crocq Defrenois 2006  Simler, Précis dalloz 2006 (un peu trop complet)  Jérome François les sûretés personnelles (n’aborde qu’une partie du cours) Economica 2004 rattrapage jeudi 17h30 –19h abs lundi 19/02 établissement formation