La Vente à Réméré

____________________________________________________________________ Droit civil – L 1 – 2011/2012 Introduction générale au droit Droit des personnes, Protection juridique des mineurs et des majeurs Madame Corpart Isabelle TD n° 1 : semaine du 03 octobre 2011 Initiation à la méthode juridique | Exercices : 1) Décryptage de quelques abréviations juridiques L'ensemble de la documentation juridique est utilisée par les juristes, chercheurs ou praticiens, et est citée en référence dans les différents ouvrages

1-Objet et organisation 2-le marché interbancaire hors intervention de B-A-M 3-Les interventions de B-A-M Le marché interbancaire marocain 1. Objet et organisation 1. objet du marché Le marché interbancaire est le premier compartiment du marché monétaire, il permet aux banques d’équilibrer leur trésorerie en compensant entre elles leurs excédents et déficits ou en ayant recours à Bank Al Maghrib en dernier ressort. De par la nature de ses opérations quotidiennes

Généralités Le droit des contrats, difficile à définir, peut être considéré, de manière simpliste, comme le droit qui s’applique au contrat. Mais les contrats sont multiples, hétérogènes et les règles s’appliquant à eux ne sont pas toujours identiques. Les contrats peuvent être régis par le droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.) ou par le droit public (marchés publics, contrats administratifs). Ainsi, selon que le bail est un bail à usage d’habitation ou un bail commercial

Examen : Savoir aller à l’essentiel. Ne pas revenir sur les origines de la notion. Se concentrer sur le sujet. Rester attacher au sujet. Le droit des contrats spéciaux est complémentaire du droit des obligations contractuelles. En effet, le régime général de la formation et de l’exécution des contrats en droit civil est déterminé par les règles relatives aux obligations contractuelles. A partir de ce régime général, la vie en société crée des situations contractuelles particulières auxquelles

Chapitre I : La gestion de portefeuille de titres à revenus fixes Plan du chapitre • 1 - La pratique des instruments sur le marché monétaire • 2 - Opération sur titres et politique d’adjudication de la banque centrale • 3 - Cession temporaire de titres ou opération de réméré sur le marché monétaire • 4 - Evaluation des obligations • 5 - Mesure de sensibilité • 6 - Le rating Introduction générale Introduction Générale La gestion de portefeuille est au cœur de la finance:  Finance d’entreprise

d’actions Introduction 1. Définition - La convention de portage est la convention par laquelle une personne dénommée porteur, accepte, à la demande et pour le compte d’un donneur d’ordre, de se rendre actionnaire par acquisition ou souscription d’actions ; étant expressément convenu qu’après un certain délai, ces actions seront transférées à une personne désignée et à des conditions fixées dès l’origine1. Titre I - Eléments du portage Chapitre I - Eléments essentiels 2. Aperçu des éléments essentiels

d’informations destiné à plusieurs utilisateurs. Dans ce cadre, le Plan Comptable des Etablissements de Crédits a vue le jour comme substitut au plan comptable bancaire institué en 1982 par Bank al Maghrib. Ce plan comptable constitue un dispositif complet et cohérent répondant aux besoins multiples et croissants des utilisateurs de l’informations comptables et financières. Ainsi, le chapitre 3 du Plan Comptable des Etablissements de crédit est consacré aux états de synthèse qui, à l’instar de ce qui

Zaim Zouanat Ayate Fariss Aya Morjane Amina Ettoubal Abdelkodouss Chtioui AymaneIntroduction« Le secteur bancaire est pour l’économie ce qu’est le moulin à eau pour son champs », cette phrase résume l’importance du secteur bancaire dans toute économie. En effet, les banques constituent le « noyau » de l’activité économique, leur ensemble forme un système bancaire piloté par une banque particulière nommée

LE CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est réglementé par le titre deuxième du livre deuxième du dahir formant code des obligations et des contrats sous les articles 478 à 618-20. Rappelons que le DOC constitue, au Maroc, le droit commun et que la vente commerciale obéit aux règles générales y énoncées et que le Code du commerce n’apporte pas de réglementation spécifique, cependant les usages commerciaux jouent un rôle important. Les contrats de vente sont une catégorie de contrats très hétérogène

CONFIDENTIEL AUCUNE DIFFUSION AUTORISÉE A L'EXCEPTION DES CORRECTEURS DECF 2006-Comptabilité approfondie et révision CORRIGÉ 1/8 DOSSIER 1 - SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION 1. Rappeler les principales caractéristiques de la société en participation. • La société en participation n’a pas de personnalité juridique et, en conséquence, elle n’a pas de patrimoine propre • Sa comptabilité est tenue en général par le gérant • La comptabilité peut être autonome ou intégrée à celle du gérant • En l’absence d’option