La Vente à Réméré

prémunir contre la défaillance du débiteur d’une somme d’argent. Une économie développée à besoin de crédit et les crédits seront d’autant plus facilement accordés si ceux qui en font la demande offre des garanties. Donc le droit des suretés est le droit de la prudence des créanciers envers leurs débiteurs. Cependant il ne faut pas croire qu’il n’existe que des suretés de fortune faite on peut prêter de l’argent à ceux qui veulent s’enrichir ou simplement acquérir un bien qui leur est utile. Le droit

PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend : - des dispositions générales ; - des dispositions particulières ; - des dispositions relatives aux états

crédit est constitué de deux parties : - le plan comptable des établissements de crédit ; - les états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib. Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu'elles sont définies par le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit

la an ve ur e B cti po p pe é, rou ers u p rib u G es t a d at e or’s vec ad o a Gr d P -3 t n A en d a B- / tm ar B es nd “ B v In Sta g : r in pa Rat FONDS PROPRES CONSOLIDÉS 25,3 milliards de DH +21,4% FORTE CONTRIBUTION À LA BANCARISA TION PRODUIT NET BANCAIRE GROUPE 9 milliards de DH +10,1% 3,1 millions de clients 857 agences bancaires 501 points de présence micro-crédit DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE +6,2% Part de marché 27% CRÉDITS À L’ÉCONOMIE +13,5% Part de marché 23% RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ

d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Caractère du droit : obligatoire : la règle de droit a un caractère obligatoire sanctionne par l’autorité publique, tout violation du droit implique une sanction. Cette contrainte permet de faire régner l’ordre social. Général et impersonnel: il s’applique à tout le monde, personne n’est épargné. La qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes

conséquence, de faire appel à des sources de financement court terme (dans le cadre de besoins de trésorerie), ou à des placements court terme (dans le cadre d’excédents de trésorerie). La gestion de trésorerie est cruciale pour toute société. Pourquoi la gestion de la trésorerie ? La gestion de la trésorerie permet d’éviter le risque de cessation des paiements (risque de liquidité) qui équivaut à la « crise cardiaque » de l’entreprise (elle ne peut plus honorer ses échéances à court terme). La gestion

gestion financière à CT • Comprendre les objectifs de la gestion financière à court terme • Maîtriser les principales formes de financement et de placement à court terme • Etre capable de construire un plan de trésorerie • Connaître les principales caractéristiques de la gestion de trésorerie au jour le jour • Comprendre quels sont les divers éléments influant le coût des opérations bancaires • Savoir calculer le coût réel des principaux financements à court terme

crédit Les étabissements de crédit effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : * La réception de fonds du public ; * Les opérations de crédit ; * La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Une opération de crédit constitue tout acte, à titre onéreux, par lequel une personne : * met ou s’oblige à mettre des fonds à la disposition d’une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser;

édition, 2008 La théorie générale du contrat est la théorie applicable à tous les contrats. On l’appelle aussi le droit commun du contrat. 2005 : Avant-projet CATALA qui a été abandonné sous la pression des professionnels Le gouvernement est entrain d’élaborer un nouveau projet qui devrait être adopté début 2009 et notre cours risque de ne plus être adapté. À prendre en compte pour DSCG en 2010. La théorie générale est à réétudier seul. Il faut la connaître car c’est elle qu’on doit utiliser

qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles gnrales qui sont l'objet du présent titre »: cf premier semestre( théorie gnral du contrat). ce texte ajoute que «  les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux » ( contrats spéciaux). Donc il y a des règles gnrales du Dt des contrats et les règles spéciales particulières à chacun d'eux. On pourrait ainsi dire que le droit gnral des contrats relève de