La Vente à Réméré

La société DCG (soumise à l’IS) a investi lourdement dans un portefeuille de titres au cours de l’année N. Disposant d’une trésorerie abondante, Monsieur GCD, le directeur, a même engagé du personnel pour gérer ce portefeuille. En tant que comptable, la discussion avec le responsable des titres nouvellement embauché a essentiellement tourné autour des objectifs de ces investissements et vous sont récapitulés dans le tableau : Informations complémentaires : un emprunt a été souscrit pour investir

Réglémentation générale du droit bancaire Introduction : L’obligation d’ouvrir un compte. (Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux également :

bien le « leasing » est un contrat par lequel une personne, le bailleur (société de financement, banque .. .) Achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne, le preneur, le locataire n’est pas donc juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit –bail sont assimilés à des immobilisations. Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipent le « bailleur » et une entreprise

Vente par correspondance (vpc) Individu Access panel Société par actions simplifiée (sas) Service Loyer Vente au débarquement Géomarketing Approche Stratégie de services rendus Risque économique Moteur de recherche Veille stratégique (ou veille concurrentielle) Espionnage industriel Caisse – caissier - caissière Taux d’équipement Référencement Packaging Usager Direction Comportement du consommateur Techniques projectives Prise de contrôle ou de participation Politique Test

d’actes juridiques dont l’instrument le plus usité est le contrat. Ce contrat obéit à deux corps de règles : la théorie générale des contrats ou des obligations qui prévoit toutes les règles communes aux différentes sortes de contrats et les règles spéciales qui opèrent la distinction entre ces derniers. Étudier les contrats spéciaux, c’est donc mettre l’accent sur les règles spéciales qui gouvernent chaque type de contrat. À dire vrai, le terme « contrats spéciaux » est impropre, car il induit qu’il existe

juridiques que le législateur est venu encadrer les contrats les plus importants. Aussi , en plus de l’arsenal juridique consacré à la théorie générale des obligations , valable pour l’ensemble des actes juridiques (consentement, objet , cause , exécution , résolution, responsabilité ..) viennent s’ajouter une réglementation spécifique applicable à des contrats en particulier : vente , bail , louage d’ouvrage , prêt , mandat , dépôt… appelés des contrats nommés. Autrement dit , on distingue d’une part la

risques, même si la chose a entièrement disparu il doit verser en totalité le prix convenu. Adage : res perit emptori, la chose périt pour l'acheteur. Cette règle ne souffre qu'une unique exception, quand la vente est conclue sous condition suspensive et que la perte totale survient avant l'avenement de la condition. A la différence du droit positif, la condition n'a pas d'effet rétroactif, aussi quand la condition se réalise le contrat ne peut pas se former, car l'objet du contrat a disparu. En dehors

Money market and short term interest rates I. Participants and market segments C’est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande de capitaux à court terme. On y trouve des opérations d’emprunts avec des durées courtes : de quelques jours jusqu’à 1 ou 2 ans. Il est question de 2 institutions dont l’une va emprunter de façon immédiate ou dans X mois (promesse d’emprunt). Il s’agit généralement d’une banque qui emprunte auprès d’une autre banque. Ces emprunts sont alors faits pour :

quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - Réception des fonds du public ; - Octroi de crédit ; - Mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et leur gestion. En fait, une définition économique de la banque serait utile. Une définition qui montre l’aspect

Résultat net part du Groupe BCP Dépôts de la clientèle Part de marché Crédits à l’économie Part de marché : : : : : : : 966 177,4 28,4 % 154,6 23,6 % 5 1,5 milliards de DH milliard de DH + 26 % + 5,6 % + 142 pb + 7,5 % + 39 pb millions de DH milliards de DH milliards de DH Réseau de proximité : 980 agences, 340 points de contact et 1 140 guichets automatiques bancaires Le Groupe Banque Centrale Populaire a affiché au terme du premier semestre 2011 une performance commerciale et financière