La Vente à Réméré

plus de souplesse en combinant à la fois la location et le financement. En effet, étant une technique de financement originale et très au point, le crédit-bail connaît une large diffusion au sein du tissu économique et plus particulièrement chez les PME qui trouvent dans ce mode, la meilleure solution pour le financement des investissements et l’expansion des activités. Par la variété des motivations qui sont principalement financières et fiscales, le leasing a assuré une pénétration très représentative

1993, apporte des innovations majeures de nature à permettre à Bank Al-Maghrib de s’acquitter dans de bonnes conditions de sa mission de supervision du secteur bancaire. Les apports de la loi bancaire s’articulent autour des principaux axes ciaprès. 1) Assujettissement de nouveaux organismes à certaines de ses dispositions La loi bancaire a étendu le contrôle de la Banque centrale à toutes les entités qui exercent des activités à caractère bancaire, à l’exclusion de certaines institutions nommément

articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés

des biens. Dans le droit des obligations il y a des questions importantes comme le régime des obligations. Droit des sûretés consiste à faire du droit sur du droit. Code civil, Code de commerce importants. INTRODUCTION Droit de sûretés = droit de l’argent, droit de la protection de l’argent. Formule sommaire. Pierre prête à Louise une certaine somme d’argent remboursable dans trois ans. C’est ce que l’on appelle un crédit. Le terme crédit a un double sens : - Dans le sens usuel, le crédit

du droit bancaire : On peut définir le droit bancaire par son objet, en disant que : « c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ». Donc c’est un droit professionnel et plus ancien. C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. Les opérations de banque : Il n’existe pas de définition légale des opérations de

est loin, à l’heure où ces lignes sont écrites, d’être achevée. Les premières analyses « a chaud » montrent que certaines parties du système financier ont connu des dérives qui sont à l’origine de cette crise ou ont contribué à sa propagation. Dès lors, il semble évident qu’à l’issue de cette crise un nouveau système financier mondial émergera. L’ensemble de l’organisation des marchés en sera vraisemblablement modifiée. Les marchés de gré à gré devront probablement céder le pas à des marchés

20433, États-Unis Téléphone : +1 202-473-1000 Site Web : www.worldbank.org Courrier : feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 5 09 08 07 06 Une co-publication de la Banque mondiale et de la Société Financière Internationale Ce document a été réalisé par le personnel du Groupe de la Banque mondiale. Les conclusions, interprétations et remarques qui y figurent ne reflètent pas nécessairement les vues des directeurs exécutifs de la Banque mondiale ou des gouvernements qu’ils représentent

L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture progressive de l'économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l'Union Européenne,les Etats-Unis d'Amérique, l'Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des

11 : Capitaux propres et autres fonds Section 12 : Frais de recherche et de développement Section 13 : Contrat pluri-exercices Section 14 : Charges d’emprunts Section 15 : Normalité du coût de production Section 16 : Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice Section 17 : Inventaire permanent en comptabilité générale Section 18 : Comptabilité autonome par établissement Section 19 : Comptabilité plurimonétaire Section 20 : Adaptation aux entreprises agricoles  CHAPITRE VII

et de Gestion – Agadir Projet de fin d’études Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et témoigner de ma grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de mon stage et leur exprimer ma gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils m’ont généreusement accordé. J’adresses mes vifs remerciements à : Monsieur Brahim ELYOUNSI, Responsable du service Ressources Humaines et logistique, qui a mis à ma disposition tous les éléments nécessaires pour la réussite