La Vie En Société Doit Elle Reposer Sur Un Contrat Social

droit du Travail CHAPITRE I : Le contrat de Travail I : Généralité sur le contrat de Travail II : Formation du contrat de Travail III : Les modalités de conclusion du contrat de travail IV : Les contrats pouvant précéder le contrat de travail V : Les effets juridiques du contrat de travail CHAPITRE II : Modification, Suspension et Rupture du contrat de Travail I : La modification du contrat de travail II : La suspension du contrat de travail III : La rupture du contrat de travail CHAPITRE III : Les

Socio-Histoire du Salariat /!\ Livre important ; « Les métamorphoses de la question sociale » de Robert Castel : Ouvrage majeur pour penser la crise de la régulation d’aujourd’hui. Sa démarche est socio-historique et son œuvre serait à la fois une sociologie du monde du travail mais aussi. Il décrit objectivement le monde du travail mais révèle aussi comment le travail a été pensé. Il part du Moyen Age pour montrer comment les conditions du travail ont évolué et en même temps il fait une sociologie

Moyen Age à 1945 1. Du Moyen Age à l’ancien régime Société Agricole, peu d’entreprises Les entreprises sont des corporations, groupement de métier : 1 maître, 1 apprenti  pas de RH 2. Fin du XVIII° début XX°  Développement de l’industrialisation  Apparition de l’organisation du travail (Taylor)  le patron gère le personnel mais que au niveau de la paie  Apparition aussi des secrétaires du bien-être social  améliore conditions de vie des salariés (logement, chauffage) que sur un plan

sociologie III Repères sur les grand paradigmes de l’analyse sociologique 1) Un science sociale récente La sociologie est une science sociale récente qui présente deux grandes caractéristiques dans sa création entre la période des « lumières » et le XIXème : - elle vient de communauté d’intellectuels isolés (sans aides de l’Etat) - se rattache à d’autres sciences sociales comme la philo, l’économie politique… Elle s’affranchit progressivement de ces sciences vers

L'autonomie du droit administratif Certains auteurs la contestent. Le professeur Eisenmann considère qu'il s'agit d'un dogme français : le droit administratif est une discipline à étude spécifique car il est autonome. Pour certains, le droit administratif doit être considéré comme un droit qui déroge au droit privé et qui en constituerait l'ensemble des exceptions (pas autonome) ; pour d'autres, les règles de droit administratif sont construites sans référence au droit privé mais pour tenir compte des besoins

celles du droit commun des contrats. Transposition sur l'objet particulier que sont les sociétés. Conditions générales : conditions de fond et de forme. (même si sont assez différents car le contrat de société n'est pas un contrat solennel... formalités de forme à titre probatoire ou pour l'accession à la personnalité morale)... Procédure de constitution. Section I : les caractéristiques d'ordre substantiel 1108cciv, 4 éléments constitutifs du contrat de société. §1/ L’accord des volontés

TD Droit des sociétés. Séance 1 : La notion de société. I / Définitions et distinctions. Article 1832 du Code Civil : «  La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à

2 : Les sociétés commerciales La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie en vue de partager leur bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévu par la loi par les actes de volontés d’une seule personne. Les associés s’engagent à s’associer aux pertes. Section 1, les généralités I. Le rôle des sociétés commerciales La société commerciale

tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : - en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels

tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; en servant de base à l’acquisition des compétences professionnelles attendues dans les différentes spécialités de baccalauréats professionnels