La Vie Privée Du Salarié

15 déc. 2009 Le licenciement, en tant qu’il permet à l’employeur, par dérogation au droit commun (art. 1134 al. 2 C. civ.), de résilier unilatéralement le contrat de travail qui le lie au salarié, est strictement encadré par le droit. La reconnaissance de droits fondamentaux à l’individu, et donc au salarié, et l’apparition d’outils informatiques dans les entreprises, obligent la jurisprudence à adapter les normes juridiques, notamment relatives aux sanctions disciplinaires, à des situations nouvelles

travail La notion de clause particulière Les principaux types de contrat de travail Les formes de rupture du contrat de travail Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée La comparaison des conditions de travail des salariés dans plusieurs organisations La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières La durée du travail Le temps

Nature du document : L’express, Article. Date : 1er septembre 2010. Idée générale : Cela permet aux salariés ou aux entreprises de concilier leur vie privée et professionnelle ou sur des questions pratique. Document n°2 Titre : Facebook-Alten : Le conseil de prud’homme défend Alten. Nature du document : www.linformaticien.com, Internet. Date : 19 novembre 2010 Idée générale : des salariés qui protestent contre leur licenciement. Document n°3 Titre : La liberté d’expression au travail :

L’identité numérique et sa juridiques légales, le sujet de droit peut librement se constituer protection une ou plusieurs identités numériques. Thème D2 - L'informaticien salarié et le droit du travail !1 2.2 Les différents types de contrat de travail salarié L’informaticien salarié est lié à l’organisation de droit privé par un contrat soumis à des conditions de validité qui génèrent des droits et des obligations ainsi que des dispositions particulières (clause de non concurrence, clause de

travail par les salariés à des fins privées Introduction : La plupart des postes de travail disposent d’une connexion internet. Le salarié doit gérer une communication professionnelle par courriel, procéder à des recherches en utilisant des moteurs de recherche, télé-déclaré (Ex : A l’administration fiscale, etc.) Mais, il est tentant pour le salarié de l’utiliser à des fins personnelles (Ex : Courriel, sites d’achat et déclaration) D’après ces données, en 2010 les salariés ont passés 59 minutes

question d’analyser à travers des exemples concrets le phénomène de la surveillance au travail, puis d’en apprécier ses effets sur le salarié. Le monde du travail est de plus en plus la cible de la surveillance, sous des formes variées. Par le biais de moyens technologiques, comme les caméras, les micros, la pointeuse, ou encore l’outil informatique, le salarié se sent constamment surveillé dans les moindres de ses faits et gestes. De cette surveillance du travailleur, il ressort un besoin pour

peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent. Il doit être généralement considéré qu'un message envoyé ou reçu depuis le poste du travail mis à disposition par l'entreprise ou l'administration revêt un caractère professionnel, sauf indication manifeste dans l'objet du message ou dans le nom du répertoire où il pourrait avoir été archivé par son destinataire qui lui conférerait alors le caractère et la nature d'une correspondance privée protégée par le secret des correspondances. La

Bobo-Dioulasso Tél. : 20 97 23 06// 20 97 16 85 Email : ucao_uub@yahoo.fr Droit 6223060960 Vie privée et informatique au bureau SOMMAIRE 1ère partie. Protection de la vie privée Section 1. Le droit à la vie privée Paragraphe 1. La notion de vie privée Paragraphe 2. La diffusion d’informations relatives à la vie privée Paragraphe 3. Les exceptions au droit à la vie privée Section 2. Le droit à l’image Paragraphe 1. La notion de droit à l’image Paragraphe 2. La diffusion de

professionnel commerce dossier de droit Annexe 1 : les droits des salariés évoqués dans le document sont : l'employeur doit respecter la confidentialité des messages privé car le salarié peux être amener a en envoyer Les salariés sont prévenus par une règle (si elle à été créer), qui peux figurer dans la charte informatique de l'entreprise que en cas d'absence ou de départ, l'employeur peux consulter la messageries privé de ces employés les tribunaux stipulent que tout messages envoyés

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