La Volonté Constituante De La 5ème République Est Elle Unitaire

chaires de Droit public au début du XIX ème s. donc appauvrissement de la connaissance du Droit Constitutionnel . Aujourd’hui nous avons de nvx acteurs du Droit public . L’ensemble des règles de droit constituant l’Etat régissant ses relations avec ses pairs les autres Etats l’ensemble des constituants des collectivités publiques , les personnes publiques et les individus ayant des relations avec les autres Etats , leurs Etat et les collectivités territoriales et les entreprises publiques . Il existe

d'obligations Le droit n'est pas un produit universel et absolu, chaque société gère son mode de régulation. E Kant (1724-1804) critique de la raison pure La volonté individuelle comprend 2 types de régulation : règles autonomes/hétéronomes (celles qu'on se donne/celles qu'on nous impose de l’extérieur et qui impactent notre volonté). Hans Kensen La théorie pure du droit « Le droit relève de la prescription et non de la description » Commandement « Le droit est un système de normes » Ensemble

signification classique, hérité de la constitution française de 1789 c a d fondée sur l’idée de liberté. Il s’agit du libéralisme politique et parle forcément de libéralisme économique. Je rappelle que ce qui inspire la déclaration de 1789, c’est la volonté de faire le bonheur des individus en les protégeant contre les excès du pouvoir. La conception libérale cherche donc à concilier la nécessité du pouvoir politique pour garantir la paix sociale et la nécessité d’encadrer le pouvoir pour que les individus

en place d’un contrat individuelleavec le prince afin de garantir et même rapporter plus de bonheur · Prince doit le bonheur et la liberté au gouvernés Rousseau : · Chacun de nous se met en commun pour la volonté générale.· Volonté générale s’exprime par la loi· Système qui implique que la minorité (le peuple) doit se soumettre à la majorité§2. État comme processus historique : L’état est l’aboutissement d’un long processus d’institutionnalisation

Plan de Cour I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat a. La remise en cause de l’Etat unitaire : Remise en cause du pouvoir central / Rattache la notion de pouvoir unitaire et le pouvoir central b. Une dérive interne majeure : l’Etat décentralisé Revenir e définir la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A .Les problèmes liés à la création de l’UE B .Une perte théorique de souveraineté De Gaulle : construction

conception d’ordre juridique. Ce sont les Romains qui sont à l’origine de la distinction entre Droit Public et Droit privé, en particulier Ulpien « L’étude du Droit présente deux aspects, le public et le privé ». Le Droit public concerne l’état de la République ; le Droit privé concerne l’utilité des particuliers. Le Droit privé recense toutes les règles de Droit qui régissent la vie des personnes privées. Il y a les personnes physiques (soit les individus) mais aussi des personnes morales (la famille

l’Etat : Il n’est pas une personne juridique ordinaire. Il a une spécificité qui tient au caractère de puissance, on parle de souveraineté. C’est le caractère suprême d’un pouvoir, il ne connaît aucune puissance égale ou supérieure à la sienne. Sa volonté s’impose à tous. Cette souveraineté est interne et externe. Dans l’ordre interne, sur le territoire de l’Etat, la puissance étatique est la puissance la plus grande. Dans l’ordre externe qui concerne les relations entre les états, chaque Etat est

c’est la théorie de l’électorat droit qui débouchera plus tard sur le suffrage universel. b. Les éléments de la mise en œuvre : * Impossibilité de la démocratie directe. Il faut désigner des représentants qui vont être chargé d’exprimer la volonté de chaque individu mais Rousseau se méfie des représentants car une fois désignés, ils font « ce que bon leur semble et ne tiennent plus compte des désirs de leur électeurs ». Rousseau dit alors : « La représentation est un Mal nécessaire ».

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

(révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet