La Volonté Constituante De La 5ème République Est Elle Unitaire

matériel B) Constitution au sens formel C) Deux optiques partiellement dissociables II ] Constitution souple et constitution rigide A) Définition des deux notions B) Signification C) Pouvoir de révision et pouvoir constituant (originaire et dérivé) III ] Constitution coutumière et constitution écrite A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ] Constitution et hiérarchie

des règles de droit, de se lier les mains par des règles de droit. En réalité, ils n'ont consentis à se lier que sous la pression des gouvernés qui entendaient défendre leur liberté contre le pouvoir. En effet, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. La Première Constitution (lutte des gouvernés) écrite française date de 1791 et elle est le fruit de la révolution de 1789. Définition de juriste concernant le droit constitutionnel : a. Professeur Marcel

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition

naturalisme sont deux courants. 1) Le positivisme Le positivisme vise à dégager le Droit de tout fondement idéologique, à extraire le Droit de toute considération morale autrement dit pour les positiviste, le Droit est une règle produite par la seule volonté humaine à une époque donnée pour une société donnée Hans Kelsen qui a écrit un ouvrage : Théorie pure du Droit de 1934. Le positivisme va considérer le Droit comme un système de notions purement technique, formel, soigneusement articulé. Il s'intéresse

période : La Période Contemporaine : de 1789 à nos jours puisque les systèmes et valeurs issues de la Révolution sont encore valables aujourd’hui. TITRE préliminaire : Rome la République et l’Empire Chapitre 1 : Brève histoire de Rome et de l’Empire de sa création jusqu’en 476 A)    La naissance de Rome et le début de la République Selon la légende, l’histoire de Rome ne commence pas à Rome mais à Troie. En effet, c’est par la guerre de Troie que les grecs réalisent leur unité, et il est dit que le fondateur

dater l’apparition du phénomène étatique au XVème siècle. L’Etat, fruit d’un processus naturel ? Ou construction artificiel ? Ici deux théories qui s’affrontent : l’Etat résulte d’un phéno naturel l’Etat résulte d’un contrat conclut entre des volontés humaines §1: L’origine naturelle de l’Etat Pour certains auteurs, la formation des Etats est l’aboutissement d’un phénomène naturel, l’Etat naitrait selon eux, d’une succession d’événements qui aboutirait à la mise en place d’une organisation

autonomie réelle Paragraphe 1 : Une autonomie constitutionnellement protégée Paragraphe 2 : Les modalités de la mise en œuvre de l'autonomie Section 2 : Unité et indivisibilité des États régionaux Chapitre 3 : Les États unitaires Section 1 : Les États unitaires centralisés Paragraphe 1 : Les traits caractéristiques de la centralisation A/ La notion de centralisation B/ Les avantages et les inconvénients de ce mode d'organisation Paragraphe 2 : La déconcentration A/ La notion de

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

Section 1 : présentation de la cinquième république. La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la cinquième république. Le nouveau régime a été précédé par 4 autres républiques : * 1ère république : 1792-1804 * 2ème république : 1848-1852 * 3ème république : 1870-1945 * 4ème république : 1946-1958 I. La naissance de la Vème république. Elle présuppose la disparition de la IV république (A) et la mise en place de la nouvelle institution