La Volonté Des Constituants De 1958

A) Fondement : la loi constitutionnelle du 3juin 1958 Le fondement c’est précisément la loi constitutionnelle du 3juin 1958. Cette procédure d’adoption, elle passe par la voix de l’art 90 de la constitution de 46, c’est ce qui prévoit les modalités de révision. La révision doit être décidée par une résolution adopter par l’AN à la majorité absolue, doit expliquer une résolution. C’est qu’est-ce qu’on veut réviser ? On doit préciser l’objet de la future révision. Et on doit passer un délai de 3mois

jusqu’à nos jours. Aujourd’hui diminuée cette conception était, en 1958 lors de la rédaction de la Constitution de la Vème République, encore très vivace. Ainsi, quand le constituant y met en place un Conseil Constitutionnel ce n’est pas, comme on pourrait le croire, aux fins de contrôler la conformité de textes à la Constitution. La conception légicentriste s’opposerait fermement à une telle institution. En 1958 le pouvoir constituant est entre les mains de l’exécutif et, suivant les idées du Général

nomination du chef du gouvernement Au sortir de la IVe république la volonté des constituants, et notamment du Général De Gaulle et de Michel Debré est de renforcer les pouvoirs exécutifs en donnant notamment au Pdt de la Rep un rôle nouveau de gardien et de garant de l’Etat. Michel Debré qualifiera le Pdt de la Rep de « clé de voute des institutions » lors de la présentation du projet de C° du 27 août 1958. La C° du 4 octobre 1958 consacre un titre II au Pdt de la République et dispose en son article

Objectifs : Découvrir la méthode de la dissertation juridique. Travailler sur le pouvoir constituant. SOMMAIIRE OMMA RE I. II. I. METHODOLOGIE APPLIQUEE AU SUJET PROPOSE CORRECTION DU SUJET PROPOSE LES LIMITES THEORIQUES AU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE A. Des limites de forme au pouvoir constituant dérivé justifiées par un besoin de stabilité institutionnelle B. Des limites matérielles au pouvoir constituant dérivé à la légitimité contestable Date de création du document : année universitaire

influence et la même volonté, ce sont des auteurs protestants dont les plus illustres sont Hotman, et Debèse. Ces auteurs développent l’idée de l’origine volontaire de l’Etat. Les rois sont à l’époque catholique, il y a donc une influence du Pape. Comme ils sont protestants, ils veulent ruiner l’existence du Pape, il faut donc considérer que l’Etat a été créé par les Hommes et non par Dieu, le Pape n’a donc aucun rôle à jouer. Les rois peuvent donc s’émanciper de la volonté papale. Les rois ne peuvent

qui toucherait à l’organisation de la Fédération des Länder » ou qui modifierait la loi fondamentale. En France, c’est la République qui est une matière irréformable, afin d’éviter un retour à la monarchie. C’est l’article 89 de la Constitution de 1958 qui dicte que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Enfin, c’est au Portugal que la liste des limites matérielles à la révision est la plus exhaustives, avec quatorze points à respecter dans sont article 288

la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. En effet, il est le principal instigateur de notre constitution actuelle. En 1946, les parlementaire donnent par une large majorité le plein pouvoir au maréchal Pétain, de Gaulle s’y était fortement opposé. Il nourrit dès lors une sérieuse aversion a l’égard du parlement. C’est ainsi que afin de réduire le pouvoir des parlementaires il passe

Président Sarkozy a pour principal objectif de moderniser les institutions de la Vème. Pour ce faire, le Comité Balladur préconise un renforcement des pouvoirs du Parlement, pour mettre fin au “parlementarisme trop rationalisé” voulu par les constituants de 1958, et une redéfinition des rapports entre le Président et son Premier Ministre. Le Président Sarkozy se placerait donc dans une logique de rupture par rapport aux institutions fondatrices de la Vème. Néanmoins,pouvons-nous dire. comme le sujet

la Constitution du 4 octobre 1958. « Les convulsions de l’Histoire politique française ont donc contribué à relativiser l’importance en la matière de la règle de droit » . Depuis 1958, au contraire, et singulièrement en période récente, le recours à la révision est devenu courant. Au cours de ses cinquante années d’existence, la Constitution a été révisée à vingt-trois reprises, avec une accélération au cours des quinze dernières années : cinq révisions entre 1958 et 1992, dix-huit depuis cette

.......................................... 5 Le recours à l’assemblée constituante ou au gouvernement .................................................... 13 2.1.1. L’assemblée constituante ........................................................................................... 13 2.1.2. Le gouvernement, approuvé par le peuple ................................................................. 13 Le pouvoir constituant .......................................................................