La Volonté Des Constituants De 1958

effet, les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958, qui stipulent respectivement que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » et que « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement », mettent en lumière le rôle déterminant de cette fonction.il apparaît clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble être le chef de l’exécutif. Cette logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l’ambition de créer un régime parlementaire

contrairement aux fonctions du Président de la République qu’elle détaille. Cet « oubli » traduit ce qui les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il

soumis à aucune entité externe (un autre Etat par exemple). En second lieu, la souveraineté peut caractériser un organe, situé au sommet d’une hiérarchie, dont l’exercice n’est soumis à aucun contrôle et qui produit du droit par l’expression de sa volonté. Dans ce cas, l’entité est suprême ; on qualifie sa souveraineté d’indivisible car si l’on vient à la diviser, on ne peut plus parler de suprématie. En troisième lieu, la souveraineté caractérise l’ensemble les pouvoirs que cette entité supérieure

INTRODUCTION LES SYSTÈMES CONSTITUTIONNELS CONTEMPORAINS QUI SE RÉCLAMENT DE LA DÉMOCRATIE SE SONT PRESQUE TOUS DOTÉS D’UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. C’EST NOTAMMENT LE CAS DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 QUI PROCLAME EN SON ARTICLE 1 QUE « LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE, LAÏQUE, DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE » ET QUI CONSACRE SON TITRE VII AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CHARGÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 61 ALINÉA 2 DE CONTRÔLER LA CONSTITUTIONNALITÉ DES

à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par le peuple en est l’incarnation. La procédure législative

est l’expression de la volonté générale ; il est donc inimaginable qu’elle puisse se tromper et donc elle n’a nullement besoin d’être contrôler. Néanmoins cette idéologie évoluera grâce à l’inspiration européenne, et notamment avec les théories d’Hans Kelsen. L’Etat de droit et la hiérarchie des normes se diffusent, jusqu’à atteindre les institutions françaises. Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une

l’heure actuelle, est venue interdire aux tribunaux de prendre part au travail législatif sous quelle que forme que ce soit, à peine de forfaiture. Mais également par la conception Rousseauiste de l’époque révolutionnaire voulant que la loi soit la volonté de la nation souveraine incarnée dans ses représentants élus, et quel ne pouvait souffrir de restriction, tout en reconnaissant cependant la supériorité de la constitution, mais sans en assurer un contrôle de conformité. Il à fallu attendre la Quatrième

les pouvoirs constituants originaires. Par principe, une nouvelle constitution apparaît dans une situation de vie juridique. Cette hypothèse se rencontre à la création d'un nouvelle Etat. Une nouvelle constitution apparaît suite à un changement de régime politique qui peut être consécutif à une guerre, une révolution, un coup d'état, une crise politique et institutionnelle. Autant d'hypothèse dans lesquels une constitution peut être élaboré. A) Les caractères du pouvoir constituant. Ce pouvoir

métropole dans une logique d'intégration malheureusement les pieds noirs ne le voulait à aucun prix. C'est du reste cette reforme que va accomplir CDG en juillet 1958 dans le prolongement de son discours fameux "je vous ai compris" le 18 juin 1958 = Algérie nouvelle les hommes et les femmes aux même conditions électorales votent à partir de juillet 1958. → Cette crise en Algérie ne se verra reconnaître le statut de guerre que en 1999. → De cette crise, il résulte une crise en métropole compte tenu de

en France dans la Constitution de 1791. Mais, on était loin de la démocratie, les représentants de la nation étaient le Roi et le corps législatif élu au suffrage censitaire. Ce n’est qu’au 19è siècle, que se mettra véritablement la constitution de 1958, son article 3, proclame : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants (…)." A. La représentation du citoyen par la souveraineté nationale La théorie de la souveraineté nationale a influencé le principe de l’élection