La Volonté Sur La Nature Mobilière Ou Immobilière Des Choses

 DROIT DES BIENS Les biens sont tous ce qui nous entoure, opposition entre les choses et les personnes en droit français. Les biens sont à l’image de ceux qui les détiennent. Introduction : I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture

des obligations. Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange. Au sens abstrait et juridique, les biens sont les droits qui portent sur les choses. En fait, les juristes ont une vision étroite du bien et distinguent entre les choses est les droits qui portent sur ces choses. Par elles-mêmes, les choses n’ont pas de valeur, elles ne procurent d’utilité que

relatives à la détention b) Les choses susceptibles de rétention 2. La connexité entre la créance et la chose détenue a) Les différentes théories b) La position de la jurisprudence II : LES EFFETS DU DROIT DE RETENTION………………… p 72 A) LE CARACTERE DEFENSIF DU DROIT DE RETENTION 1. La conservation de la détention de la chose a) L’aspect positif b) L’aspect négatif du droit de rétention 2. Le droit de rétention en cas d’ouverture d’une procédure collective B) LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DE RETENTION

tristes mais en général parce qu'il y a un problème de biens. Le droit de succession est là pour gérer les crises patrimoniales. À 90 % le droit de la famille est un droit patrimonial : on ne transmettra pas de façon les valeurs mobilières, un portefeuille de valeurs mobilières, un immeuble, un fonds de commerce. B/ en temps de paix C'est le deuxième versant sociologique, même en temps de paix le droit des biens est un vecteur essentiel, pourquoi ? Deux observations : - on procède à un audit

sont de diverses catégories. Ils sont régis par le DOC et le CC .Aux termes de l’article 1170 du D.O.C il est précisé que « le nantissement est un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantis d’une obligation, et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par préférence à tous créancier, au cas où le débiteur manquerait à le satisfaire ». Par ailleurs, l’article 336 du C C distingue

économique de la plupart des civilisations, on peut noter, toutefois, que dans les sociétés primitives, la propriété individuelle n’existe que pour les choses mobilières à usage individuel. Le sol était plutôt présenté comme une propriété collective que tous pouvaient utiliser. Sous l’ancien droit, même en Occident, le statut de la propriété immobilière est mal assuré dans la mesure où les terres appartiennent, en principe, aux seigneurs qui en concèdent, seulement, la jouissance aux paysans. Il va

composé d’un actif et d’un passif (droits et obligations). La notion de bien n’est pas la même notion que celle de chose. Les biens se ne sont pas toutes les choses, ce sont les choses susceptibles de procurer à l’homme une certaine utilité et susceptible d’appropriation privée. L’idée c’est que tous les biens sont des choses mais toutes les choses ne sont pas des biens (ex : l’air → c’est une chose et ce n’est pas un bien). Ces biens sont essentiellement régis par le code civil et y ont une place

relatives à l'appropriat° des choses par l'H. ( déf sens juridique : rapprocher not° bien du fait de posséder : désigne choses appropriées par l'H parce que celui-ci en a une utilité. ( ce que l'on qualifie de biens st les choses qualifiées comme telles par le législateur. ( st des biens les choses qui st utiles et pr lesquelles il faut poser des règles => dc critère est la valeur. ( bien pas nécessairement chose corporelle : on peut créer des D. sur des choses qui n'ont pas de matérialité immédiate

modification de la propriété (art.516 - art 710) ; mais également dans le dernier chapitre du livre III “des différentes manières dont on acquiert la propriété” (prescription acquisitive, ), (2229 - 2283). Droit réel, droit qui porte sur une chose. Les choses n’émergent à la vie juridique que lorsqu’elles sont à même de procurer aux personnes une certaine utilité, et qu’elle leur permette d’exercer sur elle un certain pouvoir. Autrement dit, une chose n’acquiert la qualité juridique d’un bien qu’à partir

de l’expression « droit des biens »: - Le mot « bien » au sens large, vise tous les éléments qui peuvent s’intégrer dans le patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments de nature patrimoniale. Du point de vue du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la volonté des personnes, et les droits intellectuels concernant les transpositions des droits réels appliqués à des biens de l‘esprit), la patrimonialité se retrouve dans presque toutes