La Vème République Est Elle Conforme Régime Parlementaire

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

du pouvoir et détermine leur statut. Concernant le Président de la République, l’article 5 dit que ce dernier veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. De plus, la Constitution précise tous les pouvoirs du Président de la République. Parmi ces pouvoirs, nous distinguons les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés

La Présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (sous la IIe République). Depuis 1871 après un coup d'état mettant fin à l'empire dont Napoléon III était l'empereur, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont tous résidés au Palais de l'Élysée. Depuis La Constitution du 4 octobre 1958 et l'élection du Président au suffrage universel en 1962, il

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

écrite, a certaines particularités Norme dont découlent et que doivent respecter toutes les autres normes de la société: texte + actes d'interprétation Régime politique: Règles prévues par la Constitution Système politique: Fonctionnement concret des institutions Jean Gicquel décrit la pratique de la Constitution dans le régime politique: le PR peut révoquer le PM Facteurs qui vont faire que les homme politiques vont être contraints ou non de respecter la Constitution, système de variables

interne. En 2005, le Constitutional Reforme Act a mis en place une cours suprême. ** La constitution écrite La constitution écrite est une étape nouvelle qui ne peut être écrite qu’en posant les règles de manière claire. Elle rompt avec l’ancien régime. Par son écriture, la constitution est un ensemble de normes, référence claire, stable et constante. L’écriture des normes constitutionnelles pose une sécurité juridique appréciable aussi bien pour les acteurs politiques que pour les citoyens.

LA CINQUIEME REPUBLIQUE SOUS DE GAULLE : 1958.1969 « La République gaullienne »  De Gaulle avait su utiliser l’insurrection militaire en Algérie pour revenir au pouvoir, dans une atmosphère de pressions et de complots  Pour beaucoup la Vème république est une république sur mesure, à la dimension du Général de Gaulle, personnage exceptionnel à la stature historique incontestable. Elle survivra au départ du grand homme le 27 avril 1969, mais cette date marque tout de même la fin d’une période

la constitution et tout l'édifice juridique repose sur celui ci. La constitution n'est plus à coté des lois et la loi n'est plus le centre de tout. On trouve la constitution, les lois, les décrets puis les règlements. Chaque norme doit être conforme à la norme sur laquelle elle repose. Il faut que l'état proclame cette hiérarchie là. Il faut que les constitutions stipulent qu'elles sont supérieures aux lois. Il faut qu'à chaque niveau, existe un contrôle juridictionnel, à la norme qui

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

le fait d’avoir prévu par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 que la Constitution de la IVème République devrait être approuvée par référendum – il reste par nature illimité. A l’inverse, le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser la constitution. Il est intervenu récemment en France par la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République. Ce pouvoir est, par définition, soumis à la constitution existante et connaît des limites plus ou moins