La Vénalité Des Offices

particuliers et hiérarchisés. Il y a trois ordres principaux. Au sommet l’ordre ecclésiastique, les ministres de Dieu qui occupent le premier rang. Ensuite la noblesse, soit ancienne et immémoriale, d’ancienne race, soit de dignité provenant des offices. Enfin le Tiers Etat qui se définit essentiellement de façon négative par sa nonparticipation aux deux ordres précédents. Il se présente comme un ensemble pléthorique et confus. Au total on a affaire à des descriptions diverses qui, en raison de leurs

le seigneur ou ses gens résistent, ils sont molestés. On compte de très rares cas de seigneurs assassinés, ainsi que des châteaux pillés ou brûlés. Face à ces violences, l'Assemblée réagit en abolissant les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin de la société d'Ancien Régime. Toutefois les députés, presque tous propriétaires fonciers, qu'ils soient nobles ou bourgeois, se ravisent en partie pendant la rédaction des

1603. Il est un partisan de la monarchie absolue car il a dit : « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». Charles Loyseau (1566-1627), juriste. Il a écrit 2 ouvrages : Le traité des seigneuries en 1609 et le Traité des offices en 1610. Pour lui, la souveraineté est le comble de la puissance. Il a dit : « la souveraineté n’est point si quelque chose y fait défaut ». Cardin Le Bret (1558-1655), juriste. Il compare la souveraineté avec le point en figure géométrique en disant :

financières pouvant, avec l’accord royal, permettre les unions matrimoniales avec le second ordre. Au XVIIème, il va falloir laisser davantage de place à l’argent, malgré le fait que le roi tient à la stabilité de la société, celui-ci accorde la vénalité des offices, renforçant ainsi la mobilité, en 1604, grâce à la réflexion de Paulet qui vendra son idée à Sully (d’où le nom de Paulette pour la charge d’1/60ème de l’office qu’il faut payer annuellement pour que celle-ci soit transmissible) La noblesse

et son ami intime d’où son inhumation à Saint Denis. L’Hôtel d’en bas comprend les 6 métiers domestiques : paneterie, cuisine, fruiterie, écurie, échansonnerie et chambre ou fourrière. S’y ajoutent les services de l’aumônerie et la chapelle, les offices de « phisicien et apothicaire », et d’astrologue. Les dépenses de l’Hôtel, qui sont considérables, sont gérées par une Trésorerie centrale qui répartit les fonds entre services : la Chambre aux deniers pour les dépenses quotidiennes, l’Argenterie

) La seconde cause de contestation est la vénalité des charges: sous l'Ancien Régime, le terme d'office désigne une fonction confiée par le roi à l'un de ses serviteurs pour la gestion du domaine. L'office s'est transformé en délégation partielle de l'autorité du souverain. Au XV une partie importante de ces fonctions sont devenus viagères (elles sont exercés à vie) → le roi conserve seulement le droit de créer, d'attribuer ou de supprimer les offices et il ne pouvait révoquer un officier que pour

ont recours à l'emprunt — la dette double entre 1522 et 1550 — à la banqueroute en 1558 et 1567 qui permet d'annuler certaines dettes mais surtout d'en rééchelonner le paiement et à la vénalité des offices. Un office est une fonction publique dont le titulaire est inamovible depuis 1467 et qu'il achète. Si la vénalité existait déjà au XVe siècle, Louis XII et François Ier l'ont systématiquement développée. Avec elle s'instaure peu à peu l'hérédité officialisée avec la création de la paulette en 1604

lettre = acte nommant l’officier => fonction publique dans tous les secteurs (justice, armée, finance etc.) Roi désigne officier, rémunère, révoque => puis on se dirige vers inamovibilité des offices => patrimonialité de l’office => peut vendre l’office. * L’inamovibilité des offices => roi ne peut plus révoquer l’officier => affirmer progressivement tout au long du MA => volonté des officiers de maintenir leur place => invocation du droit canonique => inamovibilité

décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'y a plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.

de différentes sortes mais tous aident le roi à gouverner selon le principe du « gouvernement par grand conseil » . cela signifie que le roi doit former se volonté entouré de conseillers dont les uns le sont par naissance les autres par leurs offices et les derniers en raison de leur fidélité au roi. On trouve ainsi un conseil, le conseil du roi, lequel prendra une extension considérable sous le règne de Louis 14 et qui constitue l'institution central du gouvernement monarchique. §1 les