La Vénalité Des Offices

générale. Traits dominants économiques : Attitude mécénale de la part de Madame de Pompadour Louis XV tente de taxer les revenus de la noblesse et du clergé. Il s'efforce d'instaurer la gratuité de la justice (réduit la vénalité des offices). * Louis XVI Naissance le 23 août 1754 à Versailles du petit-fils de Louis XV. Accès au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et sacré le 11 juin 1775 à la Cathédrale de Reims. Roi des Français de 1789 à

Les officiers étaient des gens titulaires d'offices. Les offices étaient des fonctions publiques. À l'origine, le roi avait prit l'habitude de nommer lui-même les officiers ; il ne voulait donc pas en changer souvent ; c'est ainsi que les officiers gardaient leur charge souvent jusqu'à la fin de leur vie. Puis, les charges étaient vendues et même devenues héréditaires. La patrimonialité des offices a donné place à la vénalité des offices. Ils se vendaient comme un bien. Le roi pour tirer profit

d’opposition engendrant des querelles très nombreuses avec le pouvoir, ils étaient favorables aux Jansénistes, s’opposaient contre l’augmentation des impôts. Ils constituaient un frein qui est supprimé avec la réforme Maupeou, supprimant la vénalité des offices et réduisant le droit de remontrance. Louis XVI va décider de rendre aux Parlements, l’essentiel de leurs pouvoirs. En 1787, un nouveau conflit éclate entre le roi et les Parlements, surtout celui de Paris. Le 06 août 1787, le roi, par un

féodaux (mais maintien des droits féodaux dit rachetables) • Abolition de la dime (principe d’égalité devant l’impôt) • Abolition des privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé • Suppression des privilèges des provinces • Fin de la vénalité des offices • Instauration du principe de gratuité de la justice Forts des actions de cette nuit du 4 aout, et également dans le but de calmer les révoltes dans les campagnes les députes ont établis une DDHC afin de poser les fondements de la liberté

de l'inamovibilité est l'indépendance vis à vis du pouvoir politique la patrimonialité: ils sont propriétaires de leurs charges. Il y a deux aspects. La première est la vénalité des offices ce qui veut dire que le titulaire d'un office peut vendre sa charge ( désigner son successeur ) et le roi lui même va vendre des offices ie qu'il va créer des postes dans la fonction publiques et au lien de nommer il va vendre le poste a prendre. La seconde est l'hérédité ie que les charges publiques vont passer

élaborées par les constitutions. §3 : Les ministres du Roi Seul le chancelier se maintient en place sous l’ancien régime, accompagné des secrétaires d’état, le contrôleur général des finances. A) le chancelier Il est titulaire d’un office et est donc inamovible. C’est un officier d’état civil, il échappe à la patrimonialité. 1) le dépositaire des sceaux de France Le Roi contrôle toujours le chancelier et peut faire valider un acte sans son consentement (l’acte est scellé sur

présidait les conseils du roi - Il contrôlait la librairie (censure) - Il incarnait la continuité de l Etat : la justice ne meut pas, quand le roi décédait, le chancelier ne portait pas le deuil pour incarner la continuité. - Il était détenteur d un office qui n était ni vénale (ne correspond pas a une somme d argent) ni transmissible ( il ne pouvait être révoqué qu’en cas de forfaiture (si il ne rempli pas ses devoirs). Le roi nommait quelqu’un pour reprendre les sceaux : un garde des sceaux qui

important on distingue deux grands ensembles ; d’une part ceux qui forment l’entourage du Roi, qui sont chargés d’entretenir la « domus » et d’autre part les conseillers du Roi (partie purement adm) Placé sous l’autorité d’un membre à qui il confie un office (une charge) Le premier major palatii ( le maire du Palais ) → à l’origine fonction seulement domestique, majordome du Palais mais très rapidement cette charge de base strictement domestique va se transformer et

parlement. 1 § : Le monde des gens de justice à la veille de la Révolution. Le clivage majeur se situe entre ceux qui possèdent un office de judicature et ceux qui n’en ont pas : les libéraux. A. Le monde des officiers. 1. La vénalité des offices de judicature. Pour pouvoir monter sur un siège de justice ou être au parquet le postulant doit trouver un office de judicature vacant ou en devenir. Du latin officium il !3 désigne toute fonction publique qui est remplie au nom du roi par délégation

catholique Marie de Médicis, la France devait payer sa dette auprès de Florence. Cela intervient dans un contexte financier très défavorable au roi qui répercute ses soucis d'argent sur le peuple. Ainsi il se trouve opposé à son peuple. La vénalité des offices ainsi que le financement des guerres viennent renforcer cette image de tyran d'exercice auprès non seulement des paysans mais des nobles qui voient leurs privilèges disparaître et les dettes arriver. Tous ces facteurs réunissent les conditions