La Vénalité Des Offices

mener ses guerres, par ex.), et les nobles et le clergé ne payaient pas d’impôts. L’idée est alors venue aux rois de France de vendre le droit d’exercer des fonctions publiques, comme par exemple celui de rendre de justice (système dit de la "vénalité des offices"). Mais ceci s'est finalement retourné contre le roi. Les juges, qui étaient propriétaires du droit de juger (et le transmettaient à leur fils par héritage) étaient très indépendants. Ainsi, en particulier, dans chaque province il y avait un

jouissant de privilèges, font don de ceux-ci à la Nation. Les représentants des villes font de même. Pour finir, un membre du Parlement de Paris proclame le renoncement à l'hérédité des offices (charges de magistrature). Sont ainsi abattus les justices seigneuriales, les banalités, les jurandes et les maîtrises, la vénalité des charges ainsi que les privilèges des provinces et des villes. Les députés après avoir réfléchi décident que seuls les droits féodaux pesant sur les personnes seront abolis sans

va verser au roi une somme globale. Il peut perdre de l’argent ou en gagner. Système court et moins couteux. ⁃ Garde (XIII) : il garde la prévôté et nomme un agent révocable qui va percevoir ce qui est dû au roi, il présente ensuite son compte. ⁃ Office : au MA, le prévôt deviendra un agent irrévocable. Sa fonction : militaire ; convoque les habitants à l’armée (mais les franchises dispensent du service militaire) ; il juge les procès intéressants ; finances. Au dessus, les baillis royaux. B) Les

Des institutions universitaires depuis le V°. Mais ne suffit pas pour une véritable administration. Enseignement médiocre. Le recrutement dans les universités est démocratique à Constantinople. Il n'y a pas de concours administratif ; système de vénalité des charges (droit de reprise) donc il faut de l'argent. Népotisme : relations L'administration constantinopolitaine, même si elle fonctionne mal, est donc une vraie administration, meilleure que celle de la France d'avant le XIII° Cette administration

de la politique sur l'économie. Ainsi, on constate que la constitution de 1791 n'a pas évincé la démocratie au profit du libéralisme. On remarque d'abord que les fonctionnaires sont désormais élus, alors que sous l'Ancien Régime prévalait la vénalité des offices, l'achat des fonctions publiques. En outre, dans la constitution de 1791, le cens nécessaire pour être citoyen actif est faible : trois journées de travail d'un ouvrier. Il en résulte que 4.300.000 personnes, soit environ 60% des adultes de

patrimonialité des offices a d’autant plus garanti ce statut. Ainsi, à la fin de l’Ancien régime les officiers devenaient de véritables fonctionnaires. C’est ainsi que la continuité de la fonction est devenue un principe, principe qui est devenu un élément permettant la continuité de l’Etat tout entier. Mais cette volonté de continuité qui se manifeste de diverses manières n’a-t-elle pas été à l’origine parmi d’autres de la chute de l’Ancien régime? N’est-ce pas la vénalité des charges, garant

territoriale : c'est à dire un territoire dans lequel le roi n’intervient plus que par l’intermédiaires du prince. Finalement, la principauté finit par être assimiler à un royaume sur lequel s’exerce un pouvoir de commandement envers tout ce qui détienne un office public. Cet agent exerce les prérogatives du roi. Les principautés sont de droit public. Le problème vient du sermon de fidélité. Les ducs et les contes s’affranchissent au roi, ainsi que les vassaux de ces ducs … Le royaume est devenu une mosaïque

première mission du roi est d'assurer la justice ses sujets. C'est pourquoi le roi prend des mesures extrêmes, il exile à plusieurs reprises les parlementaires. Il ne peut démettre les parlementaires parce qu'ils ont acheté leurs offices et l'office de parlementaire est un office inamovible donc le roi a peu de moyens pour lutter contre les parlementaires. Les parlements maintiennent leur prétention législative et se présentent comme les défenseurs des libertés contre l'autorité centrale, royale. Tout

parlementaire, le roi Louis XV et son Chancelier Maupeou décident de « s’attaquer » à cette opposition en reformant le système. Le but étant de museler les parlements en leur supprimant le droit de remontrance. En février 1771 un édit aboli les vénalités des offices. Les magistrats sont nommés par le roi et rémunérés par l’Etat. Ils deviennent alors des fonctionnaires. L’édit vise en réalité à supprimer le droit de remontrance. Cette réforme peut être perçue comme un succès car Louis XV à mis de coté le

d’un persan à un autre = distance critique, regard objectif d’un étranger sur la sté française - celui qui parle essaye de désigner des réalités dont il ne connaît pas le nom exact ex : « des titres à vendre » : vénalité des charges « trois ne font qu’un » : allusion imagée à la sainte Trinité mise de mots en italiques « s’appelle le Pape », « qu’il appela Constitution » = utilisation de termes non familiers, qu’il